Franchement si on pouvait s'attendre à ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France pour son refus d'accepter la reconnaissance des enfants nés par GPA (gestation pour autrui) pratiqués à l'étranger on ne s'attendait pas à ce que la Cour Européenne des Droits de l'Homme contraigne la France a revoir entièrement sa législation en matière de procréation médicalement assistée et d'adoption.
La cour estime en effet qu’en faisant obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement en droit interne du lien de filiation d'un enfant à l’égard de son père biologique, l’État défendeur est allé au-delà de ce que lui permettait sa marge d’appréciation.
Concrétement cela signifie que si l'Etat français est obligé d'accpeter la reconnaissance des enfants nés à l'étranger de PMA (Procréation Médicalement Assitée ou Gestation pour Autrui) c'est à la condition que le père biologique, donc le donneur de sperm, soit identifié et informé et qu'il est le droit de reconnaitre cet enfant en tant que père biologique.
Bien entendu cela oblige la France à devoir abandonner le principe du don de sperm anonnyme et va la contraindre a détruire les stocks de qperm actuellement conservés sauf à contacter les donneurs pour leur demander s'ils acceptent d'être identifiés.
Celà signifie aussi que tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, qui ont recours, en France ou à l'étranger, à une procréation assitée nécessitant un don de sperm devront vivre avec la perspective qu'à tout moment le donneur reconnaisse l'enfant sans que les parents de celui-ci ne puissent si opposer.
Cet interdiction d'empêcher un père biologique de reconnaitre son enfant rend bien entendu caduc la prescription de l'acion en reconnaissance de paternité. A tout moment celui qui croit être le père biologique d'en enfant pourra reconnaitre celui-ci même s'il a été reconnu par un autre. Il va donc y avoir pas mal de suprises même dans les familles où il n'y a pas eu de procréation médicalement assitée.
Enfin l'adoption plénière telle qu'actuellement édictée par le Code Civil doit disparaitre et toujours laissé la possibilité au père biologique de reconnaitre son enfant.
Avec cet arrêt ce ne sont pas les couples homosexuels qui sortent gagnant mais les hommes. Les hommes dont la contribuation à la procréation d'un enfant est consacrée juiridiquement comme acte fondateur de paternité, peu importe que cette contribution ce soit faite grâce à la "veuve poignet".
Que ceux qui n'ont pas encore vue le film "Fonzy" avec José Garcia se précipite sur le DVD ou la VOD car de par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ce film est passé du stade de délire improbable a réalité de demain.
