Emmanuel Macron vient donc d'annoncer à Davos qu'avec la prochaine loi sur le temps de travail les 35 heures de travail par semaine étaient en fait supprimées en France. De fait en France il n'y aura bientôt plus aucun volume horaire légal de travail, on va passer au "no limit".
Comment ? Par une supercherie très simple à comprendre même si les français n'ont pas encore compris la portée de la dite supercherie.
En effet la loi va garder un temps de travail théorique de 35 heures par semaine. En principe chaque français ne doit travailler que 35 heures par semaine. Mais la loi va autoriser les branches d'activités et les entreprises à fixer le nombre d'heures supplémentaires que chaque salarié devra accomplir au delà des 35 heures ainsi que le taux de majoration des dites heures supplémentaires. Avec en théorie un minimum légal de 10 % de majoration par heure supplémentaire.
Cette fixation devra donc faire l'objet d'un accord d'entreprise et de fait effectivement les 35 heures n'existent plus. En effet aucun délégué du personnel ou syndical ne refusera de négocier un tel accord à partir du moment où, et c'est là le plus important, il pourra être licencié sans cause réelle et sérieuse.
Car, et c'est cela la supercherie, en même temps que l'on va faire cette réforme du temps e travail on va légaliser les licenciements sans cause réelle et sérieuse, donc sans motif, en instituant un barème des indemnités à verser à un salarié que l'on licencie sans motif. Aussi,la loi pourra prévoir ce qu'elle veut, et notamment un taux de majoration de 10 % minimum pour les heures supplémentaires, aucun délégué salarié ou du personnel n'osera ne pas signer un accord prévoyant des heures supplémentaires sans majoration de salaire.
Bien évidemment c'est exactement la même chose pour le salarié qui, individuellement refuserait de faire des heures supplémentaires non majorées en application ou non d'ailleurs d'un accord d'entreprise. Il sera licencié sans motif.
Et voila comment Emmanuel Macron peut annoncer qu'en fait les 35 heures vont être supprimées en France. En effet à partir du moment où on légalise la faculté pour un employeur de licencier n'importe quel salarié sans motif on autorise de fait l'employeur à imposer le volume horaire et la rémunération des dites heures qu'il décide de faire faire à ses salariés.
Et attention ce qui est dit pour le temps de travail est valable pour tout. Un cadre qui refuse une baisse de rémunération ? Licencié sans motif. Un salarié qui veut absolument prendre ses 5 semaines de congés payés ? Licencié sans motif. Un salarié qui refuse de travailler la nuit ou le dimanche ? Licencié sans motif.
La légalisation du licenciement sans motif avec fixation d'un barème rend totalement inutile un quelconque accord d'entreprise pour ne pas appliquer telle ou telle règle du Code du Travail. C'est cela la véritable supercherie. C'est cela qui fait que de facto le Code de Travail n'aura demain plus de valeur peu importe son contenu.
Apparemment cela ne dérange pas les français puisque personne ne s'oppose réellement à cette mesure. Tout le monde pense que cela ne le concerne pas, que lui est à l'abri et ne sera jamais licencié sans motif. Beaucoup risque fort d'être déçu...