N° 901 : "Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi : un marché de dupes malsain."
Par gabdel le 07/03/2013
La transcription de l'accord en projet de loi pouvait laisser espérer la création d'un véritable texte équilibré permettant un espoir de relance économique et de maintien de l'emploi. Las, le projet de loi tel qu'il a été présenté et validé par le Conseil des Ministres n'est qu'un marché de dupes au détriment des salariés (1) basé sur un esprit malsain de déresponsabilisation et de défiance envers la justice (2) engageant un cercle vicieux vers une récession profonde.
1) Un marché de dupes au détriment des salariés :
La CFDT et le gouvernement justifient le bien fondé de cet accord par le fait qu'en contrepartie d'une plus grande liberté pour les entreprises de geler les salaires et/ou de licencier les salariés vont bénéficier de droits nouveaux. Cette affirmation est totalement fausse et il suffit, pour s'en convaincre, de prendre deux exemples : la généralisation de la complémentaire santé obligatoire (a) et la mise en place des droits renouvelables au chômage (b).
a) La généralisation de la complémentaire santé obligatoire :
C'est le principal argument mis en avant par la CFDT et la CFTC pour justifier leurs signatures de l'accord : grâce à eux l'ensemble des salariés français vont pouvoir cotiser pour bénéficier d'une complémentaire santé obligatoire. Oui cotiser car, et tous les salariés qui bénéficient déjà d'une mutuelle d'entreprise le savent bien : il faut pour bénéficier d'une complémentaire santé payer une cotisation prélevée sur le salaire.
La grande avancée sociale mise en avant par les syndicats signataires est donc une tromperie. Elle consiste en effet à imposer à tous les salariés, au plus tard à compter du 01er janvier 2016, un nouveau prélèvement sur leur salaire, une baisse de leur rémunération nette d'autant plus forte que la part employeur pour le paiement de cette complémentaire fait partie de la base de calcul pour la CSG et la CRDS. En conséquence, grâce à la CFDT et la CFTC tous les salariés vont bénéficier d'une hausse de leurs cotisations et une baisse de leur rémunération nette.
De plus, cette généralisation de la couverture complémentaire à l'ensemble des salariés va autoriser les partenaires sociaux et le gouvernement à prendre de nouvelles mesures de déremboursement pour baisser le déficit de la sécurité sociale. Ces mesures de déremboursement seront alors compensées par les mutuelles qui, pour faire face, devront augmenter leurs cotisations ce qui baissera les rémunérations nettes perçues par l'ensemble des salariés.
Compte tenu que les salariés ne bénéficiant pas de complémentaire obligatoire sont, dans la majorité des cas, des salariés touchant à peine le SMIC, cet appauvrissement obligatoire va rendre la vie plus difficile à ses salariés sous prétexte de mieux les prendre en charge une fois qu'ils seront malades.
Comme on peut le constater cette « avancée » sociale n'est en fait qu'une annonce de prélèvements supplémentaires, de baisse de rémunération nette des salariés les plus modestes. Déjà catastrophique pour les prétendus « bénéficiaires » de cette mesure on ne comprend pas son fondement pour les employeurs dans la mesure où cela constitue une charge supplémentaire donc un coût du travail plus élevé et surtout des paperasses et déclarations en plus. C'est donc une mesure inutile et dangereuse.
b) L'instauration de droits renouvelables au chômage :
Pour comprendre la supercherie de ce dispositif il suffit de reproduire le texte du projet de loi. Celui-ci propose en effet de créer un alinéa à l'article L.5422-2 du Code du Travail précisant :
« Les droits à l’allocation d’assurance non épuisés, issus d’une période antérieure d’indemnisation, sont pris en compte dans le calcul des droits lors de l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation, dans les conditions et limites définies par les accords prévus à l’article L. 5422-20.»
En clair celui qui aura retrouvé un emploi après un licenciement pourra, en cas de nouveau licenciement, bénéficier de la durée d’indemnisation correspondant à la période travaillée avant le premier licenciement. Exemple un salarié qui est licencié et qui a droit à une indemnisation chômage pendant un an et qui, au bout de deux mois d'indemnisation retrouve un emploi mais est licencié au bout de 3 mois pourra bénéficier des 10 mois d'indemnisation non utilisé dans la période précédente.
A l'évidence un acquis social majeur. Une amélioration très nette de l'indemnisation en cas de perte involontaire d'emploi, une incitation majeure à retravailler. Une mesure brillante. Du moins en apparence.
En apparence seulement. En effet le droit renouvelable est strictement conditionné et limité par les accords prévus à l'article L.5422-20 du Code du Travail, autrement dit par la Convention d'assurance chômage adoptée tous les 3 ans par les partenaires sociaux qui décide de la durée et du montant des indemnisations dont peuvent bénéficier les salariés involontairement privés d'emploi.
L’intérêt pour le salarié d'avoir des droits renouvelables au chômage n'a de sens que s'il peut bénéficier d'une durée d'indemnisation de base de longue durée. Cependant cette longueur n'est nullement garantie et elle même objet d'une négociation tous les 3 ans. Justement la Convention applicable actuellement arrivant à échéance au 31 Décembre 2013 les partenaires sociaux vous en négocier une nouvelle. Dans ce cadre le MEDEF a déjà annoncé qu 'il allait tout faire pour obtenir une baisse de la durée d'indemnisation et le retour à la progressivité du montant de l'indemnisation. Pour ce faire il va s'appuyer sur le déficit actuel de l'assurance chômage qui augmente fortement du fait des licenciements et sur le coût financier du droit au chômage renouvelable. Et oui. Le MEDEF a déjà prévue son argumentaire : il est nécessaire de baisser la durée d'indemnisation du chômage pour limiter les cas de droits renouvelables et donc l'aggravation de la charge financière pour l' assurance chômage.
