N° 873 : "François Hollande ne changera donc rien :"
Par gabdel le 14/01/2013
Pour François Hollande les manifestations contre le mariage gay ne changera rien. Peu importe la mobilisation le mariage gay se fera par sa seule volonté. L'homme qui a été élu sur le slogan "le changement c'est maintenant" reprend donc exactement la même attitude que Nicolas Sarkozy face à la réforme des retraites. Il piétine ouvertement la souveraineté populaire tout comme son prédécesseur. Mais ce refus de changer n'est pas la seule preuve que François Hollande s'aligne entièrement sur Nicolas Sarkozy. Deux exemples.
Tout d'abord encore une fois on engage les forces armées sans consultation du Parlement. Rien ne change et l'échec est le même. Nicolas Sarkozy avait échoué en tentant de libérer des otages, François Hollande a subi le même échec. Même procédé, même méthode, même échec.
Ensuite l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Il est la suite exacte de l'accord relatif à la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux en 2008 sous l'égide de Nicolas Sarkozy. Cet accord qui devait libérer le marché de travail et permettre de résoudre le chômage structurel et qui a totalement échoué. La rupture conventionnelle a remplacé le licenciement économique et 4 millions de personne ont donc perdu leur travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle depuis cette date. Ce n'est pas un hasard si cet accord est salué par Raymond Soubie un conseiller de Nicolas Sarkozy ! A partir du mois de mai fini les licenciements économiques, terminés les ruptures conventionnelles, non à partir du mois de mai ce sont les licenciement individuels abusifs et plafonnés qui vont prendre le relais. Plus besoin d'une difficulté économique, d'une faute du salarié ou l'accord de celui-ci pour licencier, un chèque suffira pour licencier quelqu'un.
Donc en réalité rien ne change. François Hollande se comporte exactement comme Nicolas Sarkozy. Il prend les salariés pour des imbéciles et piétine ouvertement la souveraineté populaire. En proposant d'organiser un référendum sur le mariage gay François Hollande pouvait se hisser sur des épaules de géant (le Général de Gaulle). En faisant un passage en force il a donc décidé de se cacher derrière un nain, son prédécesseur, en en reprenant les méthodes alors qu'il avait promis le changement.
Le changement ce n'est donc surement pas pour maintenant.
Les commentaires :
N° 872 : "Pour mieux comprendre encore le licenciement "
Par gabdel le 13/01/2013
Désolé Orlando mais l'article 25 du projet d'accord sur la sécurisation du contrat de travail change tout en matière de contentieux du licenciement. En voici l'explication détaillée.
Jusqu'ici chaque Conseil des Prud'hommes avait la liberté de fixer le montant des dommages et intérêts dans la limite de la demande des parties sans avoir à justifier ce montant. Demain, avec cet accord, le Conseil des Prud'hommes qui souhaite fixer un montant de dommages et intérêts supérieur au barème fixé va devoir motiver, justifier sa décision en fonction des élèments donnés par le salarié. Cette obligation de devoir justifier le montant des dommages et intérêts change tout dès lors qu'il doit être lié au préjudice supporté par la victime du licenciement.
Pour comprendre reprenons l'exemple de la caissière licenciée après 12 ans d'ancienneté pour une erreur de virgule et qui demande 40.000 euros de dommages et intérêts au Conseil des Prud'hommes. Pour l'instant le Conseil des Prud'hommes (s'il juge le licenciement non fondé) est libre de fixer le montant des dommages et intérêts entre 0 et 40.000 euros sans avoir à justifier particulièrement sa décision eu égard aux élèments de préjudice apporté par la victime. La victime n'a pas de preuves de préjudices particuliers, hors normes à donner. Actuellement, tout employeur qui licencie un salarié s'expose à une condamnation prud'homale dont il ne peut connaitre le montant à l'avance. Cette incertitude pèse énormément sur l'employeur qui doit être sur de son fait pour licencier. Autrement dit il doit avoir un motif, réel, légitime et sérieux (donc grave) pour licencier. C'est simple à comprendre. Avec la réforme c'est totalement différent.
Avec la réforme le montant des dommages et intérêts pour un licenciement abusif d'un(e) salarié(e) ayant 12 ans d'ancienneté est donc fixé à 8 mois de salaire. Si cette dame est à temps plein après 12 ans d'ancienneté elle peut être à 1700 euros brut de salaire par mois. Donc 1700 x 8 = 13600 euros. Donc si, avec la réforme, le Conseil estime que le licenciement est abusif il ne pourra lui accorder que 13600 euros de dommages et intérêts, somme représentant "réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail". Le Conseil des Prud'hommes ne pourra pas lui donner un montant supérieur sauf à motiver sa décision par un préjudice particulier, exceptionnel subi par le salarié et dument justifié par lui. Le principe c'est 13600 euros et au cas où, à titre exceptionnel, cela pourra être un peu plus.
