N° 435 : "Le caractère ordinaire des sessions extraordinaires du Parlement"
Par gabdel le 25/07/2009
Henri de Raincourt le Ministre des Relations avec le Parlement vient d'annoncer qu'il y aura de nouveau une session extraordinaire du Parlement dès le 14 septembre 2009. Cette session extraordinaire fait suite à celle de juillet 2009 qui vient de se terminer.
Ainsi, comme en 2008, le Parlement connaitra deux sessions extraordinaires montrant que ces sessions sont désormais ordinaires et que la dernière réforme de la Constitution est une côte mal taillé pour le régime de l'hyper-président mis en place par le duo Nicolas Sarkozy / Jack Lang.
En effet, assuré de la majorité parlementaire par le biais de la concomitance entre l'élection présidentielle et les élections législatives, le Président de la République a besoin du Parlement pour faire enregistrer ses décisions relevant du pouvoir législatif. Dès lors ce pouvoir est limité par les périodes où le Parlement ne siège pas.
Pour palier cet inconvénient en cas d'évènement majeur nécessitant des décisions d'ordre législatives urgentes, la Constitution donne le pouvoir au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire.
Abusant de son pouvoir, Nicolas Sarkozy convoque deux sessions extraordinaires par an sans aucun motif d'urgence ou d'impérieuse nécessité. Ainsi à partir du 14 septembre le parlement devrait être saisi sur :le projet de loi pénitentiaire, le projet de loi sur les jeux en ligne, le projet de loi relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et celui relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Au Sénat, devraient être examinés le projet de loi portant engagement national pour l'environnement et le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Autant de projets dont l'importance est contestable pour certains comme le projet relatif aux jeux en ligne, mais surtout ne relevant d'aucune urgence à l'exception de la loi pénitentiaire compte tenu de l'état pitoyable de nos prisons.
Bien entendu les parlementaires UMP se féliciteront de cette pratique évoquant que cela démontre le caractère indispensable du Parlement pour le bon fonctionnement de l'Etat et de la vie de pays. En réalité, le fait qu'il soit constamment convoqué en session extraordinaire sans motif valable démontre qu'il ne représente nullement un contre-pouvoir ou un lieu de débat dont le Président respecterai le rythme et le pouvoir. Il n'est, ni plus ni moins qu'un ministre ou un fonctionnaire, juste bon à approuver et à signer ce qu'on lui dit d'approuver et de signer, corvéable à merci.
Que les parlementaires se demandent comment sera qualifié, dans un avenir proche, un régime qui ne respecte pas la Constitution qu'il vient de modifier et dans lequel le Président de la République peut pratiquer abusivement des sessions extraordinaires du Parlement sans opposition de celui-ci ?
Les commentaires :
(gabdel):
On vient d'apprendre que le Président de la République a été hospitalisé ce dimanche suite à un malaise fait chez lui en faisant du sport.
Bien qu'adversaire et opposant à la politique et aux réformes menées par le Chef de l'Etat nous souhaitons vivement que cela ne soit pas grave et que le Président de la République se rétablisse au plus vite. De même nous souhaitons bon courage à sa famille dans cette épreuve.
N° 434 : "Le Conseil Constitutionnel comme dernier rempart de la démocratie"
Par gabdel le 23/07/2009
L'adoption de la loi relative à l'extension du travail du dimanche au Parlement, démontre, une fois de plus, que la séparation des pouvoirs n'est plus d'actualité en France mais que règne la confusion totale des pouvoirs.
En effet, malgré l'opposition de députés et sécateurs UMP à ce texte (dont Monsieur Christain Vanneste) le texte a était voté au Parlement, le Président de la République disposant d'une majorité de parlementaires « godillots » suffisantes pour faire adopter les textes que le Chef de l'Etat décide et rédige seul dans son bureau.
A l'image de la loi relative à Hadopi, les parlementaires ne se rendent pas compte de l'ampleur des atteintes au libertés fondamentales qui sont bafouées ou n'ont pas les moyens de raisonner le Président de la République devenu intouchable en raison des réformes successives de la Constitution à son profit.
Aussi, le pouvoir législatif étant sous la tutelle totale de l'exécutif, le Conseil Constitutionnel devient l'ultime rempart face à l'hégémonie présidentielle et surtout comme gardien des libertés fondamentales.
Au sujet du travail dominical c'est d'abord la liberté de culte qui est directement menacée par le projet de loi adopté. En effet, ce texte prévoit des zones dites touristiques et trois grandes agglomérations (Lille, Marseille, Paris) où les commerces pourront ouvrir le dimanche, privant ainsi les salariés chrétiens de la possibilité de pratiquer leur culte.
