Le gouvernement annonce avec fierté l'arrivée de la fiche de paie simplifiée. Véritable petit bijou de non technologie, pur produit technocratique mise au service de l'économie, la fiche de paie simplifiée est l'outil miraculeux qui va faire le bonheur de l'ensemble des chefs d'entreprises de France et de Navarre.
Ok incontestable. A partir du 1er janvier 2015 il va donc être plus simple de faire et d'éditer des fiches de paie. Plus simple donc moins de temps à passer pour le faire donc moins d'heures de travail à consacrer à la paie.
Stop ! Qui dit moins d'heures de travail à consacrer à une tâche dit salariés et/ou cabinets comptables devenus inutiles et donc des postes et des emplois à supprimer. De même qui dit tâche plus facile, moins technique à exécuter dit externalisation à l'étranger favorisée. La fiche de paie simplifiée transmise par internet de Chine ou de Taïwan c'est encore plus simple et moins cher. Donc des pertes d'emplois supplémentaires.
Heureusement les technocrates ne sont pas totalement fous. Pour limiter cette hécatombe de l'emploi administratif en France ils ont donc inventé le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Pur produit technocratique validé par les partenaires sociaux, véritable petit bijoux de technologie, le compte personnel de prévention de la pénibilité est (cocorico !) une invention française unique au monde.
A partir du 01er janvier 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. On estime que 20% des salariés sont concernés.
Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.
Les points peuvent être convertis :
en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;
en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ;
en trimestres de retraite.
Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.
Autrement dit selon l'article D.4161-1 du Code du Travail :
« -Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, l'employeur établit la fiche de prévention des expositions prévue à l'article L. 4161-1 et la transmet au travailleur au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l'année suivante. Pour les travailleurs dont le contrat s'achève au cours de l'année civile, il l'établit et la transmet au travailleur au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat.
« Cette fiche recense les facteurs de risques auxquels le travailleur a été exposé. L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données collectives mentionnées au 1° de l'article R. 4121-1-1. Cette évaluation prend en compte, le cas échéant, les situations types d'exposition identifiées dans l'accord collectif de branche étendu visé par l'article L. 4161-2. L'employeur peut également prendre en compte des documents d'aide à l'évaluation des risques, notamment des référentiels de branche, dont la nature et la liste sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales. «
Autrement dit la mise en place d'une incitation à délocaliser ou à investir dans la robotique et l'automatisation dans les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (industrie automobile par exemple) ou les plus porteurs d'emplois en France (comme l'agroalimentaire par exemple). Un salarié à l'étranger n'a pas en effet à avoir de compte de prévention de pénibilité et encore moins un robot ou une chaine de production automatisée.
Conclusion : le gouvernement, en simplifiant la fiche de paie, va supprimer des postes de comptables, assistants comptables ou chargés de paie dans les secteurs les moins soumis à la concurrence internationale et au risque de la délocalisation et va, au contraire, par la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité, alourdir les contraintes et charges de travail administratives dans les secteurs les plus soumis à la concurrence internationale et à la tentation de délocalisation, tentation contraignant les entreprises à investir dans la robotisation au détriment de l'emploi salarié.
Autrement dit, pour relancer la croissance on adopte des mesures favorables aux entreprises mais contraire à l'emploi salarié augmentant ainsi le niveau de croissance nécessaire pour faire baisser le chômage. Ce n'est plus 1,5 ni même 1,8 % de croissance qu'il faudra pour que le chômage baisse mais 2 à 2,5 % compte tenu de l'incitation à l'automatisation que constitue le compte de prévention de pénibilité. Chiffre de croissance qui ne pourra pas être atteint avant plusieurs années comme ne cesse de le dire les chefs d'entreprises eux mêmes comme Bernard Arnault.
Les clowns les plus dangereux ne sont pas sur facebook ou dans la rue. Ils sont dans les cabinets ministériels, les partis politiques et certains syndicats et font des milliers de victimes chaque année.