Autrement dit, demain, l'employeur saura que s'il licencie un salarié sans motif il ne risque au maximum (sauf cas exceptionnel) que de devoir payer le montant de l'indemnisation fixée par le barème légal. A partir du moment où l'employeur propose de payer tout de suite ce montant, voir même de le verser tout de suite (hypothèse du licenciement "post it") où peut être le préjudice particulier pour le salarié ? Financièrement il touche une belle somme qui même peut l'aider s'il est en surendettement. Avec les droits rechargeables au chômage, la mutuelle et la prévoyance maintenues pour les demandeurs d'emploi et donc l'indemnisation du chômage le salarié licencié n'a que peu de perte de revenus donc pas de préjudice particulier à indemniser. Quant au préjudice moral il est couvert par le fait que le salarié touche tout de suite la somme prévue. C'est clair net et incontournable.
Les hypothèses de préjudice particulier à justifier vont être marginales et à fixer au cas par cas par la jurisprudence (exemple : la caissière est aussi la femme du gérant du magasin qui la licencie et la mise dehors du domicile conjugal, ou alors le salarié licencié avait était recruté par l'employeur qui lui avait promis par écrit monts et merveilles et a obligé le salarié pour le rejoindre à quitter un précédent emploi). Pas simple et sans aucunes certitudes lorsque l'on sait que les conseillers prud'homaux ne sont pas des magistrats professionnels rompus à cet exercice de la jurisprudence et donc de la rédaction et de la motivation des jugements.
Donc demain, sauf hypothèses particulières, l'employeur qui licenciera un salarié saura à l'avance combien cela va lui coûter. De plus, en lui versant la somme fixée par le barème tout de suite il sera assuré de ne pas avoir de contentieux prud'homal, le ou la salarié n'ayant aucune chance d'avoir plus. Il pourra donc, demain, provisionner précisément le coût du ou des licenciements à réaliser et les mettre en œuvre avec un risque marginal voir nul de contentieux prud'homal.
Ce point est l'acquis le plus important pour le patronat. Le MEDEF et la CGPME ont ainsi obtenu une variable d'ajustement pour les entreprises en dehors de toute difficulté économique. Une entreprise qui n'a aucune difficulté économique pourra donc tranquillement ajuster sa masse salariale pour augmenter ses profits voir baisser ses prix pour "bouffer" la concurrence et les parts de marché sans risquer de condamnations prud'homales onéreuses et négatives pour l'image de l'entreprise. Elle pourra aussi adapter sa masse salariale et virer tous ces quadra ou quinqua repus et peu motivés pour les remplacer par des jeunes aux dents longues bénéficiant en plus d'exonération de charges.
Pour l'UPA (l'Union Professionnel des Artisans) c'est même l'unique motif pour eux de signer cet accord. En effet avec l'extension de la mutuelle et de la prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés des artisans les charges et la paperasse des artisans employeurs vont s'alourdir. Mais ils vont signer car ils obtiennent ce qu'ils étaient venus chercher : pouvoir licencier à tout moment et à moindre coût leurs salariés. Cette cheville ouvrière du travail artisanal devenu tout à coup un poids pour l'artisan (il est en retard, elle répond, elle refuse de rester seule après 20 heures, il refuse de travailler le dimanche, il est tout le temps en arrêt maladie, faut faire la place pour le fils d'un client, elle met le voile, et en plus il est gay, je peux plus voir sa tête, elle veut des enfants, il fait de la politique, il fume des joints, elle fait les yeux doux à mon mari etc...).
Cela change donc tout. La caissière de notre exemple n'aura donc, si le magasin lui verse les 13600 euros du barème, plus aucune chance d'avoir plus aux Prud'hommes et donc devra cesser son action. L'important ce n'est plus la motivation du licenciement mais le fait de verser une indemnité conforme au barème. Peu importe que l'employeur n'est aucun motif pour licencier voir même un motif relevant de la discrimination. A partir du moment où il verse l'indemnisation légale pour licenciement abusif il est quasi certain de ne pas avoir de contentieux prud'homal faute de préjudice particulier pour le salarié victime du licenciement.
Un chèque avec un "post it" dessus sera donc, demain, plus efficace qu'une belle lettre de licenciement pour un licenciement dument motivé.