De même c'est le droit à famille et à la protection de la famille qui est directement atteinte dans ces zones de non droit au repos dominical. En effet, seuls les samedi et dimanche permettent à des parents de vivre la journée avec leurs enfants puisque le reste de la semaine les enfants sont à l'école. Or, dans les zones déterminées par la loi l'employeur aura donc tout loisir d'imposer aux salariés de travailler les samedi et dimanche et donc de priver ceux-ci de toute vie familiale. Ceux qui croient que les salariés ont le choix se trompent ouvertement. Ainsi, la « pseudo » volonté du salarié de travailler le dimanche est inséré dans le contrat de travail et celui qui souhaite tout simplement vivre et élever une famille n'a pas d'autres solutions que d'accepter, pour une durée indéterminée, de travailler les week-end end tout au long de sa carrière.
A aucun moment les partisans de l'ouverture dominicale n'ont pensé à autoriser l'ouverture du dimanche à condition que l'entreprise n'est pas recours à ses salariés à temps plein mais à des intérimaires ou des CDI à temps partiels recrutés uniquement pour travailler les week-end end et payés double pour cette raison. Cela aurait permis de donner des débouchés à tous ceux qui souhaitent travailler tout en continuant leurs études ou aux personnes licenciées faisant une formation de pouvoir travailler tout en poursuivant études ou formation longue durée.
Liberté de culte, droit au respect de la vie de famille, la loi relative à l'extension du travail dominical créée des zones de non protection des droits de l'Homme et du Citoyen aux fins de permettre une éventuelle et hypothétique augmentation des profits des commerçants de ces zones.
Face à la passivité d'une majorité des parlementaires UMP le Conseil Constitutionnel est le seul a pouvoir éviter de tels méfaits et préserver une apparence démocratique à la France d'aujourd'hui.
Les commentaires :
N° 433 : "Projet Hadopi 2 : le législateur prend les membres du Conseil Constitutionnel pour des imbéciles"
Par gabdel le 17/07/2009
Avant le débat à l'Assemblée Nationale du projet de loi Hadopi 2, le texte issu de la Commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale montre un total mépris de la part de la majorité présidentielle pour la décision rendue par le Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2009 faisant de l'accès à internet un mode privilégié d'expression de la liberté d'expression de toute personne.
Pour comprendre il faut rappeler les faits. Le développement d'internet et du haut-débit a entrainé une multiplication d'échanges de fichiers musicaux et vidéos entre internautes, échanges qualifiés de contrefaçon par le le gouvernement. Autrement dit, le fait de partager, de »prêter » le film ou la musique que l'on achète par internet est criminel et susceptible de 300.000 euros d'amende et trois ans de prison, donc plus grave que de frapper un enfant ou une personne âgée.
Face au caractère grotesque et démesuré de ses sanctions et pour satisfaire les maisons de production dépassées par la liberté nouvelle des artistes et auteurs-compositeurs qui peuvent désormais exister par eux-mêmes, le gouvernement décida de créer une Autorité administrative dotée du pouvoir de suspendre l'abonnement d'un internaute. C'est-à-dire qu'un citoyen soupçonné d'avoir téléchargé un film ou une musique offerte par un autre internaute (ayant acquis légalement l'œuvre en question), sur la base d'une simple interception de l'adresse IP de l'ordinateur de l'internaute par des agents privés salariés des sociétés de droits d'auteurs et des maisons de disques dotés du jour au lendemain (et sans conditions) du pouvoir de constatation et de dénonciation, aurait son accès à internet suspendu par simple décision de cette autorité.
De la même façon il était décidé de sanctionner l'internaute victime d'une utilisation de son accès à internet aux fins de téléchargement par une suspension de son abonnement ou la mise en place d'un programme permettant de filtrer l'intégralité des connexions et courriers électroniques de la victime de cette utilisation abusive.
Malgré le travail des députés socialistes et le courage d'une dizaine de députés UMP et du Nouveau-Centre, la majorité des parlementaires UMP, uniquement préoccupés par leur investiture en 2012, adoptait ce texte tout aussi grotesque d'ailleurs que celui relatif aux sanctions pour contrefaçon.
