Pour tenter de comprendre l'impact des dispositions de la loi El Khomri l'idéal est de prendre un exemple concret. Avec la commande signée pour la construction de paquebots aux chantiers de Saint-Nazaire l'actualité nous donne un merveilleux exemple des effets à venir de cette loi sur l'emploi.
Les faits sont simples. L’armateur MSC va faire construire une nouvelle génération de paquebots par STX France société qui gère les chantiers navals de Saint-Nazaire. Les quatre bateaux à livrer représentent un investissement de 4 milliards d’euros et 17 millions d’heures de travail à Saint-Nazaire. La première livraison est prévue pour 2022. Contrats signés cette semaine et annoncée triomphalement par l'Elysée.
Il apparaît donc évident pour tout le monde que la société STX est une société florissante qui va pouvoir recruter pour honorer ses commandes. Il ne viendra à l'esprit de personnes de soutenir que la société STX est en difficulté économique. Et c'est le cas aujourd'hui avec notre droit actuel.
Mais cela change avec la loi EL Khomri.
Oui avec la loi El Khomri la société STX est une société qui, dans un an sera légalement en difficulté économique et susceptible de procéder à des licenciements pour motif économique sans que personne ne puisse s'y opposer.
C'est la conséquence de l'article 30 du projet de loi qui dispose qu'une société de plus de 300 salariés qui aura connu une baisse de commandes d'une année sur l'autre pendant au moins 4 trimestres pourra licencier librement pour motif économique. C'est donc bien le cas de la société STX qui est certaine de ne plus signer un tel contrat l'année prochaine. Des commandes aussi fortes sont relativement rares et supposent des mois voir des années de négociation.
Donc avec la loi El Khomri ce qui devait être une nouvelle favorable à l'emploi en France se transforme en catastrophe sociale majeur.
Catastrophe sociale majeur car à ceux qui vont venir prétendre que la société STX ayant des commandes à honorer et des délais à tenir elle ne va certainement pas licencier mais au contraire recruter il faut là aussi leur opposer la réalité des faits qui montre que c'est l'inverse qui va se produire et ce pour 3 raisons :
Pour tenir et les coûts de production et les délais de fabrication tout en pensant à se perfectionner pour trouver de futurs clients la société STX va devoir et pouvoir investir dans la numérisation et la robotisation. Numérisation et robotisation qui rendront inutiles bon nombre de postes de travail actuellement tenus par des salariés. Aussi, l'importance de la commande implique, du fait de l'application de la loi El Khomri, une suppression massive de postes proportionnelle à l'investissement technologique réalisée.
Pour tenir les coûts de production et améliorer se compétitivité face à la concurrence, la société STX va rechercher une main d’œuvre bon marché tout en étant qualifiée. Pour ce faire elle a l'opportunité de recourir au détachement qui permet de recruter massivement des salariés en provenance des pays de l'Union Européenne au détriment de la main d’œuvre résident en France. La direction de STX a d'ailleurs déjà fait comprendre qu'elle allez ainsi recourir au détachement en évoquant les difficultés à recruter dans le bassin d'emploi local.
Toujours pour tenir les coûts et délais et améliorer sa compétitivité la société va renouveler ses salariés en remplaçant les quadragénaires par des jeunes au salaire minima et exonéré de charges. Licenciés les quadragénaires et plus pour recruter des smicards et apprentis devient une obligation pour assurer la compétitivité donc la pérennité de l'entreprise.
Elle ne peut pas faire autrement. Et donc ce qui devait être une manne pour l'emploi et source de croissance va se transformer en surcharge sociale et appauvrissement par l'arrivée à Pôle Emploi d'une population de salariés très difficiles à recaser du fait de leur âge et de leur faible niveau d'étude. Donc une augmentation à venir du chômage et notamment du chômage de longue durée
Tout ce qui est mentionné ci dessus pour la société STX est valable pour les sous traitants qu'elle va solliciter. Et donc on ne peut que constater qu'avec l'article 30 de la loi El Khomri en cas de commandes exceptionnelles licencier pour motif économique devient non seulement possible mais relève de la nécessité de gestion pour l'entreprise. L'entreprise qui contracte une commande exceptionnelle est obligée de licencier pour honorer sa commande et améliorer sa compétitivité.
Voilà un exemple concret de la catastrophe que constitue la loi El Khomri, ou, plus précisément, un seul article de la loi El Khomri, pour l'emploi et les français. Quand on pense que cette loi comporte plusieurs centaines d'articles on comprend mieux, pourquoi, de plus en plus de personnes vont sur les places des villes passer la nuit debout incapable de dormir face à l'absurdité législative de la majorité Hollande – Valls et la catastrophe qu'elle prépare pour l'ensemble des français.