Les commentaires :
N° 871 : "Le texte instituant le licenciement "post it" :"
Par gabdel le 12/01/2013
C'est l'article 25 de l'accord sur la sécurisation du contrat de travail qui fixe les règles et surtout le barème du licenciement "post it", c'est-à-dire du licenciement abusif. Le principe est simple : je peux licencier sans motif un salarié ayant 4 ans d'ancienneté en lui remettant simplement un chèque de 4 mois de salaire. C'est clair et net. Pour avoir plus le salarié doit apporter la preuve au Conseil des Prud'hommes d'un préjudice particulier, exceptionnel.
Le fait de fixer un tel barème en fonction de l'ancienneté et non des faits à l'origine du licenciement (car cela couvre toute les hypothèses de discrimination et de harcèlement) est une aberration juridique. C'est une négation de tous les textes luttant contre les discriminations, un monstre d'inégalité et d'arbitraire, que la CFDT, la CFTC et la CGC sont fiers d'imposer aux salariés. Je licencie un salarié parce qu'il fait preuve d'un mauvais esprit c'est exactement le même tarif, à ancienneté égale, que de licencier une femme qui refuse de se laisser caresser ou un quinquagénaire trop souvent malade. Et la CFTC prétend être chrétienne et la CFDT défendre les droits des salariés !
" Article 25:
En cas de contentieux judiciaire portant sur la contestation du licenciement, les parties peuvent, lors de l’audience devant le Bureau de Conciliation, choisir de mettre un terme définitif au litige qui les oppose en contrepartie du versement, par le défendeur au demandeur, d’une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté de ce dernier, et ayant le caractère social et fiscal de dommages et intérêts.
Cette indemnité forfaitaire vaut réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail, et son montant est fixé à :
- entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire - entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire - entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire - entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire - au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire
La conciliation intervenue en cette forme a, entre les parties au litige, autorité de la chose jugée en dernier ressort.
Toute demande portée devant les prud’hommes est inscrite au rôle du bureau de conciliation dans les deux mois de son dépôt au greffe.
A défaut de conciliation, l’affaire est portée devant le Bureau de Jugement, qui doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et justifier du montant des condamnations qu’il prononce en réparation du préjudice subi par le demandeur."
Les commentaires :
(orlando):
ben c'est comme avant !
y a toujours les prudhommes si je suis pas d'accord !
on me vire au bout de 4 ans, on me propose 4 mois de salaires
si je suis pas d'accord je continue aux prudhommes !!!
franchement rien de neuf
(anonyme):
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N° 870 : "La CFDT va bientôt valider le "licenciement post-it":"
Par gabdel le 11/01/2013
Comme prévue depuis le début la CFDT va signer l'accord relatif à la sécurisation de l'emploi qui, en réalité, libéralise la possibilité de licencier pour les employeurs notamment s'il n'y a pas de fondement réel pour licencier.
Pour bien comprendre le changement institué par le futur accord il suffit de prendre un exemple dans l'actualité.
Ainsi on apprend aujourd'hui qu'une caissière du Simply Market de Saint Germain en Laye ayant plus de 12 ans d'ancienneté a été licenciée pour son employeur parce qu'elle s'est trompée d'une virgule en validant le bon de réduction d'une cliente (60 euros au lieu de 60 centimes d'euros). Etre licenciée pour une seule erreur en 12 ans parait donc abusif et cette salariée a donc la possibilité de saisir le Conseil des Prud'hommes pour contester ce licenciement et de réclamer des dommages et intérêts. c'est ce qu'elle fait en réclamant 40.000 euros de dommages et intérêts.
Grâce à l'accord que s'apprête de signer la CFDT et la CFTC demain cette situation ne se posera plus. Moyennant un chèque fixé selon un barème légal Simply Market, comme toute entreprise de France, pourra licencier ses salariés même s'il n'a pas de motif et sans possibilité pour le ou la salarié de saisir le Conseil des Prud'hommes. Dans la situation décrite la salariée devra prendre son chèque et partir sans rien pouvoir dire. C'est le "licenciement post-it" qui va être mis en place par l'accord sur la sécurisation de l'emploi que s'apprête à signer la CFDT et la CFTC.
