Aujourd'hui va être remis à Manuel Valls le rapport dit Combrexelle sur le code du travail, rapport approuvé au prélable par Angela Merkel.
Bien entendu il s'agit d'une version technocratique donc rédigé dans un vocabulaire choisi et volontairement complexe pour masquer en partie la réalité du dit rapport.
C'est pourquoi nous proposons une traduction en langage plus compréhensible pour tous le dit rapport.
En fait ce rapport a pour but, ni plus ni moins, que d'inverser la logique du droit du travail, celui-ci passant du concept de l'ordre public social à celui de l'ordre public anti-social.
Traduction, alors que jusqu'à aujourd'hui le principe en droit du travail est d'appliqur le texte le plus favorable au salarié (loi, convention collective, accord d'entreprise ou contrat de travail) le rapport propose l'inverse, à savoir désormais d'appliquer le texte le plus défavorable au salarié.
Un exemple celui des jours fériés. Le Code du Travail ne prévoit qu'un seul jour férié obligatoirement chômé à savoir le 1er mai. La convention collective de branche applicable à l'entreprise où travaille monsieur X (ou madame Y) prévoit elle 3 jours fériés obligatoirement chômés (1er mai, noel, nouvel an). Un accord d'entreprise propre à l'entreprise ajoute 2 jours fériés chômés le 11 novembre et le 8 mai. Enfin dans le contrat de travail du salarié il y est ajouté le jour de Pâques et le 15 août. Et bien dans ce cas précis en cas de conflit entre l'employeur et le salarié sur les jours fériés chômés on applique le contrat de travail et on donne au salarié le maximume des jours prévus.
Avec la réforme proposée on va imposer l'application du texte le plus défavorable au salarié.
Ainsi si, dans notre exemple, la convention collective de branche ou l'accord d'entreprise prévoit que le salarié n'aura droit à aucun jour férié chômé et bien c'est ce qui lui sera appliqué peu importe la loi (le Code du Travail) ou le contenu du contrat de travail.
Le but est de supprimer des avantages sociaux et salariaux aux salariés dans le but d'augmenter la compétitivité de l'entreprise dans le but de permettre aux dits salariés de garder leurs emplois tout en étant de moins en moins avantagés et rémunérés !
Bien sur on va prendre le soin d'enrober cette réforme dans des pseudos limites (exemple pas plus de 2 ans continue d'activité sans congés ou pas plus de 80 heures de travail par semaine) et une pseudo négociation avec les délégués du personnel et syndicaux totalement acheté par la drection des entreprises par des augmentations de salaire ou budgets pharaoniques pour le comité d'entreprise pour faire profiter toute la famille des dits délégués à leurs soumission sociale.
Mais cela ne change rien. Le rapport prévoit de transformer le Code du Travail en Code d'exploitation des "sans dents" et réfugiés dont la mesure essentielle sera la prédominance des Accords d'exploitation des salariés assez cons pour accepter de travailler plus pour gagner moins.
