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N° 1241  :  "Taxation des dividendes : la mort du pouvoir législatif :"
Par gabdel le 30/10/2014

Les députés socialistes sont régulièrement discrédités par le pouvoir exécutif au point, oui, de mettre la fonction même de député en danger.


En effet, depuis la réforme constitutionnelle instituant le quinquennat et la concomitance des élections présidentielles et législatives le Parlement n'a plus vocation qu'à être une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif et le bouc émissaire de ses erreurs.


Que l'Assemblée Nationale ne soit plus qu'une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif est devenue évident avec la nomination de Manuel Valls qui passe sont temps à faire adopter par les députés socialistes des textes contraires à leur principes et leurs convictions. Les frondeurs tentent bien de sauver la face mais rien y fait les textes sont adoptés et les parlementaires discrédités.


Avec l'amendement sur la taxation des dividendes des SA et SARL on atteint le maximum de discrédit possible pour ceux qui pensent encore avoir le pouvoir législatif.


En effet la majorité des députés socialistes ont déposé et adopté un amendement soumettant aux prélèvements sociaux les dividendes versées par les SA et SARL à leurs actionnaires. Expression simple mais réelle du pouvoir législatif des députés.


Oui mais cet amendement ne plait pas aux entreprises et au gouvernement et celui-ci, par l'intermédiaire de Michel Sapin, annonce publiquement que les députés socialistes vont retirer cet amendement parce que la mesure adoptée a été mal préparée et mal expliquée, sous entendu que les députés ne peuvent qu'adopter les mesures écrites au préalable par les membres des cabinets ministériels et approuver par le gouvernement.


Autrement dit que le pouvoir législatif n'est plus du tout entre les mains des députés mais entre celui des membres des cabinets ministériels qui sont les seuls a pouvoir décider des mesures législatives à adopter.


Au delà des limites légales au pouvoir législatif comme les traités internationaux (dont le fameux pacte de stabilité) et le bloc de constitutionnalité les députés sont totalement dépossédés de leur pouvoir par l'exécutif au nom de la "cohérence républicaine" et surtout de la crainte de la dissolution synonyme de perte de places.


Seulement a ce petit jeu, a force de reculade par crainte de perdre son poste, les députés se mettent en danger et c'est la raison d'être de la représentation nationale qui est aujourd'hui remise en cause.


En effet, François Hollande mais aussi l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle de 2017 proposent de réduire le nombre de parlementaires à l'Assemblée Nationale et ce de façon drastique (Alain Juppé annonçant vouloir supprimer de la moitié le nombre de parlementaires) sans que cela ne suscite de réactions dans la population qui, au contraire, serait même plutôt favorable à cette diminution.


Ce qui est normal d'ailleurs. A quoi bon avoir 577 députés quand il ne s'agit que d'approuver les textes écrits par le gouvernement et par lui seul ? 250 ou 270 cela suffit largement.


De toute façon les décisions sont prises par le seul exécutif et ne souffrent d'aucune contestation possible comme le démontre le gouvernement Valls depuis sa nomination.


Pour les parlementaires qui pensent que cette réduction du nombre de députés n'arrivera jamais car elle suppose de modifier la Constitution (et donc d'avoir leur accord), qu'ils réfléchissent un peu plus aux annonces de Nicolas Sarkozy de vouloir organiser des référendums le même jour que le premier tour des élections législatives de 2017 pour comprendre qu'ils sont condamnés.  La suppression du nombre de députés sera faite par référendum et au moment où les députés seront en pleine campagne pour être élus donc incapable de se défendre.


Les députés socialistes sont donc en train de tuer la fonction et de laisser au gouvernement la totalité du pouvoir législatif. Ce sont les députés et les français qui en paieront le prix dès 2017 avec une présidentialisation totale du pouvoir en France ressemblant à s'y méprendre a une dictature de fait.

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N° 1240  :  "L'OFCE confirme enfin la débacle de l'emploi attendu en 2015 :"
Par gabdel le 29/10/2014

Depuis des mois nous écrivons sur ce site que la politique menée par le gouvernement nous mène tout droit vers la récession et une nouvelle hausse du chômage les entreprises profitant de la manne financière du Pacte de Responsabilité pour supprimer massivement des postes.


Bien entendu nous ne sommes pas pris au sérieux et nous prêchons dans le désert.


Mais cette fois ci nous ne sommes plus seul. L'Observatoire français des conjonctures économique, organisme de recherche lié à Sciences-Po Paris vient de rendre public un rapport qui confirme ce qui nous attend.


Ainsi l'OFCE estime qu'il y a 230.000 sureffectifs dans les entreprises et que l'argent lié au pacte de responsabilité et le peu de croissance qui va être enregistrée va servir aux entreprises à éliminer ses sureffectifs par des mesures de départ volontaires.


