Edito : |
" Les français condamnent leur justice :"
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La presse fait écho d'un sondage dans lequel 75 % des français déclarent que la justice française fonctionne globalement mal. Soyons clair, ce sondage n'est pas du tout une surprise et cela ne va pas aller en s'améliorant.
Tout d'abord le constat.
Si les français jugent sévèrement leur justice c'est parce que celle ci ne remplit plus sa mission première à savoir sanctionner. La justice pénale est en effet la vitrine de la justice en général et les français constatent que cette justice ne punit plus les délinquants.
A peine arrêtés ils sont libérés. Sous contrôle judiciaire peut être mais libres quand même donc non punis. Une fois jugés, parfois 6 à 9 mois après les faits, ils prennent, au pire, une peine assortie du sursis après une audience qui aura durée a peine 20 à 30 minutes. Pas d'auditions des témoins, pas de possibilité pour la ou les victimes de s'exprimer on va à l'essentiel, à savoir éviter la prison aux délinquants pour faciliter sa réinsertion. La justice ne sanctionne plus elle sociabilise, se transformant peu en peu en bureau d'aide sociale plus qu'en autorité chargée de sanctionner et de faire respecter les lois.
En matière civile la justice familiale est devenue une caricature de justice depuis l'instauration du juge unique en matière familiale.
Les justiciables naïfs pensent qu'ils vont pouvoir être entendus dans leurs demandes et leurs souffrances et que le juge aux affaires familiale va rendre la justice. Alors là ils déchantent très vite. En guise de procès ils passent 20 à 30 minutes devant une juge aux affaires familiales débordée, le plus souvent en l'absence du greffier pourtant obligatoire. La juge fait semblant d'écouter le ou les avocats et fait taire les justiciables qui veulent parler. De toute façon elle n'est pas là pour juger. Elle est là pour rendre la moins mauvaise décision en matière de montant de pension alimentaire ou de droit de visite et d'hébergement, le tout après une audition des personnes de quelques minutes et sur la base des conclusions remises par les avocats.
De toute façon quand elle rend son jugement, 3 semaines à un mois après l'audience, elle ne sait même plus à quoi ressemble les personnes ni ce qu'elles ont pu dire. D'où le sentiment d'injustice des personnes quand ils reçoivent le jugement rendu qui le plus souvent ne satisfait personne.
La palme revient quand même à la justice prud’homale tant redoutée, soi disant, par les employeurs. La justice prud’homale c'est la caricature du "pot de fer contre le pot de terre".
Dans le cadre de la justice prud’homale en effet ce sont les avocats qui font la loi. A peine arrivés dans la salle, si leur adversaire est un salarié sans avocat, il le recherche pour l'alpaguer et le décourager, lui faire peur, lui faire comprendre qu'il n'a rien à gagner mais tout à perdre. Et puis dès le début de l'audience c'est le bal des corbeaux. Tout de noir vêtu ils imposent aux juges des reports d'audience de 4 à 6 mois au grand dam du malheureux salarié qui croyait que c’était un procès et qu’il allait pouvoir s’exprimer. Mais de procès il n'y en aura qu'au bout d'un à deux ans s'il tient la distance. Un procès sans audition de témoins ou de confrontation mais un procès sur dossier.
D’où le fait qu’il n'aura pas un procès équitable car en face de lui il a l'avocat qui se fera une joie de mettre dans son dossier des pièces non transmises et qui, au cours de sa plaidoirie, mettra tout en œuvre pour déstabiliser le salarié qui voudra répondre mais sera rabroué par la cour.
Pauvre salarié qui pense d'ailleurs que ce qu’il dit est important alors qu'en réalité le plus important c'est le dossier remis à la fin de l'audience. C'est sur ce dossier que les conseillers prud’homaux vont jugés un à deux mois après l'audience. Donc en ayant totalement oublié la tête du salarié et ce qu'il a bien pu dire. Et les salarié qui n’aura pas pensé ou réussi a mettre dans son dossier des témoignages écrits sur le formulaire officiel avec la copie des pièces d’identité des témoins criera à l’injustice après avoir étai débouté par la « justice prud’homale ».
Comment voulez vous que les français aient une bonne opinion de leur justice ?
Ensuite les réformes annoncées. Les réformes à venir ne vont faire qu'empirer les choses.
Ainsi en matière pénale on s'apprête à supprimer les peines d'emprisonnement pour les délits punissables aujourd'hui de 5 ans d'emprisonnement. Toute cette réforme a pour but de mettre en avant la nécessité de ne pas couper le délinquant de la société. Il faut qu’après avoir était jugé rien ne soit fait pour qu’il perde le contact avec la société (famille, travail, amis). Il ne faut surtout pas qu’il subisse un préjudice lié à sa condamnation.
Donc la justice ne sanctionne plus. Elle tape sur les doigts par un rappel à la loi. Elle gronde le vilain par une composition pénale. Elle le mets au coin par une assignation à résidence avec bracelet électronique. Plus aucune sanction exemplaire dissuadant par exemple ceux qui massacrent des animaux pour ensuite filmer et diffuser leurs exploits sur internet. Plus aucune sanction qui fasse peur et qui dissuade les jeunes sollicités par les trafiquants de passer à l'acte. Non on ne punit plus. Et peu importe le sentiment d’injustice de la ou des victimes qui constate que celui qui les a volé, harcelé, voir violenté n’est pas punit et donc pourra recommencer.
En matière familiale c'est encore plus simple la justice jette l'éponge, elle renonce. Comme l'a annoncé Jean Marc Ayrault on va transférer tous les dossiers familiaux aux greffiers à des médiateurs familiaux chargés de tenter que les personnes se mettent d'accord. De justice il n'est plus question non.
Il est question d'éducateurs spécialisés salariés d'associations grassement dotées par l'Etat, les conseils généraux et les CAF qui jouent les pseudo psychologues et font la morale aux gens pour tenter de les convaincre d'organiser leur malheur et leur vie saccagée, le tout pour 2500 à 3000 euros de salaire par mois, salaires pris en charge en tout ou partie par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Pour les plus aisés et les classes moyennes il s'agira de passer par un médiateur-avocat qui fait exactement la même chose mais avec un aspect psy et une facture beaucoup plus élevé (de3.000 à 8.000 euros la médiation) cette fois à payer de leur poche bien sûr.
En matière prud'homale comme on a mutualisé les greffes on a allongé tous les délais. Aujourd'hui il faut au mieux un mois rien qu'entre le jour où un jugement est rendu (après 18 à 24 mois de reports) et le jour où ce jugement écrit est envoyé aux parties. Comme on parle encore de faire des économies il faudra bien 3 ans pour avoir son dû si on agit aux prud’hommes.
Constat accablant que celui des français qui ne se font d’ailleurs aucune illusion sur l’avenir. L’aspect rassurant de ce sondage c’est qu’ils ne sont pas dupes et qu’ils savent que de justice il n’y en a pas, il n’y a qu’un ersatz de justice, une coquille que l’on vide de plus en plus de tout contenu.
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( Par gabdel le 16/02/2014
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