Face au succès de la pétition contre le projet de loi sur le travail lancée par Caroline De Hass
( https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmercihttps://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci ) le gouvernement tente de réagir en mettant en ligne sur son site gouvernement.fr une page consacrée à ce texte et sensé rassurer les salariés : http://www.gouvernement.fr/le-vraifaux-du-gouvernement-sur-la-loitravail-3850
Le principe de cette page est simple, elle consiste à démentir tout ce qui fait ce projet de loi à savoir la possibilité donnée aux entreprises de déroger au temps de travail par un simple accord d'entreprise.
Ainsi sur cette page on peut lire :
"Avec le projet de loi, les salariés devront travailler 60 heures par semaine."
La durée maximale hebdomadaire restera fixée à 48 heures par semaine, comme aujourd’hui. Il ne sera donc pas possible de dépasser 48 heures par accord collectif. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible demain comme aujourd’hui d’y déroger, pour une durée limitée, dans la limite de 60 heures par semaine, et uniquement sur autorisation de l’inspecteur du travail, comme aujourd’hui. Cette règle n’est aujourd’hui mobilisée que dans des situations très exceptionnelles (réparation navale), et fait l’objet ensuite de journées de récupération ou de majorations salariales très favorables.
Mais ce que ne dit pas le gouvernement c'est que les dérogations en questions pourront être décidées sur simple accord d'entreprise seule apte à décider ce que sont les "circonstances exceptionnelles" et surtout de la durée des dites circonstances.
C'est bien simple en lisant la page du site du gouvernement on vous écrit que rien ne change et donc qu'il n'y a pas de projet de loi !
Sur le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif c'est une mesure qui ne sert à rien les salariés licenciés abusivement devant toucher autant qu'avant :
"Le plafonnement des indemnités prud’homales va priver les salariés de leurs voies de recours. Les employeurs qui enfreignent la loi ne seront plus sanctionnés…"
Les plafonds d’indemnités dans le projet de loi, qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l’ancienneté du salariés, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge. Il n’y a donc aucune régression : les salariés licenciés abusivement ne seront pas indemnisés demain moins qu’aujourd’hui.
Bilan si on en croit le gouvernement on s'amuse à faire des lois qui ne changent rien et donc ne servent à rien !
Franchement pas très sérieux comme réponse surtout quand François Hollande ne cesse dire que ce texte est fondamental car il change la philosophie de notre droit du travail.
Si au moins ce gouvernement pouvez arrêter de se ridiculiser autant...