L'OFCE poursuit que cette résorption des sureffectifs sera compensée en partie par 76.000 embauches dans les secteurs déjà en tension de main d’œuvre et 40.000 au titre des emplois aidés.


Peut être que les députés qui votent le budget actuellement comprendrons enfin leur erreur maintenant que c'est un organisme officiel qui annonce ce qui va se passer pour l'emploi en 2015.

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N° 1239  :  "Après Rémi Fraisse c'est" Madame Yvette " que l'on assassine :"
Par gabdel le 29/10/2014

Aucune risque que Bernard Cazeneuve ne démissionne de ses fonctions après la mort de Rémi Fraisse victime d'un tir de grenade offensive dans le dos. Non Bernard Cazeneuve n'est pas un homme de gauche ni un homme d'honneur. C'est un social libéral sous les ordres de Franco Valls qui exécute sans états d'âmes ni considération pour la vie et la dignité humaine.


C'est ainsi qu'avec son aval le Préfet de Nice a ordonner d'expulser "Madame Yvette", 98 ans, de son logement par la force publique et ce 3 jours avant la trêve hivernale.


Et oui c'est celà la gauche moderne, la gauche réformiste. Une politique d'éradication de la vieillesse par la force, une incitation active à l'euthanasie.


Cette pauvre femme de 98 ans s'est donc vue expulsée de chez elle ainsi que sa fille de 64 ans pour être placée de force dans une maison de retraite. Le Préfet s'est d'ailleurs félicité du courage des policiers qui ont su faire face et lutter bravement contre une femme grabataire de 98 ans et une autre de 64 ans. Des promotions et des médailles remises par Bernard Cazeneuve en personne sont à l'ordre du jour !


"Mamy Yvette" a connu la guerre et l'occupation. Elle a échappé aux nazis et à la police de Vichy mais n'a pas échappé à la police de Valls - Cazeneuve et sa politique de solution finale pour les personnes agées et les "sans-dents".


D'ailleurs "Mamy Yvette" n'a plus longtemps à souffrir. Si elle survie en effet à son "incarcération" en Maison de Retraite et le désespoir de savoir sa fille de 64 ans à la rue et sans ressources, dès le mois de mars 2015 la gauche réformiste au pouvoir va faire adopter la loi sur l'euthanasie active qui permettra au bon docteur de son "camp" de retraite de mettre un terme à ses souffrances. La "solution finale" en douceur, par injection.


Oubliez le "national socialisme" aujourd'hui c'est la "gauche réformiste" qui gouverne et qui ne reculera devant aucun sacrifices pour se maintenir au pouvoir. Enfants, jeunes, personnes âgées, invalides et handicapés ne doivent pas être un obstacle à la "réforme" et à l'ordre républicain de "keyser" Valls.


La "gauche réformiste" est prête à tout même à éliminer physiquement ceux qui font obstacles à ses "réformes".

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N° 1238  :  "Rémi Fraisse mort pour la Terre, mort pour la vie :"
Par gabdel le 28/10/2014

Alors que l'on glorifie nos morts lorsqu'ils sont tombés pour le pays il n'en est rien pour ses braves, ses héros, qui s'élèvent contre la folie et la brutalité des hommes contre la Terre, contre la vie.


Tel Rémi Fraisse mort en défendant une forêt et une zone humide face à un projet stupide et criminel de barrage à Sivens.


Oui car ce gouvernement socialiste qui se prétend à tendance écologiste ne jure que par le béton e l'urbanisation. Il veut simplifier les obtentions de permis de construire et développer à outrance le béton et la pollution et défigurer ce pays qui a déjà tant souffert et qui souffre toujours d'une overdose de béton.


Mais Rémi n'est pas le seul à se battre. On ne doit pas oublier ses opposants à la "ferme des 1.000 vaches" qui tentent de préserver les quelques agriculteurs qui existent encore pendant que les pouvoirs publics les assassine par derrière malgré leur beau discours.


Et Rémi n'est pas un mort ordinaire. Ce n'est pas un jeune rom écrasé par une voiture. Ce n'est pas un "sans dent" tué par un voisin parce qu'il faisait trop de bruit. Non Rémi Fraisse est un enfant de "bobo", un membre de la caste supérieur qui détient le pouvoir aujourd'hui.


C'est pour celà que François Hollande a réagi tout de suite et appeler ses parents. idem pour Manuel Valls. Cette fois ce n'est pas un "sans dent" ou un fils de "sans dent" qui est victime de l'incurie gouvernementale mais un "bobo". Et le chef de l'Etat ne peut pas se permettre de perdre le soutien des "bobo". il ne faut surtout pas qu'ils comprennent que Rémi n'est que le premier, le premier des martyrs pour la cause de la Terre que le gouvernement veut ravager à grand coup de béton et de projets urbains et industriels.