Le droit au chômage renouvelable n'est donc en fait qu'une vaste hypocrisie, un cheval de Troie entrainant de façon certaine la baisse de la durée d'indemnisation de base du chômage et donc, dans les faits, une aggravation de la situation des personnes involontairement privées d'emploi.
Ces deux exemples montrent bien le marché de dupes que constitue le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi pour les salariés. De plus il est basé sur un esprit malsain de déresponsabilisation des entreprises en matière de licenciement et de défiance envers la justice.
2)Un esprit malsain de déresponsabilisation et de défiance envers la justice :
En contrepartie des prétendus droits nouveaux pour les salariés les entreprises obtiennent une plus grande liberté de pouvoir se restructurer en pouvant plus facilement licencier tant sur le plan collectif (a) qu'individuel(b) dans un esprit malsain de déresponsabilisation et de défiance envers la justice.
a) En matière de licenciement collectif :
Le projet de loi prévoit que plus aucune procédure de licenciement collectif ne pourra aboutir si elle n’a pas donné lieu soit à un accord collectif majoritaire signé entre l'employeur et les syndicats majoritaires validé par l'administration soit à un plan unilatéral homologué par l’administration.
Voilà donc apparemment une avancée formidable destinée à limiter le nombre de licenciements collectifs et donc favorable au maintien de l'emploi dans l'entreprise. En réalité c'est tout le contraire.
En effet la validation ou l'homologation du plan de sauvegarde a pour but, pour l'entreprise, de transférer sa responsabilité quant au bien fondé de sa démarche à l’État. A partir du moment où l’État a validé ou homologué un plan social c'est que l'entreprise est dans son droit et est fondée à licencier et/ou de supprimer des postes. L'entreprise n'est plus responsable mais c'est la crise. Compte tenu des délais extrêmement cours offert à l’administration pour contrôler (8 jours ou 21 jours) et la baisse constante des effectifs dans la fonction publique on comprend bien encore une fois la duperie du stratagème employé. Une entreprise qui souhaite dégraisser établit un plan social et le transmet à l'administration pour homologation sans que celle-ci n'est le temps ou les effectifs pour contrôler le bien fondé de ce plan et ses dispositions. Compte tenu que le projet de loi ne permet plus aux syndicats de saisir le juge judiciaire pour contester ces plans mais transfert cette matière au juge administratif qui sera enclin à valider l'homologation administrative les plans sociaux vont se multiplier et se durcir.
Avec le projet de loi ce n'est plus une entreprise qui procède à un plan social mais l’État qui valide les mesures prises par l'entreprise pour se restructurer, mesures comprenant bien sur des licenciements, départs volontaires et suppression de postes.
C'est donc bien un déresponsabilisation pour les entreprises qui décident de licencier et une défiance envers le juge judiciaire qui avait trop tendance à annuler les plans sociaux pris par les entreprises. Désormais c'est le juge administratif qui devra juger de l'homologation faite par l'administration des plans sociaux et non plus des plans sociaux eux mêmes. La justice administrative n'étant pas indépendante elle sera beaucoup moins favorable aux syndicats et validera au maximum les plans homologués.
On comprend mieux l'esprit malsain qui préside les dispositions du projet de loi. Pas sur que l’État n'en est bien mesuré les conséquences. En effet il existe de plus en plus de situations où des salariés, faute de recours et d'espoir, menacent de passer à la violence et à la destruction s'ils ne sont pas entendus. Compte tenu de l'homologation administrative des plans sociaux et de la suppression du recours aux judiciaires on va renforcer le sentiment d'impuissance et donc le désespoir de ces salariés. Autrement dit on va les inciter à passer à l'acte faute d'avoir d'autres moyens pour contester le sort qui leur est réservé.
Mais cette déresponsabilisation et cet esprit malsain n'est pas l’apanage des licenciements collectifs. Ils règnent également sur les licenciements individuels.
En matière de licenciement individuel :
C'est la partie la plus ignoble de ce projet de loi qui montre l'idée que le gouvernement se fait de la justice et de la dignité humaine.
Pour comprendre il suffit de prendre le texte du projet de loi. Celui propose de réécrire l'article L .1235-1 du Code du Travail dans les termes suivants:
« « En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l’article L. 1411-1 l’employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation proposer d’y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé sur le fondement d’un barème fixé par décret en fonction de l’ancienneté du salarié. »
« Le procès-verbal constatant l’accord vaut renonciation des parties à toutes réclamations et indemnités relatives à la rupture du contrat de travail prévues par le présent chapitre. »
« A défaut d’accord le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »
« Il justifie dans le jugement qu’il prononce le montant des indemnités qu’il octroie.»
Ce texte est ignoble dans la mesure où il transfère la responsabilité de la procédure prud’homale sur le salarié et non plus sur l'employeur. S'il y a procès prud'homal ce n'est plus du fait du licenciement abusif pratiqué par l'employeur mais du fait du salarié qui a refusé la proposition d'accord a minima faite par l'employeur ou le bureau de conciliation. C'est uniquement de sa faute et il ne pourra donc pas se plaindre ni des frais engendrés par le procédure ni sa longueur. Il n'avait qu'à accepter la proposition d'indemnisation minimale.
