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N° 1438  :  "L'inconstitutionnalité manifeste d'en second recours au 49.3 pour adopter le loi Macron :"
Par gabdel le 11/06/2015

Après l'annonce de nouvelles mesures destinées à être insérées dans le projet de loi Macron actuellement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale (comme le plafonnement des indemnisations chômages) le gouvernement annonce qu'il ne va pas hésiter à faire usage une seconde fois de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter cette loi.


Ce faisant, le gouvernement oublie qu'il ne peut pas le faire. Que c'est contraire justement à la Constitution.


En effet l'article 49.3 de la Constitution autorise le Premier Ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur un projet ou proposition de loi )autre qu'une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ) par session parlementaire. Un seul projet ou proposition de loi et pas deux.


Le Premier Ministre a déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi Macron tel que présenté par le gouvernement le 04 octobre 2014 sous le n°2447. Ors, le projet qui revient à l'Assemblée Nationale n'est plus le même. Il a été modifié par les sénateurs. Il n'a pas été voté en termes identiques par les sénateurs. C'est donc bien un autre projet de loi qui revient à l'Assemblée Nationale.


Pour ceux qui en doute, l'introduction de dispositions nouvelles non contenues dans le projet initial comme le plafonnement des indemnités chômages ou la possibilité de renouveler deux fois un CDD démontre que ce n'est plus le même projet que celui adopté par le 49.3 par l'Assemblée Nationale en février 2015. Donc il serait contraire à la Constitution d'utiliser à nouveau le 49.3 pour ce nouveau projet de loi.


Désolé mais le Premier Ministre ne peut pas utiliser une seconde fois le 49.3 pour faire adopter ce nouveau projet de loi Macron. Il ne peut le faire que pour adopter, en termes strictement identique, celui adopté dans les mêmes circonstances par l'Assemblée Nationale en février 2015.


C'est d'ailleurs logique et de bons sens. En effet, si le Premier Ministre estime qu'un projet de loi est tellement important qu'il nécessite que le gouvernement engage sa responsabilité pour éviter le vote de l'Assemblée Nationale ce n'est pas pour pouvoir ensuite modifier ce texte à sa guise. L'article 49.3 est une exception dans le cadre de la procédure législative normale, il se doit donc d'être interprété strictement et ce d'autant plus que la dernière réforme constitutionnelle en a modifié le texte pour rendre son recours plus difficile.


Juridiquement c'est donc incontestable, le Premier Ministre ne peut pas avoir de nouveau recours au 49.3 pour faire adopter un second projet de loi Macron. Il ne peut que faire adopter par ce biais que celui adopté par l'Assemblée Nationale en février 2015 et ce en termes identiques.

Les commentaires :
(gabdel):

L'adoption par les députés de dispositions modificatives de la loi Evin contre l'avis du gouvernement renforce le fait que le projet de loi Macron actuellement en débat n'est plus le même que celui initial.

D'ailleurs si, comme il est annoncé, le Premier Ministre engage de nouveau la responsabilité du gouvernement sur ce texte c'est qu'il est favorable aux modifications de la loi Evin telle que votée par les députés !

La loi Macron qui est déjà sur le fond un "gloubi boulga" de mesures sans aucunes cohérences entre elle est également sur la forme devenu un "OPVI" autrement dit un objet parlementaire non identifié et non identifiable que le Conseil Constitutionnel ne pourra pas valider en l'état.

 
N° 1437  :  "2500 euros pour une facture de plus de 14000 il en manque beaucoup !"
Par gabdel le 11/06/2015

Ce qui est incompréhensible c'est que des citoyens et des élus puissent encore voter pour des personnes qui se moquent ouvertement d'eux.


Tel est le cas avec Manuel Valls, certainement le plus méprisant et méprisable des dirigeants que la France est connue depuis longtemps.


En effet, celui qui reconnait qu'il n'aurait pas dû se rendre aux frais de l'Etat en Falcon avec ses enfants à la finale de la ligue des Champions annonce qu'il ne va que rembourser 2500 euros sur les plus de 14000 que cela à coûté et que ceux qui ne sont pas content n'ont rien à dire...


