N° 859 : "Quand la justice désavoue le MEDEF et le gouvernement :"
Par gabdel le 14/12/2012
On peut facilement trouver sur internet une quantité de sites qui abreuvent la justice et les avocats de reproches (partialité, avidité, déni de justice...), mais fort peu pour faire l'éloge de la jurisprudence en France, notamment en matière sociale. D'où l'importance de mettre en avant l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 28 novembre 2012 qui rend honneur à la justice en préservant l'équité pour l'avenir.
Pour comprendre il faut rappeler qu'à la demande du gouvernement une négociation a lieu entre patronat et syndicats en vue de modifier les règles applicables au contrat de travail. Dans ce cadre, l'une des revendications majeure du patronat consiste à vouloir plafonner les indemnités dues par une entreprise qui mettrait en œuvre des licenciements abusifs, donc illégaux. Pour le patronat un employeur doit pouvoir licencier une femme enceinte à condition de lui payer une somme d'argent plafonnée sans que la justice, au-travers des Conseil des Prud'hommes, ne puisse accorder à la salariée ainsi licenciée une indemnisation supérieure.
Le gouvernement est tout à fait favorable à cette mise en œuvre de barèmes d'indemnisation en cas de licenciement abusif. Rappelons que le gouvernement vient de faire adopter un crédit d'impôt aux entreprises permettant à nombre d'entre elles (comme PSA et Air-France) d'augmenter le nombre de postes qu'elles vont supprimer par le biais de départs volontaires et de licenciements abusifs.Du côté syndical malheureusement cela n'est guère mieux. La CFDT qui, depuis Nicole Notat, a décidé de ne plus défendre les intérêts des salariés mais les siens propres va certainement accepter ce plafonnement, tout comme d'ailleurs la CGC et la CFTC. Seule la CGT manifeste actuellement pour éviter que le pire n'arrive.
C'est donc dans ce contexte que la Cour d'appel de Montpellier vient de condamner une SARL à payer 240.000 euros (deux cent quarante mille euros) à son ancienne Directrice licenciée abusivement pendant son congé parental soit une indemnisation en hausse par rapport à ce que lui avait accorder le Conseil des Prud'hommes.
Par cette décision la Cour d'appel, et donc la justice, adresse un message fort au gouvernement et aux partenaires sociaux en lui faisant comprendre qu'elle sera toujours présente pour préserver l'équité dans notre pays. Peu importe les dispositions légales basées sur de petits arrangements passés par de petits hommes, la justice trouvera toujours un chemin pour s'appliquer et faire valoir l'équité et la justice.
En effet, la loi peut, après signatures de certains partenaires sociaux, décider de plafonner les indemnités en cas de licenciement abusif, la justice pourra toujours être saisie au-travers du concept de l'extrême grossièreté du licenciement. Autrement dit, que par exception au plafonnement légal éventuellement mis en place, une juridiction pourra toujours accorder des dommages et intérêts supérieurs au plafond dès lors que l'on considèrera que le licenciement est manifestement grossier car basé, par exemple, sur une discrimination ou l'absence de procédure ou sur une faute minime.
En rendant sa décision la Cour d'Appel de Montpellier a anticipé l'adoption éventuelle d'un plafonnement des indemnités dus en cas de licenciement abusif. Ce faisant elle adresse un véritable caron jaune au gouvernement et aux partenaires sociaux en leur démontrant toute l'absurdité de leurs revendications et notamment celle de vouloir sacrifier la justice et l'équité sur l'autel d'un prétendu gain économique.
Loué soit les magistrats des chambres sociales des cours d'appels qui, en ces temps de crise et d'individualisme, rappel que la justice et l'équité seront toujours supérieurs aux intérêts individuels des maquignons et autres affairistes qui prétendent dicter leur loi au pays.