Ce texte est également ignoble dans le mesure où il sous entend que le préjudice d'un licenciement en peut provenir que de l'ancienneté dans l'entreprise. Que ce soit le préjudice financier ou moral tout ce qui compte c'est l'ancienneté dans l'entreprise. Peu importe les charges de famille du salarié, peu importe que ce soit un salarié âgé recruté sur le tard et victimes de plusieurs licenciements antérieurs, non tout de qui compte c'est l'ancienneté dans l'entreprise. Pour pouvoir accorder des dommages et intérêts supérieurs à ceux liés à l'ancienneté les juges devront « justifier » des dommages accordés et de leur montant. Le salarié devra donc apporter des preuves de ces préjudices, des preuves incontestables pour autoriser le juge prud’homal à déroger au barème a minima fixé par décret.
Ce texte est d'autant plus ignoble qu'il limite la question du licenciement abusif à la seule problématique d’indemnisation. Peu importe le sentiment d'injustice ou d'avoir été bafoué par le salarié celui-ci n'a pas vocation a retourner dans l'entreprise la seule chose à déterminer c'est la somme d'argent à lui allouer. On valide le principe que l'on peut licencier qui on veut et quant on veut en contrepartie d'un chèque.
Un texte malsain basé sur la déresponsabilisation et la défiance envers la justice sans réelle contrepartie tel est l'avant projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.
Reste l'argument de ses partisans consistant à dire que c'est un mal nécessaire pour restaurer la compétitivité des entreprises et donc permettra à moyen terme une relance et donc une croissance favorisant la création massive d'emploi. Là encore on ne peut que dénoncer le mensonge des partisans de ce discours. Oui la France a un problème de compétitivité mais il n'est pas lié aux salaires ou aux charges. La France connait un chômage de masse depuis les deux choc pétroliers de 1973 et 1979. C'est donc l'énergie qui plombe sa compétitivité depuis près de 30 ans. Le nucléaire a permis d'atténuer cet augmentation du coût de l'énergie mais pas suffisamment. Alors La France a décidé de faire l'euro. Le but de l'euro était de supplanter le dollar comme monnaie d'échange avec le pétrole et le gaz mais cela a échoué. Aussi la France a ajouté à son surcoût en matière d’énergie celui lié à un euro fort qui le pénalise à l'international. Avec la politique que tente de mener la France tout repose sur une amélioration des exportations au détriment de la consommation intérieure. Compte tenu du surcout énergétique et de l'euro fort c'est perdu d'avance. Tout effort en matière de dépense publiques ou de gain de compétitivité va être absorbé par la transition énergétique voulue par le parti socialiste et les verts. Le coût du travail ne va cesser d'augmenter en France alors qu'ailleurs il va baisser ne serait ce que par l'exploitation du gaz de schiste pour les grands pays industriels comme les États Unis.
Les français l'ont bien compris et ce n'est un hasard si 75% des Français se disent "moins confiants" concernant l'avenir de la situation économique en France car ils ont conscience qu'avec la politique économique actuelle basée sur un euro fort et un refus de l'exploitation du gaz de schiste il n'y a aucune chance d'amélioration de l'économie et donc de la croissance et donc de l'emploi. Les français en en conscience mais les élus ? On va le savoir avec la discussion au Parlement de ce projet de loi aussi inique qu'absurde économiquement.
Les commentaires :
N° 900 : "Ils auraient tort de s'en réjouir :"
Par gabdel le 05/03/2013
Le figaro.fr est tout fier d'annoncer que la CGT et Mélenchon ont fait un "flop". Tout comme l'Elysée et les "bobos" socialistes ce serait une victoire. Celle leur permettant d'adopter la loi instituant le chantage à l'emploi dans les entreprises et donc la rigueur salariale et la dégradation des conditions de travail. Oui mais voilà ont ils raison de se réjouir ?
Les salariés sont des électeurs. Ils sont surtout très nombreux à avoir compris que manifester ne sert à rien. Qu'à l'image de la réforme des retraites ou le mariage pour tous même s'il y a des centaines de millier de personnes dans la rue cela ne fera pas reculer le pouvoir qui ne craint rien assuré, pensent ils, de garder le pouvoir jusque 2017. Cette désaffection des manifestations est, contrairement à ce que l'on pense un très mauvais signe. Elle montre en effet non pas un faible mécontentement mais au contraire un mécontentement sourd qui ne peut s'exprimer. Déjà affecté par la suppression des heures supplémentaires défiscalisées le PS va perdre l'électorat salarié, celui qui lui assure ses victoires. Surtout il va perdre l'électorat de gauche. Celui qui vote pour lui au second tour aux élections. Et bien sur il va entrainer la gauche dans sa défaite.
Il est donc important que la gauche change de méthode si elle ne veut pas être assimilée à la politique menée par les socialistes et si elle veut pouvoir encore incarner politiquement la colère sociale. Il faut donc que le Front de gauche et le Parti Communiste renoncent à faire liste commune avec les socialistes en ce compris au second tour des municipales. Il ne faut surtout pas que, comme les Verts, ils soient représentés par des élus qui n'ont aucune légitimité simplement présent parce que placés dans des circonscriptions gagnées d'avance. Sans orgueil, sans cause et sans âmes, ces "plantes vertes", ces opportunistes de la politique n'ont aucune légitimité et donc aucun pouvoir réel.
