Edito : |
" TER trop larges et amende civile de 10000 euros : grotesque et ubuesque"
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Si tout le monde comprend l'énorme faute commise par la SNCF d'avoir commandé des trains trop larges pour entrer en gare, peu de personnes semble comprendre que la possibilité accordée à un juge aux affaires familiales de condamner un parent à une amende de 10000 euros est encore pire.
C'est encore pire parce que c'est une violation flagrante des droits de l'homme et de la défense une inversion des valeurs absolument grotesque.
Pour comprendre il faut déjà savoir ce que cela représente une amende de 10.000 euros. Et bien jusqu'à présent pour être condamné à un tel montant il fallait avoir commis un délit (vol, escroquerie, agression, coups et blessures, trafic de stupéfiants) car le maximum d'une amende en matière de contravention c'est 3.000 euros (et encore en cas de récidive). Et bien cela signifie que l'on va sanctionner aussi gravement celui qui n'a pas amené son fils chez son autre parent le week end qu'un voleur, un escroc, un violent ou un casseur tout en privant ce parent indélicat des droits élémentaires à se défendre pourtant reconnus aux escrocs et aux voleurs.
Pour bien comprendre l'absurdité de la situation prenons l'exemple d'un père ou d'une mère qui refuse de remette son fils ou sa fille à son ex. parce que son fils ou sa fille pleure pour ne pas y aller. Face aux provocations du nouveau compagnon de son ex. il s'emporte et le frappe au visage lui cassant le nez puis lui inflige un coup de pied lui fracturant deux cotes puis un second coup de pied lui fracturant un des deux bras. Le tout occasionnant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours pour la victime.
Pour le refus de remettre l'enfant ce parent risque donc une amende civile de 10000 euros. Pourtant il n'a pas le droit de demander à ce qu'un avocat lui soit commis d'office pour être jugé. Non. Il n'y a pas de commission d'office d'avocat en matière civile. En revanche pour les coups portés il peut demander la commission d'office d'un avocat, on ne peut pas lui refuser. Deux poids, deux mesures.
Pour le refus de remettre l'enfant le parent va passer devant un juge unique donc sous l'influence directe du ou des avocats et qui n'aura pas connaissance de son casier judiciaire. Une femme ou un homme seul va devoir décider de sa condamnation et de son montant. Pur les faits de violences il va être jugé par le tribunal correctionnel donc 3 juges qui pourront débattre avec en plus la parfaite connaissance de son casier judiciaire pour déterminer au mieux l'éventuelle sanction à infliger. Deux poids, deux mesures.
Et au final ce monsieur peut donc très bien se retrouver condamner à payer une amende civile de 6000 euros pour avoir refusé de remettre l'enfant et 3000 euros d'amende avec sursis pour les faits de violence si l'excuse de provocation est retenue.
Une véritable prime à la violence. Une aberration et une absurdité toute aussi grave que de commander des trains trop larges pour entrer en gare.
Je n'arrive pas à comprendre comment on peut encore voter PS ou UMP à une élection, même européenne, quand on se rend compte de leur degré d'incompétence et des sommes d'argent qu'il détournent ouvertement aussi bien au PS qu'à l'UMP.
C'est vraiment un mystère. |
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( Par gabdel le 21/05/2014
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