Les commentaires :
N° 858 : "Oui il y a deux gauches :"
Par gabdel le 10/12/2012
Un édito bref mais virulent pour dénoncer la stupidité et l'égoïsme du Parti Socialiste qui ne pense qu'à son bien être et celui de ses fidèles. En effet alors que l'on annonce que la France compte 8,6 millions de pauvres et que le RSA est un échec complet le Parti Socialiste lance, avec courage et conviction, une pétition en faveur du mariage gay et de l'adoption pour les homosexuels...
Franchement il y a réellement deux gauches en France : celle des "bobos" du Parti Socialiste qui ne pense qu'à leur petit confort bourgeois et une gauche de combat, une vraie gauche qui ne cesse de se battre pour améliorer le sort de toux ceux qui sont dans la misère et le dénuement.
Pas de confusion possible. nous n'avons pas les mêmes valeurs mesdames et messieurs les socialistes...
Les commentaires :
(orlando):
quand j'ai entendu Harlem désir annoncer ça...je comprends pas ,encore du pognon dépensé alors que des gens n'ont pas un rond
qu'est ce qu'on s'en fout des mariages gay etc....
sans compter le peillon , ministre de l'EDUCATION qui est pour le cannabis
etc...
en 2013 , ça va chauffer avec tous les plans sociaux
(gabdel):
Faudra bien que cela chauffe quelque part car dans les habitations cela va être dur : le gaz augmente de nouveau de 2,4 % au 01er janvier 2013 soit 75 % de hausse en 7 ans et l'on annonce déjà un prochaine augmentation !!!!!!!!!!!!
Et pendant ce temps là la Mairie de Paris donne 38.000 euros d'argent public pour créer une salle de "shoot" bien chauffé et sécurisé pour que les drogués puissent se droguer bien au chaud et tranquillement. Pendant ce temps là celui ou celle qui ne se drogue pas et ne peut plus payer sa facture de chauffage doit crever de froid en silence...
Rappelons que pour être aidé par les socialistes il faut soit être homosexuel soit être drogué soit être un jeune sans qualification et le nec plus ultra est le jeune drogué sans qualification et gay.
Non nous n'avons pas les mêmes valeurs messieurs les socialistes...
(orlando):
à part bayrou , je vois pas
N° 857 : "Jean Marc Ayrault confirme sa politique libérale :"
Par gabdel le 06/12/2012
Jean-Marc Ayrault a, ce matin sur RTL, justifié sa position sur le dossier de Florange et notamment sur son refus de nationaliser l'entreprise concernée. Il a ainsi expliqué que s'il avait pris la décision de ne pas nationaliser c'est parce qu'il n'était pas possible de garantir les emplois sur la durée, qu'il était nécessaire de restructurer, donc de licencier et supprimer des emplois. Aussi pas question de payer 1 milliards d'euro pour nationaliser. D'où la validation d'un accord avec Mittal s'engageant à renoncer au plan social annoncé donc à des licenciements économiques.
La contradiction est évidente dans ce discours et l'on peut mieux comprendre la réaction négative des syndicats. En effet Jean-Marc Ayrault reconnait qu'il est nécessaire de restructurer Florange donc de supprimer des emplois et de licencier des salariés tout en faisant confiance à Mittal qui s’engagerait à maintenir les postes ? Ridicule. En réalité il est bien clair que des salariés vont être sacrifiés par le biais de ruptures conventionnelles et de licenciements pour refus de mutation ou de modifications du contrats de travail. Personne n'est dupe et surement pas les syndicats de Florange.
Jean-Marc Ayrault va même plus loin puisqu'il confirme qu'il va faciliter et même financer partiellement ce plan social déguisé.
Le faciliter, d'abord, par la réforme du contrat de travail en cours de négociation actuellement. Le sens de cette réforme est de faciliter la "flexibilité" du marché du travail, autrement dit de permettre à un employeur d'imposer des contraintes supplémentaires aux salariés (en terme de baisse de salaires, d'horaires de travail, de mutations professionnelles) sous peine de licenciement non contestable en justice.
