La Commission d'Enquête du Sénat dans son rapport atteste que l'Elysée, e Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Paris ont violé l'article 40 du CPP en ne saisissant pas le Procureur de la République sur les faits commis par Benalla et Crasse le 01er mai.
Par ailleurs la Commission dénonce des faux témoignages non seulement de Benalla et Crasse mais aussi des collaborateurs de l'Elysée entendus par la Commission.
La Commission dénonce une indulgence excessive et incompréhensible de la part des autorités de l'Etat à l'égard de Mr Benalla.
La Comission d'enquête demande que son rapport soit transmis au Procureur de la République ouvrant la porte à une instruction pour violation de l'article 40 du CPP contre l'Elysée, le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police de Paris. Mais aussi de l'ensemble des collaborateurs de l'Elysée pour faux témoignages.
La Commission d'enquête ayant décidé de rendre public son rapport on va vite savoir si les autorités couvrent ou non ces dysfonctionnements et actes délictueux révélés par ce rapport.
C'est bien une affaire d'Etat qui mets en cause le sommet de l'Etat en ce compris le Président de la République.