Quel triste spectacle donné au monde entier que celui de cette République corrompue qui ne sanctionne même pas ceux qui abuse d'elle. Bien sur 14000 euros ce n'est pas grand chose comparée aux 400 millions d'euros offert à Bernard Tapie par Nicolas Sarkozy mais quand même. Combien de milliards d'euros seraient ainsi économisé si la République se décidait à sanctionner les voleurs et escrocs qui la ponctionne en permanence ? Bien plus que les 100 milions d'euros annoncés d'économie en supprimant la feuille d'impôts papier.


Bel exemple pour notre jeunesse que tous ces escrocs qui s'en sortent toujours sans jamais être sanctionné. Mais il faut dire que "les loups ne se mangent pas entre eux"...

Les commentaires :
(gustave):

La meilleure preuve en est que les députés viennent de modifier la loi Evin pour favoriser le retour de la publicité pour l'alcool. C'esy qu'il y en a des enveloppes et des caisses de vin et d'aloccol de dégustations qui arrivent à l'Assemblée Nationale !

 

(gabdel):

En fait Manuel Valls vient de déclarer que sur le fond il ne regrette rien et que ce n'est qu'une simple erreur de communication.

 

C'est vraiment se moquer du monde...

 
N° 1436  :  "Appauvrissement dramatique des persones agées : merci la gauche sociale libérale !"
Par gabdel le 10/06/2015

C'est une tendance croissante constatée par les agents immobiliers. De plus en plus de retraités vendent leur logement. Pourquoi ? Parce que les frais d'entretien deviennent ingérables et parce qu'ils veulent retrouver du pouvoir d'achat, pouvoir d'achat amputé depuis plusieurs années par le gel et la baisse des retraites organisée par le gouvernement socialiste.


Oui car pour les socialistes quand on a travaillé toute sa vie pour acheter sa maison on a qu'un seul droit, celui de la vendre pour pouvoi se soigner ou ne pas mourir de faim.


Car pour les socialistes à part les députés, sénateurs e membres du gouvernement l'ensemble de la population de plus de 65 ans doit être réduit à la pauvreté, privé de patrimoine, contraint de se placer dans des maisons de retraites ou foyer logement où ils sont, d'abord oubliés, puis traités comme des "chiens" par des personnels en sous nombre et mal payés.


Mais cette réalité, voulue par le gouvernement, n'empêche pas Manuel Valls de profiter de la vie avec ses enfants aux frais du contribuable et de la misère des personnes agées...


Les commentaires :
 
N° 1435  :  "Abuser de l'argent public fait partie intégrante de l'ADN des gouvernants surtout d'ailleurs de socialistes "
Par gabdel le 10/06/2015

Pour ceux qui se demande si Manuel Valls remboursera les rais liés à son déplacement avec ses enfants pour assister à la finale de la Ligue des Champions la réponse est non.


Non car abuser de l'argent public fait partie intégrante de l'ADN de nos gouvernants, François Hollande le premier d'ailleurs.


Oui car il faut rappeler que la République entretien ses maitresses depuis plusieurs années. De Valérie Trierweiller en passant par Julie Gayet et en oubliant beaucoup d'autres, la facture est sévère pour les contribuables. Mais c'est une tradition chez les dirigeants socialistes, François Hollande ayant fait payer par la République pour sa fille Mazarine et Claude Bartolone paie directement son épouse avec l'argent de l'Etat depuis des années.


Donc de Cahzac à Thévenoud en passant par les frais de taxis Manuel Valls fait comme les autres. Il n'est en fonction que pour s'enrichir et faire profiter sa famille de privilèges monarchiques d'un autre temps.


Mais rassurez vous les députés et sénateurs ne bougeront pas. Jamais ils ne demanderont le remboursement à Manuel Valls eux mêmes venant de profiter de loges gratuites à Roland Garros pour ne citer que la partie visible de l'iceberg.


Partie visible car pour que nos "chers" députés et sénateurs votent la suppression du Code de l'Environnement contenu dans la loi Macron il y en a des invitations et des enveloppes qui sont reçues de la part des professionnels du Bâtiment.


D'ailleurs si Manuel Valls a donné son accord au projet d'extension de Roland Garros alors que le Conseil de Paris a voté contre ce n'est pas pour rien. Invitations, enveloppes granies et passe droit pour les enfants cela circule à fond.


La République exemplaire n'a jamais vue le jour. Le "tous pourris" lui est toujours bien vivace.


Les commentaires :
 
N° 1434  :  "A droite toute !"
Par gabdel le 09/06/2015

Manuel Valls ne se cache plus, il est le "clone" espagnol de Nicolas Sarkozy.


