Voici l'intégralité de l'ignoble barême légalisant le licenciement abusif tel qu'inscrit dans l'avant projet de loi d'El Khomri :
Le second alinéa de l’article L. 1235-3 est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés:
Si l’une ou l’autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, qui ne peut dépasser:
1° Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est inférieure à deux ans: trois mois de salaire ;
2° Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire ;
3° Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire ;
4° Sil’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire ;
5° Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est d’au moins vingt ans : quinze mois de salaire.