Le financer, ensuite, par le versement du crédit d'impôt compétitivité qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale. Jean Marc Ayrault a bien confirmé que le groupe d'ArcellorMittal allez bénéficier, comme toute les entreprises de France, du crédit d'impôt compétitivité. Peu importe l'utilisation qui serait faite de ce crédit. Donc l'Etat va bien financer ArcellorMittal pour mener à bien la restructuration dont il reconnait le bien fondé et la nécessité.
Mais il faut aller plus loin pour comprendre le motif pour lequel les syndicalistes affirment que c'est le MEDEF, et non seulement Mittal, qui a gagné.
Allez plus loin c'est bien comprendre que la réforme du contrat de travail et le crédit d'impôt compétitivité ne s'appliquent pas qu'au groupe ArcellorMittal. Bien au contraire ils ont vocation à s'appliquer à la totalité des entreprises présentes en France.
Qu'est ce que cela signifie ? Cela signifie que Jean-Marc Ayrault fait sien le discours du MEDEF selon lequel il est nécessaire de restructurer l'ensemble de l'économie française si le pays veut sortir de la crise. Qu'actuellement le pays n'est ni compétitif ni attractif et que l'on ne peut continuer ainsi sans une restructuration en profondeur de l'économie française. Restructuration, donc suppressions de postes et licenciements massifs, dans le but de rendre les entreprises plus attractives et compétitives. Attractivité et compétitivité permettant ainsi de gagner des parts de marché et, plus tard, embaucher de nouveau pour faire face à cette nouvelle demande. C'est donc bien le discours du MEDEF qui est validé par Jean-Marc Ayrault.
La confirmation de cette stratégie économique est d'ailleurs présente par l'annonce répétée de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault que le chômage ne va cesser d'augmenter en 2013. C'est mathématique. Tout le pari du gouvernement actuel est de valider, et même de faciliter, une restructuration globale de l'économie dans l'espoir qu'elle permette, grâce à la compétitivité retrouvée, de gagner des parts de marché et ainsi de faire repartir la croissance et donc l'emploi.
Stratégie libérale gagnante utilisée dans les économies libérales comme les Etats Unis ou la Grande Bretagne avec un succès réel aux Etats Unis et un succès plus mitigé en Grande Bretagne. Sauf que la France ce n'est ni la Grande Bretagne et les Etats Unis voir même l'Allemagne. En France on a le SMIC, les allocations chômages, le RSA et une politique familiale très complète et généreuse en terme d'allocations. Aussi la vague de restructuration qui va avoir lieu en 2013 va impacter lourdement les budgets sociaux. Cet impact ne sera pas temporaire (comme le pense naïvement le gouvernement) mais va s'affirmer dans la durée. En effet si la stratégie mise en place donne des résultats et que les entreprises se mettent à recruter de nouveau dans un ou deux ans elles ne vont pas recruter les salariés licenciés. Bien au contraire. Elles vont avant tout se tourner vers des jeunes hautement qualifiés et vers la main d’œuvre bon marché déjà présente en Europe (Grèce, Espagne et Portugal voir Italie et les anciens pays de l'Est) pour les faire venir travailler en France à moindre coût. Donc non seulement le chômage de masse généré par la politique économique du gouvernement va durer, mais elle va impacter durablement les budgets sociaux rendant vain tous les efforts fait par ailleurs pour réduire le déficit public.
Avec Florange Jean-Marc Ayrault confirme donc la mise un place d'une politique économique basée sur une restructuration générale de l'économie française. C'est d'ailleurs la seule politique économique possible avec l'euro. C'est donc bien la même politique libérale qui était menée par son prédécesseur et qui s'impose à tous du fait des contraintes liées à l'euro. Les français vont seulement maintenant payer le prix d'avoir dit oui à l'euro et ils vont se rendre compte que l'euro c'est cher, très cher...
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N° 856 : "Les mouches ont changé d'âne :"
Par gabdel le 05/12/2012
Avec l'arrivée d'un nouveau locataire à l'Elysée l’aristocratie artistico-bobo de Sarkozy doit s'adapter très vite si elle veut rester influente à la Cour.