La gauche, la vraie gauche, ne dois pas se laisser ainsi ringardiser et acheter. Elle ne peut trahir tout ceux qui se sont battus depuis 1936 en passant par la Résistance en se faisant acheter comme les "bobos" qui ne ce sont jamais battus que dans leurs chambres et leurs salons. Il est préférable de perdre des élus mais que de trahir les citoyens. Face à l'inflexibilité du pouvoir socialiste le Front de Gauche et le Parti Communiste doivent rompre avec la majorité. Partir dans un ultime combat électoral, seuls mais fiers. Et donc commencer par refuser toute alliance aux élections municipales et voter, oui voter, la motion de censure présentée par l'UMP.
Les manifestations de rue ne donnent rien. Elles n’impressionnent plus personnes. Les grèves ont souvent un effet inverse en provoquant l'ire de la masse aveugle qui croit que l'on agit contre elle. Non. Il faut adapter les armes au combat moderne. Si le gouvernement ne veut pas changer de politique alors il faut faire tomber le gouvernement.
De toute façon c'est ça où dérouler le tapis rouge à Marine Le Pen qui va engranger tous les votes protestataires.
Le combat n'est pas fini il ne fait que commencer. Du moins j'ose l'espérer...
Les commentaires :
N° 899 : "François Hollande devient pathétique :"
Par gabdel le 04/03/2013
Complétement dépassé par l'ampleur du chômage et l'échec total de sa politique François Hollande se "Sarkuzyse" un peu plus et en devient pathétique.
Pour ceux qui s'en souviennent Nicolas Sarkozy a passé son quinquennat à prendre des engagements en faveur des demandeurs d'emploi à la télévision. Chaque année devant les français il annonçait que tous les demandeurs d'emploi allez être reçu par Pôle Emploi pour se voir proposer un emploi ou une formation. Bien entendu cela n'a jamais eu lieu et cela ne peut pas avoir lieu.
Cela ne peut pas avoir lieu parce que Pôle Emploi n'a rien à proposé. Elle ne recrute pas, ne forme pas. Elle en est réduit à détourner l'argent destiné aux contrats d'insertion pour placer des agents de médiation dans leurs agences pour éviter les drames. Avec la renégociation à venir de la convention pour l'assurance chômage on ne sait même pas de quels moyens va disposer Pôle Emploi pour fonctionner en limitant son déficit.
Les demandeurs d'emploi de toute façon n'ont pas besoin de formation. Ils ont besoin d'emploi. de toute façon on va former les demandeurs d'emploi pour quoi ? Si on envoi les demandeurs d'emploi en nombre dans des filières prétendument porteuses on va vite saturer ces filières et de nouveau avoir des impasses. La politique de prétendu formation des demandeurs d'emploi n'a jamais fonctionné et ne fonctionnera jamais.
Que fait François Hollande aujourd'hui ? Du Sarkozy. Il annonce qu'il veut que l'on propose une formation à un demandeur d'emploi sur deux. Ridicule. Cela veut dire plus d'1,5 millions de formation à proposer ou fiancer. Quand on sait que l'on considère qu'il y a, au grand maximum, 400.000 emplois non pourvus en France, à quoi va t on former le million de demandeurs d'emploi qui reste...
Franchement faire des annonces à l'emporte pièce. Montrer au grand public son incompétence par la méconnaissance de la réalité de la situation c'était, jusqu'à ce jour, la marque de fabrique de Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui elle devient celle de François Hollande qui souhaite former les demandeurs d'emploi pour des emplois qui n'existe pas...
Mais bon d'ici là il y aura matière à formation à la négociation des accords de chantage sur l'emploi que les députés socialistes vont adopter pour baisser le pouvoir d'achat et donc la demande et obtenir la récession qu'ils tentent désespérément d'atteindre sans résultat jusqu'à ce jour.
Les commentaires :
N° 898 : "Avec la video d'Ayault on comprend l'impasse de la politique gouvernementale :"
Par gabdel le 03/03/2013
Jean-Marc Ayrault a donc trouvé le temps de tourner une vidéo et de la mettre en ligne sur le net. Cette vidéo intitulée "compétitivité et emploi" a pour but d'expliquer aux français que si le chômage augmente c'est parce que la compétitivité des entreprises françaises à baissé. Que pour redresser l'économie française il faut donc redonner de la compétitivité pour les entreprises en leur permettant de baisser les salaires et d'allonger le temps de travail des salariés par le biais des futurs accords de chantage pour l'emploi.
Cette vidéo est remarquable et montre à quel point on manipule et on ment ouvertement aux citoyens, ne serait ce que par omission.
Par omission car on oublie de dire que si la compétitivité des entreprises françaises s'est écroulée c'est avant tout en raison de l'euro. L'euro fort rend les produits français beaucoup plus cher à produire et à l'export. Il plombe l'économie française qui ne peut plus dévaluer pour relancer son économie. Pour ceux qui pensent que c'est une mauvaise idée c'est pourtant la politique menée par le Japon actuellement. Et oui le Japon actuel, celui de Shinzo Abe, fait tourner la planche a billets. Il fait le pari de la dévaluation du yen pour relancer l'économie au-travers d'une relance des exportations mais surtout d'une hausse de la consommation des ménages. Et le pire c'est que cela marche. De la même façon l'ensemble des produits américains profitent d'un euro ridiculement fort et c'est bien pour cela que Barck Obama appel à une zone de libre échange entre l'Europe et les Etats-Unis.
