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Edito :

" Mais qui se soucie encore de la légalité en France ?"

Après l'annonce par François Hollande d'un référendum local sur le projet de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes une bonne partie de la presse et des "experts" viennent annoncer que ce référendum local serait illégal, comme si l'illégalité des mesures annoncées par François Hollande pouvaient avoir de l'importance.


Dans une véritable démocratie avec une séparation des pouvoirs réelles cela aurait une grande importance. Comme aux USA notamment où le Président se heurte régulièrement à la légalité de nombre des mesures qu'il décide de prendre comme le contrôle des armes où les mesures contre les centrales thermiques dans le cadre de la lutte contre le climat.


Mais dans une démocratie de façade où l'on contraint les députés de voter comme l'exige l'exécutif sous peine de ne pas être investi par le parti pour les élections cela n'a absolument aucune importance.


Ainsi le projet de loi sur le déchéance de nationalité, totalement illégal puisque créant des apatrides, et bien il a été voté par une large majorité des députés. Peu importe que ce soit illégal et contraire aux droits fondamentaux reconnus par l'ONU.


Ainsi en est il en matière d'urbanisme et d'environnement où tout le monde semble oublier qu'en votant la loi Maron les députés ont donné le droit au gouvernement de réformer totalement ses matières par ordonnances, donc de pouvoir faire comme il veut.


Et oui les journalistes et experts qui s'expriment oublient que nous ne sommes pas dans un Etat démocratique avec séparation réelle des pouvoirs entre exécutif et législatif. Pas du tout. Nous sommes dans une démocratie de façade où le législatif est totalement soumis à l'exécutif par le droit de dissolution du Président de la République et le fait que le mandat des députés se termine en même temps que celui du Président de la République.


Et donc tout le monde oublie que dans la loi "gloubi boulga" (ou "choucroute garnie" pour les plus jeunes ou la copine de la petite amie du Prince devenue ministre) les députés ont donner le pouvoir au gouvernement de faire ce qu'il veut en matière d'urbanisme et d'environnement et donc de pouvoir adopter un décret relatif à l'organisation d'un référendum local sur un projet d'Etat.


Si vous ajoutez les nominations de proches de l'exécutif au Conseil Constitutionnel vous pouvez être sur que la légalité des décisions prises est le cadet des soucis de François Hollande Président tout puissant d'une démocratie de façade.


Peut être qu'un jour nous vivrons de nouveau dans une véritable démocratie mais ce n'est pas pour tout de suite...

 

 

( Par gabdel le 13/02/2016 )

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