"Licenciement post-it" signifie que demain, pour se séparer d'un(e) salarié(e), il suffira de donner un chèque correspondant au barème légal du licenciement abusif(qui dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise) à un(e) salarié(e) avec, sur le chèque, un post it portant le mention "Désolé vous êtes licencié à compter de ce jour" pour que le licenciement soit valide faute pour le salarié de pouvoir saisir le Conseil des Prud'hommes. Peu importe le motif pour lequel on le chasse, peu importe le non respect d'une quelconque procédure, le salarié ne pourra pas saisir le Conseil des Prud'hommes puisqu'il aura déjà obtenu on dédommagement, dédommagement unique et forfaitaire conforme à la loi.
A l'instar de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui n'a nullement favorisé les embauches, la libéralisation de la possibilité de licencier pour les entreprises ne va pas favoriser les embauches. Bien au contraire elle va permettre à des secteurs entiers de l'économie (comme la banque ou la grande distribution) de dégraisser massivement sans que cela n'apparaisse comme des plans sociaux.
Tous les futurs licenciés "post it" doivent savoir que c'est la CFDT et la CFTC qu'ils devront remercier pour leur licenciement sans recours possible...
Les commentaires :
(gabdel):
C'est fait. La CFDT vient de déclarer qu'elle allait signer tout comme la CFTC qui, tel Judas donnant le Christ, vend les droits des salariés aux marchands du Temple.
Ce soir le Contrat à Durée Indéterminée est mort. L'hécatombe va pouvoir commencer.
N° 869 : "Maisons de retraite Beausoleil : une honte absolue :"
Par gabdel le 08/01/2013
Les déclarations du co-directeur de la chaine des maisons de retraite Beausoleil sont une honte absolue et il est inconcevable qu'aucune enquête ne soit ouverte par le Parquet pour faire le point sur cette affaire de maltraitance. Car, expulser une personne de sa chambre de maison de retraite en plaine hiver sous prétexte de non paiement c'est de la maltraitance. malatraitance psychologique si ce n'est physique.
Pourquoi d'ailleurs des policiers ou la DRASS ne vont pas enquêter dans ces maisons de retraite pour interroger les résidents sur cette maltraitance ? Car rien ne nous prouve que l'on ne terrorise pas les pensionnaires en les menaçant d'expulsion s'ils ne sont pas payer. C'est d'autant plus inacceptable que si la maison de retraite n'est pas payée elle peut très bien demander la tutelle sur la personne âgée pour percevoir sa retraite puis saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de pension alimentaire aux enfants pour cette personne ou alors demander pour elle le bénéfice de l'APA le Conseil Général se chargeant alors de récupérer les frais impayés directement aux enfats.
Non ce dossier est une honte absolue. Alors qu'une enquête préliminaire devrait être ouverte en vue d'une mis en examen des maisons de retraite Beausoleil et de vérifier s'il s'agit d'une cas isolé rien n'est fait. Le co-directeur peut même se permettre de pavane dans les médias montrant ainsi sa toute puissance à ses pensionnaires déjà diminuer physiquement.
Il ne fera pas bon vieillir en France, même avec de l'argent, quand on voit comment l'on traite aujourd'hui nos ainés.
Les commentaires :
N° 868 : "La Confédération Fossoyeuse des Droits des Travailleurs (CFDT) va t elle encore céder ?"
Par gabdel le 07/01/2013
A moins de 3 jours de la dernière journée de négociation sur la libéralisation du marché du travail le MEDEF fait en sorte d'obtenir un accord de sa meilleure alliée, la CFDT, celle qui a décidé de précariser les salariés. Pour cela le MEDEF laisse en tendre qu'elle serait d'accord sur une taxation spécifique des CDD, mais seulement pour les CDD de moins d'un mois hors intérim et contrat saisonnier, on sent bien que le MEDEF donne un prétexte à son petit valet pour signer un accord les 10 et 11 janvier 2013.
Pas même la totale inutilité voir le désastre pour l'emploi du précédent accord de 2008 ne semble pouvoir faire reculer la CFDT qui n'existe que pas sa stratégie de vente des droits sociaux au MEDEF.
Mais comment s'en étonner dans un pays où l'on expulse une dame de 94 ans de sa maison de retraite, où les salariés sont déjà dissuadés de saisir les prud'hommes par l'absence de motivation syndicale et l'obligation de payer de 35 à 150 euros (hors coût d'avocat) et dont la seule préoccupation du gouvernement est d'absolument autoriser les homosexuels de se marier ...
Finalement la Confédération Fossoyeuse des Droits des Travailleurs doit être dans le vrai car elle est dans l'air du temps !