En effet le refus de François Hollande de faire bénéficier le cinéma de la TVA à 5 % ainsi que le refus de la Préfecture pour le projet de construction de studios de cinéma sur l'ancienne base militaire de Francazal à Toulouse montre que la priorité de la Cour n'est plus de protéger les revenus de ses protégés membre de cette aristocratie artistique toute puissante sous Nicolas Sarkozy. L'enterrement de la HADOPI est un autre symbole fort de ce recul d'influence. Les artistes sont en danger et ils doivent s'adapter s'ils souhaitent conserver leur influence et leur place à la Cour.
L'ex. première dame de France, Carla Bruni Sarkozy, a parfaitement compris la situation. En professionnelle avisée des affaires de la Cour elle a parfaitement compris qu'il fallait changer de discours. Terminé les longues démonstrations sur la perte des droits d'auteurs et les artistes spoliés par les vilains téléchargeurs. Non aujourd'hui pour être bien à la Cour deux sujets : le mariage gay et l'aide aux drogués. Cela explique pourquoi Carla Bruni Sarkozy a fait savoir qu'elle était, à la différence de son mari favorable au mariage gay. Pas folle la guêpe.
D'ailleurs elle a était relayé en ce sens par Valérie Trierweiler qui a fait savoir sur Tweeter qu'elle serait témoin au cours du mariage d'amis homosexuels devant avoir lieu après la légalisation de celui-ci.
Et la mode est lancée. 50 artistes ont lancé un appel en faveur du mariage homosexuel. C'est le sujet à la mode à la Cour mais juste devant celui de l'aide aux drogués.
La Mairie de Paris vient d'annoncer qu'elle allez accorder une subvention de 38.000 euros pour la création d'une salle de shoot à Paris. Démodé les restos du coeur. Complétement "has been " l'aide aux sans papiers ou au mal logé, non la cause à soutenir pour être bien à la Cour c'est l'aide aux drogués. Offrir la possibilité aux drogués de se shooter avec tout le confort moderne tout en regardant les roms croupir dans leur "m....e" là est la tendance de la Cour.
Les Présidents changent et les favoris à la Cour aussi. Hier il fallait être artiste victime du téléchargement pour être bien en Cour. Aujourd'hui il faut être partisan du mariage gay et de l'aide financière massive à apporter aux drogués de préférence jeunes et trafiquants.
Les dirigeants passent mais le ridicule reste...
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N° 855 : "Et bientôt le congé prental obligatoire pour les pères: "
Par gabdel le 04/12/2012
Fidèle à sa nouvelle politique consistant à faire du sarkozysme sans Nicolas Sarkozy le gouvernement actuel prépare une réforme du congé parental. L'idée de base est la même que celle souhaitée par l'ex Président de la République : raccourcir le congé parental et mieux l'indemniser. Mais là où le gouvernement socialiste fait fort c'est qu'il y ajoute sa "bobo touch" en imposant le congé parental aux deux parents qui devront se le partager. Autrement dit si une salariée décide de prendre un congé parental elle ne pourra le prendre que si le père de l'enfant prend lui même un congé parental d'une durée égale et succédant à celui de la mère de l'enfant. Autrement dit si une salariée demande un congé parental il ne sera que de 3 mois et le père de l'enfant sera également obligé de prendre un congé parental de 3 mois en suite à la mère de l'enfant et ce au nom de l'égalité homme femme.
Comme on le voit les technocrates ne cessent de se creuser la tête pour imposer des mesures incohérentes et impraticables. En effet quid des personnes qui ne sont pas en couple au moment de la prise du congé parental ? Une salariée plaquée par son conjoint peu avant la naissance de son enfant pourra t elle demander un congé parental ou ne le pourra t elle que si le père de l'enfant, dont elle est séparée, accepte de le prendre ? Ou alors le père séparé en couple voir marié avec une autre personne sera t il obligé par la loi de prendre un tel congé ? Quid de celui qui est en intérim ou en CDD ou demandeur d'emploi voir au RSA ? Sera t il obligé de prendre un congé parental pour que sa conjointe puisse en prendre un et comment ? En fait le congé parental va devenir totalement discriminatoire uniquement réservé à ceux qui vivent en couple et qui ont de bons revenus, un privilège de plus accordé aux bobos et aux amis du parti socialiste.