Dans son attitude puisqu'il n'hésite pas à emmener deux de ses enfants voir la finale de la Ligue des Champions à Berlin en Falcon aux frais de la République.


Dans sa politique ensuite. L'ensemble des mesures annoncées soi disant pour favoriser les embauches sont toutes des mesures libérales comprises dans le programme de Nicolas Sarkozy.


Ce faisant il fait un grand bras d'honneur aux militants socialistes et à leur lettre aux français dans laquelle ils demandent des "nuances" à la politique libérale du gouvernement. Non Manuel Valls crache sans vergogne à la figure de ceux qui l'ont applaudis samedi juste avant son départ pour Berlin.


Vis-à-vis des étrangers c'est même pire que Nicolas Sarkozy. Entre les migrants maltraités et frappés à Calais ou Paris et les roms victimes d'incendie, comme à Lille, où un enfant de 3 ans et demi est mort dans l'indifférence de tous, la seule question posée par Manuel Valls c'est "Votre étranger bien cuit ou saignant ?".


Les français, les socialistes et les étrangers découvrent le vrai visage de Manuel Valls : celui d'un "clone" de Nicolas Sarkozy, autrement dit un sale type qui ne pense qu'à l'argent et à son confort au détriment de la collectivité.



Camps incendié de la ville de Lille le 08 juin 2015 ou la "barbecue party" de Manuel Valls...

Les commentaires :
(orlando):

Tres mauvais pour le rechauffement climatique

(gustave):

L'UEFA confirme qu'elle avait convoqué les fils de Manuel Valls pour un entretien avec Michel Platini sur l'organisation de l'euro 2016. Quand on connait l'honnêteté et l'intégrité des dirigeants du football européen et mondial désormais de notoriété publique cela veut tout dire...

 

 

 
N° 1433  :  "En quoi le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause rélle et sérieuse est une erreur?"
Par gabdel le 08/06/2015

Il ne fait plus aucun doute aujourd'hui que Manuel Valls va, une fois de plus, courber l'échine et se mettre à genoux devant le MEDEF en annonçant le plafonnement des dommages et intérêts aux salariés victimes de licenciement abusif.


Pour un espagnol de naissance, catalan de surcroit, quel manque de fierté et d’orgueil. Dans mon esprit les catalans étaient des hommes forts et fiers. En fait ils sont faibles et lâches.


Il n'en reste pas moins qu'il revient à expliquer en quoi le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif est une très mauvaise idée.


D'abord sur le principe même. Rappelons en effet que l'on parle ici d'employeurs qui licencient un ou des salariés sans raisons valables comme le fait qu'elle porte un voile car elle s'est convertie à l'Islam, annonce son homosexualité, tombe malade, n'a plus le même rendement qu'avant, ne sert plus à rien du fait de l'achat d'un nouveau matériel informatique, pour augmenter les bénéfices et pouvoir partir avec sa famille aux sports d'hiver. Il s'agit donc de sanctions destinées à condamner des comportements inavouables dont on nous "rabat" les oreilles sans arrêt toute la journée comme la lutte contre l'homophobie ou l'islamophobie. En clair un homme ou une femme qui va crier "sale pédé" à un gars qui lui a coupé la route risque la prison alors que l'employeur qui vire son salarié marié à un autre homme et père de deux enfants conçus et nés par GPA va s'en tirer en payent une indemnité qu'il aura pris soin de se constituer ? Idem pour le salarié qui se révèle pratiquant ?


C'est déjà donc, sur le principe une aberration. C'est aussi donner une image négative aux entreprises et renforcer les victimes de discrimination dans leur défaitisme.


Oui c'est officiel les employeurs sont tous des "salauds" qui veulent pouvoir licencier ceux qu'ils ne peuvent plsu voir en peinture et ce sans raison. C'est sur que c'est la raison pour laquelle nombre de jeunes de banlieues ne peuvent pas garder un emploi...


Bien entendu c'est une injure faite à l'ensemble des conseillers prud'homaux, tant les conseillers prud'homaux salariés que patronaux. Ils ne sont pas dignes de confiance. Ils ne savent pas ce qu'ils font et allouent des dommages et intérêts sans réfléchir leur but à tous, même ceux représentants les employeurs, est de couler le maximum d'entreprise !