Par omission car on oublie de préciser que l'on ne pourra jamais rivaliser dans cette lutte à la compétitivité avec les autres pays qui n'hésitent pas eux à pendre des mesures radicales. Et pas seulement les pays émergents ou pauvres.
Prenons l'exemple des Etats-Unis. Comme chacun le sait l'industrie automobile américaine a été au bord de la disparition il y a peu de temps. Pourtant aujourd'hui l'industrie automobile américaine tourne à plain régime. Elle recrute et n'a jamais vendu autant de voitures. Pendant ce temps en Europe le marché automobile s'effondre. Comment les Etats Unis ont ils réussis ce tour de force ? Simple. Ils ont pratiqué une politique de licenciements massifs et une baisse des impôts pesant sur les entreprises. Cela a donc permis a ses industries de devenir ultra compétitives mais en contrepartie cela a considérablement appauvrie les bénéficiaires des impôts, à savoir les services publics. Conséquence la ville de Détroit, le berceau de l'industrie automobile américaine, est en faillite et va être mise sous la tutelle de l'Etat fédéral.
Alors Monsieur le Premier Ministre la France est elle capable de faire la même chose ? De supprimer de façon drastique les impôts de certaines villes pour permettre aux industries de redevenir compétitives quitte à mettre en faillite les villes bénéficiaires de ces impôts ?
Dans une mise en scène digne d'Hollywood les Etats Unis applique cette politique désormais à l'ensemble de leur économie et dans tout le pays. En effet Barck Obama et les Républicains font semblants de ne pas s'entendre sur le budget fédéral. Cela a permis à Barck Obama de signer le décret engendrant des coupes budgétaires de 80 milliards d'euros. Des fonctionnaires dans toutes les branches de la fonction publique (police, justice, éducation, transports ...) vont être mis en chômage partiel voir licenciés à partir d'avril. En contrepartie les contribuables américains, consommateurs et entreprises, vont payer beau coups moins d'impôts et de charges. Les produits fabriqués aux Etats Unis vont donc être beaucoup plus compétitifs et la demande soutenue. L'économie américaine va donc reprendre des parts de marché sur le marché intérieur et conquérir les marchés extérieurs comme l'Europe plombée par son euro fort.
Franchement Jean-Marc Ayrault fait pitié. Face aux politiques menéées à "la hache" par le Japon et les Etats Unis il est totalement ridicule dans son discours sur la compétitivité. On voit qu'il ne joue pas dans la même cour que ces pays. Face aux coupes budgétaires des Rtats Unis et à la politique de relance massive menée par le Japon la seul réponse possible est la dévaluation massive de l'euro ce qu'il nous est interdit de faire. Donc la seule réponse possible pour rivaliser et ne pas couler c'est de quitter l'euro. Voilà la réalité. Voilà ce que ne dit pas Jean-Marc Ayrault.
Les commentaires :
N° 897 : "La parti socialiste appel à violer la Constitution :"
Par gabdel le 03/03/2013
L'appel de la centaine de députés socialistes a voter sans changement l'accord du 11 janvier signé entre le MEDEF et 3 syndicats salariés peu représentatifs est un appel à violer la Constitution pour instaurer une véritable ploutocratie de nature dictatoriale.
Pour comprendre il suffit de prendre les termes de la tribune publiée ce jour (03 mars 2013) dans le JDD et signée par une centaine de députés socialistes :
"L'accord sur l?emploi conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux marque une nouvelle ère pour le dialogue social en France. Grâce à cette méthode, la démocratie s?enrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage".
Que cela signifie t il ? Cela signifie que les parlementaires socialistes souhaitent que les décisions économiques et sociales dans le domaine du chômage soient prises par les partenaires sociaux et non plus par les parlementaires ou le gouvernement, autrement dit les élus de la République. C'est donc un véritable transfert de souveraineté que les parlementaires appellent de leurs vœux, un transfert de décision inconstitutionnel et antidémocratique.
L'article 3 de la Constitution de 1958 dispose en effet :
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques."
Autrement dit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par référendum ou par ses représentants élus au suffrage universel. Les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats ouvriers) ne sont pas des représentants du peuple. Leurs dirigeants ne sont pas élus par les citoyens dans le cadre d'un suffrage universel. Leurs dirigeants sont désignés par leurs adhérents dans des conditions opaques voir ouvertement non démocratique comme le démontre le MEDEF actuellement avec le coup de force tenté par Laurence Parisot. Ils n'ont donc aucune légitimité pour prendre des décisions. Ils ne sont, au mieux, qu'une section du peuple, une fraction ultra minoritaire, qui souhaite s'arroger le pouvoir législatif en matière économique et sociale au détriment des citoyens et de leurs élus.
Les élus socialistes marquent ainsi leur impuissance face au chômage. Ils estiment qu'ils sont incapables de l'enrayer et souhaitent donc confier cette mission aux partenaires sociaux. Mais dans ce cas l'accord du 11 janvier doit être soumis au référendum. C'est au peuple, face à la débâcle et au renoncement de leurs élus, de décider d'un éventuel transfert de souveraineté vers les partenaires sociaux.