Bien entendu au moment où le Président de la République et le gouvernement se mobilisent pour la compétitivité des entreprises il est totalement cohérent d'imposer de nouvelles contraintes sur les entreprises. Contraintes liées donc essentiellement aux congés maternités et paternités et congés parentaux.
Congés maternité ou paternité en en étendant le bénéfice aux couples homosexuels. A ce titre si deux hommes adoptent un enfant ont ils droit tous les deux à un congé paternité ou alors l'un a t il droit à un congé paternité et l'autre à un congé maternité ? Idem pour deux femmes qui adoptent un enfant. En cas de procréation médicalement assistée c'est plus simple. Celle qui porte l'enfant pourra bénéficier du congé maternité. Mais pour sa compagne c'est quoi ? Un congé paternité ? Augmenter les bénéficiaires des congés maternités et paternités et en complexifier la mise en œuvre va peser sur la compétitivité des entreprises.
Idem pour le congé parental avec un petit point supplémentaire à trancher : le fait d'imposer à chacun des parents de s'arrêter pour une durée égale est imposée au nom de l'égalité homme femme. Aussi quid quand le congé parental est demandé par un homme vivant avec un autre homme ou une femme mariée avec une autre femme ?
Non franchement faire du sarkozysme en y ajoutant des préoccupations de bobos cela ne simplifie pas les choses bien au contraire. A l'inefficacité et l'incompétence on ajoute l'absurdité et le ridicule.
Il n'y a pas qu'à l'UMP où la situation confine au ridicule...
Les commentaires :
(orlando):
je propose que l'on supprime la notion de sexe dans l'identité d'une personne...
N° 854 : "Duflot s'en prend à l'Eglise :"
Par gabdel le 03/12/2012
Ayant déserté en rase campagne devant le secteur marchand et les entreprises la gauche tente de sauver la face en s'en prenant à l'Eglise.
Vieille recette de la gauche impuissante à faire face à la puissance financière, l'anticléricalisme est cette fois ci porté par Cécile Duflot. Celle-ci demande en effet à l’Archevêché de Paris de mettre à disposition son patrimoine pour loger des personnes sans logement.
Vieille et grosse ficelle pour calmer le peuple de gauche que de cibler l'église catholique richissime et opulente pour venir en aide au peuple. Seulement les temps ont changé Mme Duflot.
Les temps ont changé et l'église n'est plus aussi riche qu'avant. La meilleure preuve en est que de nombreuses églises sont vendues faute de pouvoir être entretenues. Elles deviennent restaurant, boites de nuit voir même mosquée dans au moins un cas... Donc rien n'empêche l'Etat de racheter des églises de les équiper et d'en faire des logements. Mais c'est vrai qu'il est préférable de laisser le secteur privé profiter de cette aubaine immobilière.
Ensuite la religion catholique n'est pas la seule religion présente en France. Elle est même, grâce aux efforts répétés de Mme DUFLOT et d'autres politiques, de moins en moins influente et présente. Aussi pourquoi les autres églises ne sont pas concernées ? Pourquoi la religion musulmane n'est elle pas mise à contribution ? La religion réformée ou protestante n'a pas non plus à participer à cet effort ? Pourtant c'est bien une église réformée qui est actuellement occupée par des sans-papiers en grève de la faim à Lille. Et les témoins de Jéhovah ? Eux aussi ont le droit de ne pas accueillir des mal logés ? Et les scientologues avec leurs beaux et grands immeubles flambant neuf ?