Pour bien faire comprendre au législateur qu'il se trompait dans la hiérarchie des valeurs, le Conseil Constitutionnel dans une décision du 10 juin 2009, édicta le principe du droit fondamental de toute personne d'avoir un accès à internet, droit dont la privation ne pouvez pas être le fait d'une administration mais ne pouvant être prononcé que par le juge judiciaire et à la suite d'un procès équitable conformément aux dispositions de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
De la même façon le Conseil Constitutionnel rappel qu'on ne peut sanctionner un internaute sur la seule interception de son adresse IP car cela créé une présomption de culpabilité contraire au principe de liberté individuelle, que la charge de la preuve du téléchargement devait incomber aux autorités poursuivantes et non l'inverse.
Suite à cette décision, il était logique d'attendre d'un législateur responsable et respectueux des Droits de l'Homme qu'il renonce à la possibilité de suspendre l'abonnement des internautes pour ne prévoir qu'un système d'amendes proportionnées et graduées à l'image de ce qui existe en matière de circulation routière.
C'est oublier que du fait de la concomitance entre l'élection présidentielle et les élections législatives le législateur est totalement soumis au seul Président de la République, sourd et aveugle du haut de sa tour d'ivoire, entêté et acharné à défendre les intérêts financiers de quelques privilégiés au mépris des droits et des libertés des citoyens.
C'est ainsi que le projet de loi Hadopi 2 tel qu'il va être proposé à l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2009 affiche ouvertement son mépris pour la décision du Conseil Constitutionnel.
En effet, le projet de loi maintien la possibilité de suspendre l'accès à internet des personnes soupçonnées d'avoir téléchargé une vidéo ou une chanson offerte par un ami, mais elle prend soin d'éviter le recours à un procès équitable pourtant souhaité souhaité par le Conseil Constitutionnel pour prononcer une telle sanction.
Ainsi le projet de loi dote les membres de la commission de protections des droits mais aussi les agents habilités par les maisons de production et agences privées de défense des droits d'auteurs du pouvoir d'instruire les dossiers aux fins d'infraction. Instruire car en plus du pouvoir de constater les faits, ces agents ont le pouvoir d'auditionner les personnes soupçonnées et sont mêmes les seuls à pouvoir entendre les personnes qui souhaitent se défendre face à des accusations basées sur la seule interception de leur adresse IP.
Comme on le voit, le législateur s'ingénie dans ce projet à éviter le débat judiciaire et à réduire au minimum les droits de la défense. Les agents habilités étant des salariés des maisons de production et des agences de protection des droits d'auteurs il n'y a aucune impartialité dans l'instruction du dossier qui sera faite totalement à charge dans le seul but de faire condamner la personne soupçonnée. On peut voir d'ailleurs dans cette privatisation de la fonction d'instruction l'application de la future réforme de la procédure pénale avec suppression du juge d'instruction. La différence c'est que les agents habilités ne sont soumis à aucun contrôle. Il n'existe pas de possibilités de saisir le Juge des Libertés contre les décisions et actes d'instructions diligentés par ces justiciers privés salariés des maisons de production et des agences de protection des droits d'auteurs.
Ces dossiers instruits totalement à charge par des agents totalement inféodés aux maisons de production seront ensuite transmis au juge judiciaire pour une simple homologation par le biais d'une demande d'ordonnance pénale, c'est-à-dire le prononcé d'une sanction sans que le présumé innocent ne soit entendu et ne puisse se défendre ! Bien plus, alors qu'il est en principe impossible de condamner une personne à des dommages et intérêts par le biais d'une ordonnance pénale, le projet de loi prévoit que cela sera possible uniquement dans cette hypothèse de téléchargement illégal.
Autrement dit, un citoyen pourra, sans avoir aucune possibilité de se défendre devant un juge impartial, être condamné à une suspension d'accès à internet et au versement d'une somme d'argent aux titres de dommages et intérêts.
Police privée, instruction partiale et à charge, possibilité de condamnation sans débat ni possibilité de se défendre judiciairement, le législateur affiche clairement son mépris pour la décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2009 en évitant le bénéfice des droits de la défense et du droit à un jugement équitable aux internautes, droits que l'on accorde pourtant aux assassins, terroristes et violeurs d'enfants.
De plus, ce texte créé la contravention de 5ème classe de négligence caractérisée pour le titulaire d'un accès à internet victime d'un utilisation frauduleuse de son accès à internet. Autrement dit on va sanctionner une personne victime d'une utilisation abusive de son accès à internet pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher cette utilisation.
Punir la victime d'un délit pour éviter la récidive de ce délit est une aberration totale et ouvre la porte à des dispositions fantasques : pourquoi ne pas punir la victime d'un agression sexuelle parce qu'elle porte des mini-jupes ou bronze seins nues sur les plages ? Pourquoi ne pas sanctionner celui qui se fait voler sa voiture et qui ne loue pas un garage avec porte blindée pour éviter que cela ne se reproduise ?
