La loi travail ou loi El Khomri vient donc d'être publiée au journal officiel, un 09 août, au moment où tout le monde est en vacances et les yeux tournés vers la débâcle de nos athlètes aux Jeux Olympiques de Rio. Rien d'anormal pour une loi dont même le gouvernement à honte tant ses effets négatifs sur l'emploi et l'économie vont être redoutables pour les français.
En fait cette loi va avoir exactement le même effet que la loi pénale Taubira, elle aussi publiée un 15 août, à savoir l'effet exactement inverse que celui visé par la loi.
En effet il y a deux ans, le 15 août 2014 la loi Taubira sur l'individualisation des peines et l'efficacité des sanctions pénales était publiée au journal officiel. Sa raison d'être ? Mettre un terme à la surpopulation carcérale en proposant de nouvelles alternatives à l'emprisonnement avec, notamment, la généralisation de la contrainte pénale sous bracelet électronique.
Deux ans plus tard la surpopulation carcérale fait de nouveau la une de l'actualité. Oui elle fait la une de l'actualité car la France vient de battre son record du plus grand nombre de détenus incarcérés (faute de record olympique ...) autrement dit une surpopulation carcérale encore plus importante qu'en 2014. La gravité de la situation étant telle qu'elle impose au Premier Ministre de programmer des mesures d'urgences pour la rentrée pour tenter d'éviter le pire.
Rien de surprenant pour une loi purement "politicienne" qui ne repose sur aucune réalité sociétale et qui ne peut donc qu'amener un effet inverse à celui recherché. En effet en mettant en avant comme principale sanction aux délits que la perspective d'être assigné à résidence sous bracelet électronique avec des heures de sortie (permettant des activités délictuelles ou criminelles comme la vente de drogue ou l'égorgement des prêtres) on favorise le passage à l'acte d'un grand nombre d'individus, nombre nettement supérieur à celui des individus condamnés bénéficiant du bracelet électronique. D'où une augmentation de la population carcérale sur deux ans, soit exactement l'inverse de l'objectif affiché de la loi de 2014.
Et bien cela va être exactement la même chose avec la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comme l'atteste ce qui se déroule actuellement dans les faits.
Dans les faits on constate que la loi travail, bien loin de favoriser l'emploi, favorise au contraire les suppressions d'emploi en incitant les syndicats à accepter les suppressions d'emploi et licenciements programmés dans les entreprises comme c'est la cas chez SFR et ce sous peine de sanction pour les syndicats qui osent refuser.
Oui Myriam El Khomri montre bien actuellement comment il faut appliquer sa loi relative aux licenciements et contre l'emploi à savoir qu'une entreprise qui souhaite supprimer des postes massivement et malgré un engagement contractuel de maintien de l'emploi (SFR) doit proposer un plan de suppression de postes aux syndicats de l'entreprise. Les délégués syndicaux qui oseront être contre ce plan seront licenciés comme les délégués CGT d'Air France comme l'atteste la ministre en validant le licenciement du délégué CGT d'Air France. Une fois le plan signé par la CFDT ou l'UNSA les suppressions d'emploi seront ainsi définitivement acquis.
Idem en ce qui concerne les accord d'entreprises relatifs à l'organisation du temps de travail en vertu duquel celui ou celle qui ne pourra pas l'appliquer par exemple parce qu'il élève seul un enfant et notamment un enfant handicapé pourra être licencié comme "un chien" et ne ainsi entraver la bonne marche de l'entreprise.
Donc le message adressé aux acteurs du marché du travail par la loi travail est clair : if faut supprimer des emplois, baisser les rémunérations et augmenter le temps de travail tout en se débarrassant de ceux ou celles qui ne peuvent pas suivre et ce avec l'aval de syndicats contraints de tout accepter sous peine de sanctions.
La loi El Khomri va donc avoir le même effet désastreux sur l'emploi que la loi Taubira sur la population carcérale. La différence c'est qu'elle va frapper de plein fouet des innocents et surtout les plus fragiles comme les personnes seules ou ceux et celles élevant des enfants handicapés ou malades ...