Franchement tenter de masquer son impuissance et sa soumission au secteur privé et financier en s'en prenant à l'église catholique est une manœuvre d'un autre temps, d'une autre époque. Une époque où l'on avait les "c.....s" de nationaliser comme seuls l'on fait le Général de Gaulle et François Mitterrand, bref une époque où il y avait encore de vrais chefs d'Etat e non des fonctionnaires de Bruxelles à la tête du pays.
Les commentaires :
(orlando):
et dans les mosqués ?
N° 853 : "La 4G chômage pour Noël (suite) :"
Par gabdel le 30/11/2012
Dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l'emploi le MEDEF persiste et signe. Elle propose aux syndicats de passer au chômage à très haut débit aux travers de quatre propositions géniales.
Première proposition absolument aucune remise en cause des CDD et recours à l’intérim. Contrairement à ce que tente de faire croire le gouvernement il est absolument hors de question de remettre en cause le recours aux CDD et à l’intérim. Bien au contraire le MEDEF propose de nouvelles pistes de précarisation : la généralisation du contrat intermittent et la création du contrat à durée indéterminée à durée déterminée !
Deuxième proposition du MEDEF donc c'est la généralisation du contrat intermittent notamment aux entreprises de moins de 50 salariés. Ce contrat de travail est très simple dans son principe. Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée au contenu incertain. En effet dans le cadre du contrat de travail intermittent vous êtes salarié mais l'employeur ne vous paie que s'il fait appel à vous pour effectuer telle ou telle prestation. C'est un contrat déjà utilisé en toute illégalité dans le domaine de la formation. Ainsi une entreprise de formation ne va payer un formateur que s'il lui demande de faire une formation et simplement pendant la durée de la formation. S'il n'y a pas de formation tant pis le salarié reste chez lui et n'est pas payé par l'employeur. C'est génial. C'est de l’intérim ne nécessitant pas de passer par une agence d’intérim donc à moindre coût.
Troisième proposition géniale du MEDEF la création d'un contrat à durée indéterminée à durée déterminée. Plus fort que les technocrates les adhérents du MEDEF ne craignent pas le ridicule en inventant des concepts ridicules. L'exemple en est ainsi donné avec la volonté de créer le contrat de projet à durée indéterminée. Le principe est simple : je recrute un salarié en contrat à durée indéterminée pour effectuer un projet, une mission précise donc à durée déterminée. Un exemple simple je recrute en CDI un informaticien pour créer et finaliser le site internet de mon entreprise. Dès que le site est opérationnel et autonome je peux donc le faire partir le projet étant terminé. Absolument génial. Le contrat à durée indéterminée à durée déterminée ! Ni prime de licenciement ni prime de précarité. Dès que le projet est réalisé le salarié il dégage !
Quatrième proposition géniale du MEDEF : la création d'un barème des indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'idée est lumineuse : pour le MEDEF une entreprise doit pouvoir à tout moment et sans motif licencier un ou des salariés en contrepartie d'un chèque. Autrement dit une entreprise doit pouvoir, sans aucune raison valable, se séparer d'un salarié du jour au lendemain à la seule condition de lui remettre un chèque correspondant à un barème, barème dépendant de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise. Donc à tout moment un employeur peut dire à la secrétaire qui refuse la main aux fesses : "tu prends ton chèque et tu dégages"; à son comptable qui vient de se convertir à l'Islam : "tu prends on chèque et tu dégages"; à son chef d'équipe un peu trop absent pour soigner son cancer : "tu prends ton chèque et tu dégages"; à son informaticien qui commets quelques erreurs parce que sa femme est partie avec une autre et refuse de lui laisser les enfants : "tu prends ton chèque et tu dégages"; à son salarié de quarante ans dont on ne veut plus voir sa tête pour prendre un petit jeune dynamique et moins cher : "tu prends ton chèque et tu dégages"....
Quatre propositions géniales. Quatre propositions pour précariser et licencier à très haut débit. C'est la 4G version MEDEF, la 4G chômage à très haut débit pour le plus grand nombre !