Confrontée à leur incompétence et leur impuissance face au chômage les députés socialistes appellent à transférer les décisions dans ce domaine aux partenaires sociaux au nom d'une prétendue "démocratie sociale" qui n'est autre qu'une ploutocratie dictatoriale.
Outre son aspect anticonstitutionnel, on relèvera que cet appel est un aveu d'échec de la politique menée par le gouvernement contre le chômage.
En effet si les députés socialistes souhaitent transférer la compétence décisionnaire en matière d'emploi c'est parce qu'ils ne souhaitent plus être jugés dans ce domaine pour être ré élus. Ils tablent donc sur le fait que la politique du gouvernement va échouer et ne veulent plus être associée à celle-ci. Ils veulent que désormais ce soit les partenaires sociaux qui portent le chapeau, la responsabilité du chômage et plus eux, les élus du peuple.
A l'incompétence les élus socialistes ajoutent donc désormais la trahison et la lâcheté à leurs qualités premières. Lâcheté car ils ne veulent plus assumer l'échec que constitue l'existence d'un chômage de masse depuis plus de 30 ans. Trahison car ils demandent à trahir le mandat que leurs électeurs leur ont donné en transférant, de manière illégale, une part de la souveraineté nationale à une fraction du peuple non élus par les citoyens.
100 élus socialistes ce n'est pas la majorité. La question est donc désormais de savoir combien il reste en France d'élus conscients de leur responsabilité et capable d'assumer celles-ci en conformité avec la Constitution. Qu'au moins ils aient le courage d'en appeler aux citoyens par le biais d'un référendum avant d'abandonner lâchement un pan de leur souveraineté représentative.
Les commentaires :
(orlando):
sarkhollande......
la mondialisation va balayer notre petit confort de français...on s'enfonce dans la vase des syndicats et autres.....et le gouvernement l'a bien compris !
à force de protéger le salarié et de rendre toujours aussi compliqué de faire un bulletin de paye, calculer des congès, les absences, le droit du travail, les papiers, les prudhommes, les procés,sans compter les charges, le petit chauffage , les tickets resto etc.......
OUI je dois pouvoir embaucher en 5 minutes et je dois pouvoir licencier en 5 minutes aussi facilement qu'il faut embaucher...
Mais on nous parle que des grands groupes..
Moi j'embauche plus, terminé ! Que des problèmes : le salarié = un enfant à s'occuper: il lui faut son petit bureau, son ordi, ses congès,ses horaires, son contrat, etc.....il faut tout lui préparer, lui faire son bulletin . et moi, qui s'occupe de moi ?
mal de gorge : arrêt maladie ! c'est tellement simple...
allez les chinois et autres, balayer moi tout ça
N° 896 : "Pôle emploi incite directement les demandeurs d'emploi de longue durée au suicide :"
Par gabdel le 01/03/2013
Confrontée à la montée inexorable du nombre de demandeurs d'emploi de longue durée et privé de l'arme de la radiation automatique Pôle Emploi a décidé de changer de méthode pour tenter de faire baisser le nombre de chômeurs de longue durée. Elle a entrepris en effet une action destinée à les pousser au renoncement voir au suicide.
Impossible direz vous. Inimaginable. Accusations délirantes d'une victime de la théorie du complot. Pas du tout. Il s'agit simplement de faits réels vécus par des demandeurs d'emplois de longue durée et vérifiables par n'importe quel citoyen un peu curieux de la réalité d'aujourd'hui. La meilleure preuve a donner de cette réalité est de narrer en détail le procédé utilisé par Pôle Emploi.
Pôle Emploi demande à certains de ses conseillers d'appeler des demandeurs d'emploi de longue durée pour leur proposer un poste d'agent de médiation chez Pôle Emploi en CUI-CAE. A partir du moment où c'est une proposition, une offre faite par Pôle Emploi le demandeur d'emploi ne peut pas refuser sous peine d'être radié. Le conseiller de Pôle Emploi précise donc au demandeur d'emploi qu'il doit se positionner pour ce poste et lui donne le numéro de téléphone pour ce faire.
Dès que le demandeur d'emploi de longue durée c'est positionné il reçoit alors une convocation pour une réunion d'information à laquelle il est tenu d'assister sous peine de radiation.
Au cours de la réunion d'information, à laquelle assiste plusieurs dizaines de demandeurs d'emploi de longue durée, il est expliqué que Pôle Emploi a décidé de recruter des agents de médiation pour gérer l'attente et les conflits dans les Pôle Emploi les plus fréquentés. Il est bien précisé que ces emplois sont des emplois réservés aux demandeurs d'emploi de longue durée car fait par le biais des contrats d'insertion, donc les CUI-CAE.
Pour rappel, pour ceux qui ne sont pas au fait des dispositifs des emplois aidés, les CUI-CAE sont les contrats aidés par l'Etat qui ont succédé aux fameux Contrats Emplois Solidarités (CES) et Contrats Emplois Consolidés (CEC). Destinés à permettre le retour à l'emploi des personnes les plus éloignés du monde du travail donc, pour l'essentiel, les demandeurs d'emploi de longue durée, ces contrats offrent une exonération des charges patronales à l'employeur et le versement d'une aide financière directe par l'Etat à l'employeur d'un montant égal à 70 % du montant du SMIC pour 20 heures de travail par semaine. Compte tenu du cout de ces contrats pour la collectivité et de leur efficacité plus que contestée (notamment par la Cour des Comptes), l'Etat insiste pour que ces contrats soient réservés aux employeurs qui présentent des gages sérieux d'embauche définitive à la suite de ces contrats. Pour s'en assurer la signature de ces conventions a d'ailleurs été confié à Pôle Emploi elle même.
