Edito : |
" Proposition de contribution sur le Revenu de Solidarité Active."
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Au moment même où le dispositif du Revenu de Solidarité Active fait débat, Infodroitservice (association relative à l’accès au droit) dévoile sa proposition de contribution au débat, basée sur la consultation menée auprès de plus de 5.000 personnes du 12 mars au 05 avril 2008.
PROPOSITION DE CONTRIBUTION
Le Revenu de Solidarité Active doit être :
1) Une véritable incitation à recruter :
- une diminution importante des charges patronales et salariales ;
- un mode simple de recrutement (un formulaire en tout et pour tout à remplir) ;
- un assouplissement des règles relatives au contrat de travail en permettant de recruter facilement à temps partiel et/ou par vacations successives en créant un véritable contrat et statut de travailleur vacataire.
2) Une véritable recherche d’emploi :
- le RSA doit être offert à toute personne inscrite à l’ANPE, quel que soit son age (à partir
de 18 ans), quel que soit son statut (Rmiste ou demandeur d’emploi en fin de droits) mais doit être conditionné par une démarche active de recherche d’emploi ou de suivi de formation;
- relevant de la compétence du seul Conseil Général le RSA doit reposer sur un contrôle
strict des bénéficiaires basé sur une déclaration mensuelle et la communication des déclarations fiscales et sociales faites par le bénéficiaire auprès des organismes sociaux (CAF ; CPAM ; CCAS) .
3) Une véritable incitation au travail :
- le RSA n’a pas vocation à créer des emplois artificiels mais à aider au retour à l’emploi. dès lors il doit être limité à un an et garantir un revenu égal au SMIC ;
- parallèlement il faut revoir les exonérations et aides accordées aux titulaires des minima
sociaux trop axès sur le nombre d’enfants à charge (notamment la taxe d’habitation, l’allocation logement et les aides alimentaires locales) en supprimant les majorations pour enfant à charges responsables des effets de seuil avec une rémunération salariée qui n’est pas fixée en fonction du nombre d’enfants à charges.
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( Par gabdel le 26/10/2008
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