Edito : |
" Loi HADOPI : le silence hypocrite des sénateurs socialistes :"
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A l'image de Ségolène Royale jugeant conforme au droit à l'humour et à la caricature sa poupée Vaudou, les socialistes tentent de donner d'eux même une image jeune, moderne et respectueuse des libertés quelques jours avant le Congrès censé les porter au pouvoir aux prochaines élections.
Cependant, derrière cette façade il y la réalité des faits et notamment l'attitude des élus socialistes vis à vis de la possibilité par une autorité administrative de suspendre l'accès à internet d'un internaute présumé en état de téléchargement illégale.
En effet, alors que la Commission européenne vient de confirmer le caractère illégal d'une décision de suspension d'accès à internet par une autorité administrative, les sénateurs socialistes ne ce sont nullement opposés à cette mesure inconstitutionnelle puisque contraire au droit européen, tant leur est précieux l'aide et le soutien de leurs amis « artistes » pour les futures campagnes électorales.
Gageons qu'à l'Assemblée Nationale les socialistes feront semblant de s'opposer à une disposition qui ne les dérange pas vraiment. L'avenir nous dira si 60 députés ou 60 sénateurs auront le courage de saisir le Conseil Constitutionnel pour faire juger de l'inconstitutionnalité d'une telle disposition.
A défaut, il faudra qu'un internaute victime d'une suspension et appuyée par une association de consommateurs soutienne, en application de l'article 61-1 de la Constitution, que la procédure qui lui est opposée est illégale et donc inapplicable dans un État de droit.
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( Par gabdel le 01/11/2008
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