Le projet Hadopi 2 est, tout comme le premier projet, un »monstre liberticide » qui fait peur à l'Europe et à tous les partisans de la liberté individuelle et de la liberté d'expression. L'inféodation totale de la majorité des parlementaires UMP et du Nouveau-Centre au Président de la République ne laisse aucun doute quand au vote de ces dispositions tout aussi grotesques que les précédentes. Il restera alors au Conseil Constitutionnel de décider si un « simulacre » de procédure judiciaire et suffisant pour priver un homme de son accès à internet et le condamner au paiement de dommages et intérêts ou s'il est encore nécessaire en France, de respecter les droits de la défense et le droit à un procès équitable pour sanctionner un citoyen présumé libre dans un pays présumé libre.
Les commentaires :
N° 432 : "Avec les compliments des chrétiens de l'UMP: "
Par gabdel le 15/07/2009
Cette après-midi à l'Assemblée Nationale les députés UMP vont adopter le texte permettant des dérogations au principe du repos dominical dans les sites prétendument touristiques et dans les villes comme Lille, Paris et Marseille incapables d'avoir, à la différence de Lyon, des élus capables de réellement les soutenir et les représenter à l'Assemblée Nationale.
Si cette démarche n'a rien d'étonnant pour les ultras libéraux de l'UMP nostalgique de l'esclavage, des mines et des usines d'avant 1936 comme Frédéric Lefevbre, il ne faut surtout pas oublier que ce texte va être voté par les catholiques pratiquants de Christine Boutin contribuant ainsi à accélérer la désertification des églises et des fidèles et donc la « déchristianisation » du pays.
Pour être très concret il y a quelques jours dans le quartier des Bois-Blancs à Lille des habitants ont manifestés pour qu'une église ne soit pas fermée ni abattue. Grâce à Christine Boutin et aux catholiques pratiquants de l'UMP, le travail du dimanche va accentuer les pressions sur les églises dans la ville de Lille et les environs, mais aussi à Paris et à Marseille pour que certaines d'entre elles soient fermées voir démolies faute de fidèles.
L'important c'est que ces personnes qui se considèrent comme des croyants et des pratiquants puissent penser et prier aux prophètes, aux saints et martyrs qui ont donné leur vie pour leur foi en leur demandant pardon pour détruire ce pourquoi ils ont vécu et ils sont morts.
L'Histoire retiendra que ce sont les catholiques de l'UMP et non les athées de gauche qui ont accélérer le mouvement de désertification des églises au profit des commerçants et des marchands.
Les marchands du Temple ont conduit Jésus à la Croix, les commerçants et marchands actuels conduisent les catholiques français à l'auto-destruction.
Les commentaires :
(gabdel):
Madame, Monsieur,
Je tenais à réagir à votre éditorial "avec les compliments des chrétiens
de l'UMP". Vous trouverez sur mon site une tribune co-écrite avec
Véronique Besse et Dominique Souchet qui vous montrera qu'il subsiste
encore des députés chrétiens:
www.christianvanneste.fr
Bien à vous
Christian Vanneste
Député UMP du Nord
N° 431 : "Connaissez vous l'impatriation ?"
Par gabdel le 02/07/2009
L'impatriation est une réduction d'impôt de 30 % accordée par l'UMP aux sportifs évoluant à l'étranger et qui signent pour un club français pendant toute la durée de leur séjour en France.
Concrètement, Claude Makelele qui jouait en Angleterre et désormais au PSG économise 564.000 euros par an. Sébastien Chabal qui évoluait en Angleterre et vient de signer au Racing métro-92 va économiser 167.900 euros d'impôts ( Source : Le Parisien – Jeudi 02 juillet 2009).
Issue de la loi de modernisation de l'économie du 04 aout 2008, cette niche fiscale qui va coûter plusieurs millions d'euros au pays va desservir le sport français en incitant les meilleurs jeunes sportifs à quitter le pays.
En effet, pour bénéficier de cette niche il faut que le sportif évolue à l'étranger. Aussi un footballeur qui reste en France va payer 30 % d'impôts en plus que celui qui a évolué quelques temps à l'étranger. Aussi, à l'image de Karim Benzema qui vient de signer à 21 ans au Real de Madrid, l'intérêt d'un sportif français est de partir le plus tôt possible à l'étranger pour ensuite revenir au pays et bénéficier de cette considérable réduction d'impôt.