Dans un pays où les élus disent que "mourir pour ses idées est stupide" et qu'ils sont prêt à tout sacrifier pour garder leurs postes et leurs avantages Rémi est un exemple. Un exemple de courage et d'abnégation non pas pour un pays, une ville, un club ou un parti mais pour la Terre notre mère à tous.


Merci et paix à ton âme Rémi. Que ta mort puis réveiller les lâches que nous sommes tous devenus.

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N° 1237  :  "Il n'y a plus de mots :"
Par gabdel le 28/10/2014

"La Commission n'a absolument pas le pouvoir de 'rejeter', 'retoquer' ou 'censurer' un budget. (...) Ici, comme ailleurs, la souveraineté appartient au Parlement français". "Demander des changements maintenant n'aurait aucun sens." Michel Sapin Ministre des Finances le 14.10.2014.


« Nous considérons que nous avons fait ce que nous avions à faire : poursuivre la réduction du déficit structurel, faire 21 milliards d'économies, mener des réformes structurelles tout à fait significatives, muscler davantage notre économie avec le pacte de responsabilité. »


« La France veut préserver toutes les conditions pour la croissance, respecter les traités, et les respecter avec le maximum de flexibilités qui sont permises par ces traités. » François Hollande Président de la République Française 24.10.2014.


La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin. Le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, grâce à l'actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles (donc des impôts et taxes en plus).


Ainsi : 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures. REUTERS Le 27.10.2014.


Conclusion : c'est bien la Commission de Bruxelles et non le Parlement français qui adopte le budget de la France. De ce fait on va donc :


- alourdir l'impôt sur les sociétés de 500 millions d'euros atténuant ainsi fortement l'attractivité de la France pour les investissements étrangers;


- augmenter les impôts locaux ou créer des taxes nouvelles au profit des collectivités locales à hauteur de 300 millions d'euros alors que le Président de la République et le gouvernement ce sont engagés à ne plus augmenter les impôts ni créer de nouvelles taxes;


- enfin l'Etat devrait engranger 350 millions d'euros d'autres mesures, autrement dit 350 millions d'euros dont on ne sait pas à qui ils seront retirés ou prélevés mais qui tomberont inévitablement.


La preuve est donc faite que la souveraineté budgétaire n'est plus au Parlement français mais appartient à la Commission de Bruxelles. Les "pseudos" députés socialistes, qui n'ont donc que le titre mais plus les pouvoirs correspondant à ce titre, vont se faire une joie de voter ce budget imposé par Bruxelles, acte que l'on peut qualifier de "haute trahison" et de crime contre la nation.


 

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N° 1236  :  "Fleur Pellerin ou la France déracinée :"
Par gabdel le 27/10/2014

Fleur Pellerin est donc la  Ministre de la Culture française actuellement en fonction. Femme certainement brillante et compétente dans certains domaines mais pas celui de la culture française puisqu'elle a  été incapable de citer un seul titre d'un ouvrage de Patrick Modiano prix Goncourt de littérature 2014.


Dans n'importe quel pays du monde il est impensable qu'un Ministre de la Culture ne puisse pas connaitre les œuvres des prix Nobel de son pays. Quand bien même il ou elle n'en aurait pas une connaissance précise avant l'annonce du prix Goncourt, il se doit, professionnellement, de rat rapper son retard aux fins de connaitre la littérature qui fait briller son pays, la France, dans le monde.


Mais ici non. Fleur Pellerin en s’intéressera pas à l’œuvre de Patrick Modiano ni maintenant ni plus tard. Ces livres lui sont totalement indifférents ils ne peuvent pas l’intéresser.


Et pour cause. Fleur Pellerin est née Kim Jong-suk le 29 août 1973 à Séoul (Corée du Sud) puis fut adoptée par une famille française en février 1974. Aussi les livres de Patrick Modiano dont l'intrigue ce passe dans Paris sous l'occupation l’indiffère totalement. La France sous l'occupation cela n'inspire rien du tout à une jeune femme née en Corée du Sud en 1973. Ce n'est pas son histoire, ses origines.


Bien entendu tout le monde trouve cela normal. Personne ne trouve extravagant et relevant d'une faute professionnelle le fait que la Ministre de la Culture française puisse méconnaitre à ce point l’œuvre d'un prix Goncourt français.


Mais c'est normal dans un pays oppressé où la liberté d'expression est bafouée il est interdit de dire tout haut ou d'écrire ce simple fait sans être qualifié de raciste ou de xénophobe.