C'est également une provocation de plus en direction de la gauche du parti socialiste qui refuse déjà de voter la loi Macron en l'état. On prétend au Congrès de Poitiers que l'on veut réunifier la fauche et, dès le lendemain, on leur plante un poignard dans le dos. Le but étant de pouvoir utiliser le 49-3 est de montrer aux "bobos" socialistes terrorisés par le 07 janvier qu'ils sont bien sous une dictature qui gouverne sans majorité parlementaire mais sous la dictée du MEDEF et de Berlin.


Là où l'entreprise et l'économie ont besoin de confiance on va de nouveau insuffler de la défiance, défiance de l'employeur envers le salarié non productif ou qui ne plait plus et défiance du salarié envers l'employeur qui de toute façon finira par le licencier même s'il se "tue" à la tâche ...


Et tout celà pourquoi ? Au nom de quoi un tel gâchis ? Au nom d'un mythe social, celui de l'employeur qui n'ose pas recruter de peur de ne pas pouvoir le licencier quand les affaire seront moins bonnes. Mythe puisqu'il ne s'agit pas du tout de cela mais de la crainte de ne pouvoir se débarrasser de son ou ses salariés quand on aura plus besoin de lui ou que l'on ne voudra plus de lui dans motif économique. Mythe puisque depuis que l'on a facilité la rupture du contrat de travail par la reconnaissance de la rupture conventionnelle le chômage n'a cessé d'augmenter et les embauches ne sont pas plus nombreuses.


A ceux qui prétendent que cette idée n'est pas superflue puisqu'elle est soutenue par un prix Nobel de l'économie on répondra que ce n'est pas exact. En effet si le prix Nobel en question estime qu'il faut faciliter les licenciements sur le principe c'est en contrepartie d'une indemnisation conséquente pour le salarié mais aussi du paiement d'une taxe que l'entreprise doit verser à la collectivité (ASSEDIC par exemple) pour permettre de financer la rémunération et éventuelle reconversion du ou des salariés licenciés.


Mais de cette taxe ni le MEDEF ni son petit "chien chien" Manuel Valls ne veulent en entendre parler.


Faible, lâche et dépensier. Le catalan espagnol n'est beau à voir...

Les commentaires :
 
N° 1432  :  "Le général Valls à Berlin pour encourager le FC Barcelone :"
Par gabdel le 06/06/2015

Le général Valls, alias El blanco, espagnol et fier de l'être sera ce soir à Berlin pour soutenir son club de coeur le FC Barcelone le tout aux frais de l'Etat franaçais en ce compris l'escorte de sécurité.


Juste avant il aura rassuré les dégonflés français du parti socialiste qui ont tellement peur des attentas qu'ils acceptent d'être gouverné par un étranger et sont prêt à tout par peur et lâcheté.


Si, à l'instar de l'UMP ils pensent à changer de nom c'est tout trouvé c'est la parti des dégonflés soit le PDD. Ce qui leur correspond bien.

Les commentaires :
(gustave):

Cela coûte 14000 euros aux contribuables pour assister à un match de football soit 27 mois donc 2 ans et 3 mois de RSA pour une personne. Soit 14 mois, donc 1 an et 2 mois d'indemnisation chômage (le montant moyen de l'ARE étant de 980 euros par mois en 2014) pour une personne seule.

Mais les demandeurs d'emplois et les titulaires du RSA ont droit à la gestapo de la CAF et de Pôle Emploi pour les priver de leurs ressources alors que Manuel Valls a doit aux applaudissements des "bobos" du parti socialiste...

 

(gustave):

 

Cela coûte 14000 euros aux contribuables pour assister à un match de football soit 27 mois donc 2 ans et 3 mois de RSA pour une personne. Soit 14 mois, donc 1 an et 2 mois d'indemnisation chômage (le montant moyen de l'ARE étant de 980 euros par mois en 2014) pour une personne seule.

 

Mais les demandeurs d'emplois et les titulaires du RSA ont droit à la gestapo de la CAF et de Pôle Emploi pour les priver de leurs ressources alors que Manuel Valls a doit aux applaudissements des "bobos" du parti socialiste...

 

(orlando):

sans compter tous les senateurs et députés qui passent leurs temps à rolland garros . dont certain quio s'amuse avec DSK..

et nous on continue à voter pour eux !

(orlando):

tiens ? le ministre du travail ..ils ont vraiment la belle vie, les meilleurs places, 

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