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N° 867 : "Depardieu, Afflelou, Jarre : un synptôme du malaise français"
Par gabdel le 04/01/2013
L'exode de Gérard Depardieu, d'Alain Afflelou et de Jean-Michel Jarre (ainsi que ceux qui sont moins connus) montrent l'existence d'un malaise au sein de la société qui va bien au delà de la question fiscale. Ce malaise est le fait, comme l'écrit lui même Gérard Depardieu, de ne pas être considéré, respecté par la société, mais au contraire vilipendé, méprisé, montré du doigt par celle-ci. Et si on va plus loin que les simples apparences ce malaise est partagé par bon nombre de nos concitoyens qui se sentent, faute de consultations populaires, de plus en plus exclus et victimes des décisions prises par une ploutocratie française et européenne qui a confisqué le pouvoir en France et en Europe.
Les faits donnent d'ailleurs raisons à ses personnes : sous prétexte de démocratie représentative le pouvoir ne consulte plus le peuple. Il consulte simplement les "élites" (élus et francs maçons) et impose ses décisions. Au niveau européen c'est flagrant. Depuis le non français à la Constitution européenne en 2005 les dirigeants européens continuent de faire fonctionner l'Europe au-travers d'une succession de traités et d'accords non validés par référendum populaire. On décide à la place du peuple pour son bien. On décide de maintenir coûte que coûte l'euro sans consulter le peuple car celui-ci doit être protégé contre lui même. Les citoyens sont de plus exclus des prises de décisions européennes.
Ce qui est vrai sur le plan européen l'est tout autant au niveau national et ce au mépris de l'évolution constitutionnelle voulue par ces mêmes "élites". Trois exemples simples pour comprendre :
1) En matière pénale chaque gouvernement fait sa petite sauce sans se soucier de se que souhaite réellement les citoyens. A droite on durci les sanctions et on rempli les prisons, à gauche on dépénalise et on éduque en vidant les prisons. D'où une alternance, une succession de lois contradictoires trop rapidement qui rend complétement inefficace toute politique pénale et qui est dénoncée par les magistrats eux mêmes. Il serait donc bon de consulter le peuple par référendum pour demander s'il est en faveur ou non d'une politique de réduction de peine voir de dépénalisation.
2) La politique économique. Actuellement ce sont les partenaires sociaux qui discutent de la réforme des contrats de travail. Ce sont eux qui doivent décider de la libéralisation du marché du travail donc de la plus grande liberté a accordé aux entreprises pour licencier leurs salariés. Tous les autres citoyens sont exclus de cette négociation. On ne demande pas au peuple s'il est pour ou contre le principe de libéralisation du marché du travail. Non on lui impose. Peu importe ce que les citoyens pensent (qu'ils soient riches ou pauvres) il faut, pour son bien, libéraliser le marché du travail.
3) Les questions de société sont encore un exemple flagrant. Le mariage gay et l'adoption pour les couples de même sexe va être entériné. A aucun moment on ne va réellement demander au peuple s'il est pour ou contre. Non. On va consulter brièvement les "élites" intellectuelles et religieuses et on va adopter de force une réforme qui sera mal vécue par bon nombre de citoyens français interdit d'exprimer son choix au travers d'un vote par référendum. Idem pour le vote des étrangers aux élections locales. Les élites ont décidé que cela ne se ferait pas sans eux. Pas de référendum c'est uniquement aux élus de décider et personne d'autre. Et ce sera la même chose pour la fin de vie.
Ce manque de considération pour les citoyens, ce mépris pour la souveraineté populaire a pourtant été prise en compte par nos instituions au niveau de la dernière réforme de la Constitution. Par la mise en place du référendum d'initiative populaire il a été acté la nécessité de plus associer les citoyens aux prises de décision et de multiplier les consultations populaires. La démocratie participative, la préférence pour la souveraineté populaire par rapport à la souveraineté nationale est d'ailleurs l'un des fondements de toute politique dite de gauche.
L'exode de certains français de renom montrent, au delà de la mise en scène médiatique, qu'il existe un malaise au sein de la société française. Un malaise profond de sentiment d'exclusion des prises de décision, de non considération qui se transforme, progressivement en ressentiment voir en un rejet. Ce sentiment est dangereux et il doit être un signal d'alerte pour les gouvernants qui doivent comprendre que pour réussir il leur faut un soutien, une mobilisation massive de la population pour son action et ses orientations. Que ce soutien, cette mobilisation ne se décrètent pas et sera même d'autant plus difficile à obtenir que le pouvoir donnera aux citoyens le sentiment de l'exclure des prises de décision faute de consultation référendaire.
Il est urgent d'associer les citoyens aux décisions à prendre par référendum sous peine de voir toute tentative de mobilisation pour une politique condamnée à l'avance.