Première surprise, on annonce aux demandeurs d'emploi de longue durée présent à la réunion qu'il n'y aucun espoir de recrutement définitif par Pôle Emploi à l'issue du CUI. Contrairement à ce qu'elle exige des autres employeurs potentiels Pôle Emploi annonce aux demandeurs d'emploi de longue durée qu'elle fait appel à eux par pur opportunisme faute de moyens de recruter normalement. Que de toute façon il n'y aura aucun recrutement à l'issu des CUI. Donc que Pôle Emploi détourne sans complexe le dispositif dont elle doit justement veiller à la bonne utilisation et qu'elle fait appel à eux par défaut, faute de pouvoir faire autrement.
Deuxième surprise il est annoncé aux demandeurs d'emploi de longue durée présents qu'il n'y a que 4 postes à pourvoir. Donc, et c'est mathématique, il y aura 4 demandeurs d'emploi de pris au mieux et les autres n'auront rien du tout.
Troisième surprise on annonce aux demandeurs d'emploi que le recrutement se fait par le biais de la Méthode de Recrutement par Simulation. On explique alors aux demandeurs d'emploi que la Méthode de Recrutement par Simulation (MRS) consiste à faire passer des tests aux candidats destinés à vérifier qu'ils ont les capacités pour occuper la fonction d'agent de médiation. Qu'en fonction de leurs résultats à ces tests ils seront alors éventuellement convoqués à un entretien de motivation. Que ces tests ne tiennent absolument pas compte de leur expérience ou de leur diplôme. Qu'il s'agit de tests destinés à mesurer leurs capacités abstraction faite de leurs compétences et de leurs connaissances acquises.
Les demandeurs d'emploi sont alors invités à choisir le jour où ils devront passer les tests en ayant le choix entre deux dates car les tests se font par groupes. Il est bien écrit "devront" car il faut rappeler que le demandeur d'emploi de longue durée qui refuse est radié pour refus d'une proposition légitime d'emploi.
Rappelons qu'il n'y a que 4 postes pour plus de 30 candidats. Que l'on oblige donc, sous couvert d'offre d'emploi légitime, des demandeurs d'emploi à passer ce qui est présenté comme des tests d'aptitude professionnelle en sachant que l'on devra annoncer à la grande majorité qu'ils ne sont pas aptes pour ces postes.
Pôle Emploi a donc délibérément entreprit une action qui ne peut qu'aboutir à annoncer à des demandeurs d'emploi de longue durée qu'ils ne sont même pas assez bon pour être agent de médiation à mi-temps en contrat d'insertion. Autrement dit qu'ils ne sont plus bon à rien. Qu'ils ne retrouveront jamais d'emploi n'étant capable de rien même dans le cadre de l'insertion avec des aides financières à l'appui.
La crédibilité des tests passés peut atténuer ce sentiment d'inaptitude totale, et donc d'impasse, que Pôle Emploi va faire naitre chez le demandeur d'emploi recalé. Las, la réalité dépassant la fiction on ose à peine évoquer les tests proposés.
On se contentera du premier. Il s'agit, et oui, du jeu des "5 erreurs". On remets aux candidats des livrets contenant plusieurs photos en double exemplaire. Le test consiste à repérer les différences entre des photos a priori identiques. Exemple sur une photo le monsieur a une montre, sur l'autre il n'en a pas. 5 différences entre chaque photo présumée identique. On est du niveau de l'école primaire ou des ateliers mémoires pour prévention d'Alzheimer. Le test basique qui ramène la compétence professionnelle au niveau du "trucmuche". La capacité professionnelle cachée sur une boite de céréales pour enfant qui l'eut crut !
Et pourtant c'est la réalité. C'est la Méthode de Recrutement par Simulation employée par Pôle Emploi : celui qui est apte professionnellement est celui qui peut trouver les différences entre deux photos, un champion du jeu "Cherchez l'erreur"...
A ce stade c'est clair. Pôle Emploi contraint donc des demandeurs d'emploi de longue durée à passer des tests présentés comme tests d'aptitude professionnelle en sachant que compte tenu du faible nombre de postes à pourvoir il faudra annoncer au plus grand nombre qu'ils n'ont pas eu une note suffisante aux tests et donc qu'ils sont jugés incapables et donc condamnés à rester à vie au chômage et dans la précarité.
A partir du moment où l'on parle de Pôle Emploi. Donc l'institution chargée d'aider et de motiver le demandeur d'emploi. Que l'on parle de candidats demandeurs d'emploi de longue durée, donc pris en charge par un conseiller attitré. On se dit que pour annoncer cette nouvelle Pôle Emploi va charger le conseiller en charge du demandeur d'emploi de lui fixer un rendez vous pour lui annoncer, lui expliquer, et déterminer comment orienter sa recherche d'emploi. Surtout éviter que le demandeur d'emploi renonce ou songe même au pire face à cette énième vexation. Mais pas du tout. Dans la réalité le ou la responsable de l'Equipe Méthode de Recrutement par Simulation fait un courrier au demandeur d'emploi pour lui annoncer qu'il n'a pas obtenu une note suffisante pour être reçu. Autrement dit que comme il n'est pas capable de trouver les différences entre des photos apparemment identiques il ne peut même pas être agent de médiation en contrat d'insertion, autrement dit qu'il n'est bon à rien. Que cette nouvelle amène le demandeur d'emploi à renoncer voir à pire est le cadet des soucis de Pöle Emploi. C'est même au contraire le but à atteindre : éliminer le maximum de demandeurs d'emploi de longue durée pour faire baisser les statistiques. C'est la réalité aujourd'hui.