Dans un pays déraciné et déboussolé dont la Ministre de l'Education est née le 4 octobre 1977 à Beni Chiker, dans la région du Rif, au nord-est du Maroc et dont le Premier Ministre Manuel Carlos Valls Galfetti est né le 13 aout 1962 à Barcelone et n'a été naturalisé français qu'en 1982, il est normal que la France sous l'occupation mais aussi toute son histoire ne soit ainsi méprisé de même que sa littérature.


La France se dilue, se dissout progressivement mais sûrement dans une Europe mondialisée y perdant son économie mais aussi sa culture et donc son âme.


Mais chut ! Attention. Vous avez le droit de lire cet article et d'y penser mais pas d'en parler en public  sous peine de sanctions ou de lapidations...

Les commentaires :
 
N° 1235  :  "La simplification de la fiche de paie ; une bonne nouvelle pour l'emploi ?"
Par gabdel le 27/10/2014

Le gouvernement annonce avec fierté l'arrivée de la fiche de paie simplifiée. Véritable petit bijou de non technologie, pur produit technocratique mise au service de l'économie, la fiche de paie simplifiée est l'outil miraculeux qui va faire le bonheur de l'ensemble des chefs d'entreprises de France et de Navarre.


Ok incontestable. A partir du 1er janvier 2015 il va donc être plus simple de faire et d'éditer des fiches de paie. Plus simple donc moins de temps à passer pour le faire donc moins d'heures de travail à consacrer à la paie.


Stop ! Qui dit moins d'heures de travail à consacrer à une tâche dit salariés et/ou cabinets comptables devenus inutiles et donc des postes et des emplois à supprimer. De même qui dit tâche plus facile, moins technique à exécuter dit externalisation à l'étranger favorisée. La fiche de paie simplifiée transmise par internet de Chine ou de Taïwan c'est encore plus simple et moins cher. Donc des pertes d'emplois supplémentaires.


Heureusement les technocrates ne sont pas totalement fous. Pour limiter cette hécatombe de l'emploi administratif en France ils ont donc inventé le compte personnel de prévention de la pénibilité.


Pur produit technocratique validé par les partenaires sociaux, véritable petit bijoux de technologie, le compte personnel de prévention de la pénibilité est (cocorico !) une invention française unique au monde.


A partir du 01er janvier 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés.


Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.


Les points peuvent être convertis :




  • en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;




  • en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;




  • en trimestres de retraite.




Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.


Autrement dit selon l'article D.4161-1 du Code du Travail :


« -Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, l'employeur établit la fiche de prévention des expositions prévue à l'article L. 4161-1 et la transmet au travailleur au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l'année suivante. Pour les travailleurs dont le contrat s'achève au cours de l'année civile, il l'établit et la transmet au travailleur au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat.
« Cette fiche recense les facteurs de risques auxquels le travailleur a été exposé. L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données collectives mentionnées au 1° de l'article R. 4121-1-1. Cette évaluation prend en compte, le cas échéant, les situations types d'exposition identifiées dans l'accord collectif de branche étendu visé par l'article L. 4161-2. L'employeur peut également prendre en compte des documents d'aide à l'évaluation des risques, notamment des référentiels de branche, dont la nature et la liste sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales. « 


Autrement dit la mise en place d'une incitation à délocaliser ou à investir dans la robotique et l'automatisation dans les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (industrie automobile par exemple) ou les plus porteurs d'emplois en France (comme l'agroalimentaire par exemple). Un salarié à l'étranger n'a pas en effet à avoir de compte de prévention de pénibilité et encore moins un robot ou une chaine de production automatisée.


Conclusion : le gouvernement, en simplifiant la fiche de paie, va supprimer des postes de comptables, assistants comptables ou chargés de paie dans les secteurs les moins soumis à la concurrence internationale et au risque de la délocalisation et va, au contraire, par la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité, alourdir les contraintes et charges de travail administratives dans les secteurs les plus soumis à la concurrence internationale et à la tentation de délocalisation, tentation contraignant les entreprises à investir dans la robotisation au détriment de l'emploi salarié.


Autrement dit, pour relancer la croissance on adopte des mesures favorables aux entreprises mais contraire à l'emploi salarié augmentant ainsi le niveau de croissance nécessaire pour faire baisser le chômage. Ce n'est plus 1,5 ni même 1,8 % de croissance qu'il faudra pour que le chômage baisse mais 2 à 2,5 % compte tenu de l'incitation à l'automatisation que constitue le compte de prévention de pénibilité. Chiffre de croissance qui ne pourra pas être atteint avant plusieurs années comme ne cesse de le dire les chefs d'entreprises eux mêmes comme Bernard Arnault.


Les clowns les plus dangereux ne sont pas sur facebook ou dans la rue. Ils sont dans les cabinets ministériels, les partis politiques et certains syndicats et font des milliers de victimes chaque année.



 

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