Que ce soit au football ou au rugby, comment les jeunes joueurs français ne vont ils pas penser à ce système et quitter le pays pour faire des expériences à l'étranger. Ainsi Frédéric Michalak et Julien Dupuy vont payer 30 % d'impôts en moins que jean-Baptiste Elissalde ou Maxime Médard au seul motif que les premiers ont joué un temps à l'étranger. Dès lors comment les deux derniers ne seraient être tentés par une expérience rapide à l'étranger ?
Que ceux qui se demandent pourquoi tant de jeunes joueurs de football français rêvent de jouer à l'étranger et qu'à l'inverse les anciens (Makelele, Giully, Vierra...) souhaitent finir leur carrière en France se tournent vers la politique fiscale du gouvernement qui incite nos jeunes à quitter au plus vite le pays et les anciens en fin de carrière à revenir en France.
Que ceux qui sont attentifs à la dérive de la dette publique et des déficits s'interrogent sur l'existence et l'importance de telles niches fiscales.
Les commentaires :
(orlando):
conclusion : johnny c'est trompé de métier : il devra faire du foot en suisse avant de revenir en france
N° 430 : "Christine Boutin victime de « l'hyper président »"
Par gabdel le 30/06/2009
Christine Boutin affiche aujourd'hui son amertume sur la méthode employée pour lui annoncer qu'elle ne faisait plus partie du gouvernement. Outre le fait qu'elle l'ait d'abord appris à la télévision, elle déplore de pas avoir eu d'entretien avec François Fillon pour lui exposer les motifs de son « licenciement ».
Ce faisant Madame Boutin ne fait que prendre conscience des effets de la politique et de la majorité qu'elle a soutenu, celle de « l'hyper-président « et des ultras libéraux comme Frédéric Lefebvre.
La politique de « l'hyper-président » consiste dans le fait que l'exécutif se résume au seul Président de la République. C'est lui qui décide et qui fait tout. Le Premier Ministre et les Ministres ne sont que des exécutants à l'image des conseillers du Président des USA, ils n'ont pas de légitimités politiques. Cette politique amène a traiter avec dédain et sans considération particulière les Ministres, surtout de la part du Premier Ministre dont ce n'est pas le gouvernement.
Cette politique tout le monde la connait en premier lieu Madame Boutin. Elle savait qu'en raison de la concomitance entre l'élection présidentielle et l'élection législative ainsi que de la dernière réforme de la Constitution qu'elle a voté, que les Ministres perdent tous leurs pouvoirs au profit du Président de la République et un petit peu au Parlement. Aussi elle ne peut s'en prendre qu'à elle même d'avoir contribué à mettre en place des normes et des façons d'agir dont elle se plaint actuellement.
Ensuite Christine Boutin a fait le choix de se mettre dans la majorité présidentielle et même dans l'UMP. Donc avec des « ultra-libéraux » comme Frédéric Lefebvre qui pense que la modernité c'est le retour à l'esclavage avec obligation de travailler nuit et jour même malade et jusqu'à la mort. Des personnes qui ont légalisés la rupture conventionnelle du contrat de travail et veulent simplifier au maximum les licenciements notamment la procédure de licenciement pour motif économique. Dès lors, u simple coup de fil pour « débarquer » un salarié ou un ministre suffit largement comme procédure de départ.
Christine Boutin et Christine Albanel sont les premières à se plaindre des nouvelles mœurs politique qu'elles ont contribué à mettre en place. Cela fera-t-il réfléchir les autres ?
Les commentaires :
(orlando):
Quand on se fait expulser de notre domicile, boutin n'appelle pas non plus...
elle s'en fout , elle a meme reduit le delai de 2 ans à 1 an !!!!
N° 429 : "On ne prête qu'aux riches, on donne aux pauvres ?"
Par orlando le 28/06/2009
Les banquiers sont riches : on leurs prete de l'argent. Les constructeurs automobiles sont riches : on leurs prête de l'argent. Les artistes sont riches : on fait la loi hadopie. La télévision est riche : on supprime la pub. les riches sont riches : on vote le bouclier fiscal.
Balladur, Lang,rocard,etc sont riches : on leurs donne 300 000 euros pour réflechir dans des commissions et autres...
ET Les pauvres ?! ben les caisses sont vides.Allez on vous donne 10€ par mois ...
J'ai une idée, on va faire un emprunt ! Plutot que les français demandent des sous, on va faire l'inverse ! on va leurs en demander !!!
Et comme dab , les loyers sont toujours exhorbitants, l'esssence continue d'augmenter, le gaz, l'électricité, l'alimentation,le prix de vente des maisons est insupportable (x100%) en 7 ans...
on a plus un rond... et on nous bassine avec cet emprunt et l'inflation à 0% Po