Les détails ainsi donnés ne convaincront surement pas tout le monde. Il est même quasi certain que personne ne va chercher à vérifier si cette histoire est vraie. Aucun journaliste aucun élu ne va s'intéresser à cette dramatique réalité. Même un homme qui s'immole par le feu devant une agence Pôle Emploi n'incitera pas les citoyens et les élus à s'interroger sur l'action de Pôle Emploi. Il faut dire que le demandeur d'emploi de longue durée n’intéresse personne. Que plus tôt il acceptera son sort pour laisser la place aux emplois jeunes et contrats de génération et mieux ce sera.
"A terre ! les damnés de la terre ! A terre ! les forçats de la faim ! Pour que vive la misère et l'ombre Foule esclave, a terre ! a terre ! C'est nous le droit, c'est nous le nombre : Vous qui n'aviez rien laissez tout Renoncez à tout jamais."
L'internationale revisitée par l'équipe MRS de Pôle Emploi.
Les commentaires :
(anonyme):
Je me permet de vous feliciter, c est un plaisir de vous suivre
Gagnerdelargent.tv http://www.gagnerdelargent.tv/
(anonyme):
C est maintenent la reference sur le sujet, perso, j en veux encore merci.
Gagnerdelargentbourse.fr http://www.gagnerdelargentbourse.fr/
N° 895 : "Hausse du chômage : le gouvernement hors sujet :"
Par gabdel le 26/02/2013
La hausse du chômage pour le mois de février 2013, la 21ème consécutive, est déjà une mauvaise nouvelle à elle seule. Mais le détail de cette hausse montre que le gouvernement est hors sujet dans ce domaine.
Pour comprendre c'est simple. La hausse du mois de février 2013 porte essentiellement sur les hommes de 25 à 45 ans et sur les plus de 50 ans. Ce sont eux les principales victimes des pertes d'emploi. De plus, comme l'atteste la hausse effrayante du nombre de demandeurs d'emplois de longue durée, quand ils perdent leur travail ces hommes mettent de plus en plus de temps à retrouver une activité. Autrement dit c'est la hausse d'un chômage structurel venant durablement peser sur les budgets sociaux et l'économie.
Face à cette situation tout à chacun se dit alors que la priorité du gouvernement doit porter sur l'emploi de ces hommes et notamment sur les demandeurs d'emploi de longue durée pour faire baisser le chômage structurel. Las. La seule priorité du gouvernement c'est l'emploi des jeunes et peu importe que ce ne soit pas eux les victimes principales des pertes d'emploi. D'où mise en place et financement des contrats de génération pour favoriser l'emploi des jeunes, les salariés de 25 à 45 ans devant laisser la place à ces jeunes bardés de diplômes et exonérés de charges. L'employé ou le salarié de base doit rejoindre l'antichambre de la misère pour laisser la place aux enfants des bobos de la République.
Bien mieux on prend l'argent réservé aux demandeurs d'emploi de longue durée pour le donner aux jeunes non diplômés cette fois. Les CUI-CAE doivent laisser la place aux emplois jeunes. Car c'est la même enveloppe qu'il faut partager. On comprend mieux pourquoi les emplois jeunes ont du mal à se mettre en place. Pour un emploi jeune recruté c'est un demandeur d'emploi de longue durée que l'on condamne à mourir lentement avec son RSA faute d'avoir le courage de s'immoler en place publique.
Mais il faut rendre justice au gouvernement celui-ci va quand même profondément agir pour que les demandeurs d'emploi de courte ou de longue durée ne soient pas les seuls à mal vivre et à regarder les bobos s'éclater. Grâce à la loi institutionnalisant la pratique du chantage social les salariés vont devoir, demain, parcourir des kilomètres et faire des heures en plus pour toucher un salaire déprécié par l'inflation voir une rémunération en baisse. Les salariés vont donc, grâce aux efforts du parti socialiste et de la CFDT, se rapprocher des conditions de vie des demandeurs d'emploi et partager leur mal être et leurs mauvaises conditions de vie. Merci mesdames et messieurs les députés socialistes.
La politique du gouvernement vis-à-vis du chômage est dramatiquement hors sujet. Alors que le priorité devrait être mise sur les demandeurs d'emploi de plus de 25 ans pour éviter le chômage de longue durée le gouvernement donne la priorité à l'emploi des jeunes. Alors que le priorité serait de redonner confiance aux salariés pour qu'ils consomment et produisent ainsi la demande et la croissance nécessaire à l'économie on va, au contraire, désespérer le salarié consommateur en le contraignant à accepter une baisse de son pouvoir d'achat et une détérioration de ses conditions de travail.
Telle est la politique absurde du gouvernement, politique approuvée par l'UMP et Bruxelles et qui mène le pays droit dans une impasse.
