Le recours des députés de gauche devant le Conseil Consitutiionnel sur la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à modifier le Code du Travail par ordonnances ayant peu de chances d'aboutir il faut que les employeurs se tiennent prêt pour le 25 septembre 2017, date d'entrée en vigueur des dites ordonnances.
C'est donc à cette date que les employeurs vont devoir se débarrasser de leurs salariés ayant une ancienneté faible ou moyenne (moins de 7 ans) pour les remplacer par des nouveaux ou en délocalisant les prestations réalisées par ceux ci.
Plus question de motiver le licenciement, trop long, trop complexe et plus cher non il va falloir procéder à des licenciements abusifs, licenicements qui, grâce au plafonnement des indemnités prud'homales deviendra plus rapide et moins cher que les licenciements motivés.
Mais en pratique comment faire ? Voyons les étapes à respecter.
Le motif du licenciement :
Pas la peine de se prémunir de preuves ou de trouver un vrai motif de licenciement nous sommes dans le cadre d'un licenciement abusif donc pas la peine de chercher une faute professionnelle ou autre, c'est le même prix c'est plafonné.
Non il est recommandé d'évoquer un motif pour éviter un recours en référé de la part du salarié. Encore une fois peu importe que le motif soit réel ou fondé il faut juste en évoquer un.
Bien entendu il y a les motifs standards qui sont une valeur sure comme : les retards à répétition, les absences injustifiées, la baisse de résultat, l'incompatibilité d'humeur avec l'employeur le chef de service ou un collègue, la baise du chiffre d'affaires, l'obligation de compétitivité, la ou les plaintes d'un client etc...
Les plus joueurs et vicieux pourront adapter le motif prétendu du licenciement pour enfoncer moralement le salarié. Ainsi l'accusation d'agression ou de harcélement sexuel pour le ou la salarié qui refuse vos avances a un côté excitant et non négligeable qui peut même permettre de conclure juste avant de confirmer le licenciement. Une accusation de vol ou de detournement pour un salarié qui a osé demander une augmentation de salaire est toujours amusant. Il y a donc matière à motiver sans que cela ne soit vrai.
La convocation à un entretien préalable :
Faut il convoquer le salarié à un entretien préalable alors que l'on sait que de toute façon le motof du licenciement est bidon ? Là encore c'est oui juste pour les apparences. Cela coûte une lettre recommandée avec A.R ou remise en mains propres mais cela est encore necessaire pour éviter le référé. La convocation par SMS ou par mail devra attendre que la loi sur le droit à l'erreur soir votée et plubliée. Pour l'instant on convoque encore par courrier.
L'entretien préalable au licenciement :
Véritable cauchemar pour les artisans, commerçants et dirigeants de TPE l'entretien préalable au licenciement n'est plus du tout obligatoire ni même nécessaire. On sait que le licenciement est abusif et on a pas envie de voir le salarié sous tranxene qui ne comprend pas ce qui lui arrive accompagné du délégué syndical qui fait semblant d'écouter et de défendre le dit salarié.
Donc non ici la corvée c'est fini. On fait recevoir le dit salarié par n'importe qui, sa femme, son fils, un intérimaire, un voisin, un comptable auquel on a donné un pouvoir écrit et puis basta. De toute façon c'est abusif et c'est le même prix.
La notification du licenciement :
Là encore on conserve mais on peut marquer ce que l'on veut de toute façon on sait que c'est du bidon. Cela peut même servir de défouloir pour dire tout le mal que l'on pense de son salarié trop mou, trop lent, qui sent des aisselles, moche avec ses tatouages ou son odeur de cigarettes bref cela permet de se défouler. Encore une fois c'est le même prix donc on s'en fout.
La transmission du reçu pour solde de tout compte et de l'attestation ASSEDIC :
Surtout ne pas les joindre avec la lettre de licenciement. Il ne faut surtout pas verser de l'argent au salarié ainsi licencié ou lui permettre de eprcevoir l'allocation chômage le signe qu'il signe une transaction aux termes de laquelle on ne lui vers que le minimum de l'indemnité due en cas de licecnciement abusif. Le plancher car il y aure un plancher et un plafond.
Ainsi on se débarrasse immédiatement du salarié mais en plus on ne lui verse pas un sou. On le laisse tranquillement s'énerver et saisir le Conseil des Prud'hommes pour tranquillement lui proposer le minimum des minimum la veille de l'audience de conciliation sous peine pour lui de devoir galérer pendant des mois pour espérer avoir une décision des prud'homes qui, de toute façon, sera plafonnée par la loi. L'ex salarié privé de ressources n'aura pas d'autres choix que d'accepter la transaction.
Voilà concrétement comment procéder à compter du 25 septembre 2017 pour tout bon gestionnaire qui devra éviter qu'une ancienneté trop longue pour un même salarié ne devienne une entrave au fait de s'en séparer. L'idéal c'est de n'avoir que des salariés avec moins de 5 ans d'ancienneté pour être opérationnel et compétitif.
Les entreprises aussi se mettent en marche à compter du 25 septembre 2017.