Depuis 2006 le Premier Ministre ne peut utiliser l'article 49.3 de la Constitution qu'une fois par session. C'est fait il vient de l'utiliser pour faire passer la loi Macron sans vote de l'Assemblée Nationale.
Maintenant la loi va partir au Sénat, qui, étant de majorité de droite et sachant que le Premier Ministre ne pourra plus utiliser le 49.3, va se faire une joie de modifier énormément de choses dans la loi.
Aussi la loi va revenir à l'Assemblée Nationale pour être de nouveau modifié mais qui va voter pour cette loi si elle n'est pas modifié par rapport à celle adoptée par le 49.3 ?
Et oui. Nous sommes dans une situation inédite. Avant 2006 un Premier Ministre pouvait utiliser le 49.3 aussi souvent qu'il voulait. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Manuel Valls et Emmanuel Macron vont donc devoir faire des concessions aux frondeurs pour que la loi soit adoptée en seconde lecture. Car en seconde lecture il n'est plus possible d'utiliser le 49.3.
Benoit Hamon c'est exprimé publiquement et a dit qu'il voterai contre e texte parce que celui-ci ne comprenait pas de compensation salariale minimale pour les salariés qui vont travailler le dimanche. Aussi, s'il n'obtient pas satisfaction il n'y a aucune chance qu'il vote pour le texte. Idem pour les verts sur la volet modification du Code de l'Environnement.
Les grands gagnants sont donc bien les frondeurs. Car Manuel Valls a besoin d'eux pour faire adopter la loi Macron en seconde lecture. Et il va devoir lâcher sur les compensations salariales pour le travail du dimanche car les frondeurs ne peuvent pas décider de voter pour le texte en seconde lecture sans l'adoption de ses compensations salariales minimales.
Le recours au 49.3, inédit dans cette configuration, est incontestablement une victoire pour Benoit Hamon et les frondeurs. Ce sont eux en effet qui vont décider du sort de la loi Macron lors de son passage en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, car on ne voit pas Manuel Valls renoncer à cette loi après en avoir tellement fait pour elle.
Plus globalement Manuel Valls privé de l'arme du 49.3 n'a plus aucune marge de manœuvre à l'Assemblée Nationale et se trouve "pieds et poings liés" face aux frondeurs qui vont pouvoir imposer leurs vues sur les futurs textes venant en débat à l'Assemblée Nationale.
Pas sur que Manuel Valls ne supporte cette situation même si la motion de censure sera écartée à l'Assemblée Nationale.
Que va donc faire Manuel Valls ? Laisser la loi Macron s'enliser au Sénat dans l'attente des départementales et l'espoir d'un rééquilibrage en faveur des "réformistes" ? Faire les concessions demandées par les frondeurs avec le risque de faire face de nouveau à d'autres revendications sur d'autres textes au cours de la session ? Présenter sa démission à François Hollande ?
Le plus probable est que la loi Macron va s'enliser au Sénat, officiellement pour laisser le temps aux sénateurs de travailler face à un texte aussi important, officieusement pour tenter de laisser passer les départementales en espérant une majorité plus calme après ces élections.
Reste que même après les élections départementales le Premier Ministre, quel qu'il soit, ne pourra pas avoir recours au 49.3 jusqu'au mois de juin 2015.
Elle a du plomb dans l'aile la loi Macron, elle a pris un fameux coup sur sa gauche et va devoir rééquilibrer son contenu si elle veut voir le jour.