Edito : |
" L'usage constaté ou la légalisation de la délinquance:"
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Dans le but de légaliser le travail le dimanche dans les zones où il est pratiqué de manière illégale, l'UMP invente un nouveau concept : celui d'usage constaté.
En vertu de ce concept, dès lors qu'il est constaté une ouverture des commerces dans une zone où celle-ci est interdite, la loi légalise l'usage en rendant légale cette ouverture interdite.
Le but est de prendre les gens pour des imbéciles et faire accepter des zones de plus en plus nombreuses où les commerces pourront ouvrir le dimanche aux fins de couvrir, à terme, l'ensemble du territoire.
Il n'en reste pas moins qu'en inventant un concept comme celui de « l'usage constaté » on prend le risque de le voir s'appliquer à d'autres hypothèses de délinquance rendant la loi inapplicable.
Exemple : dans un café où il est d'usage constant de fumer malgré l'interdiction faite par la loi, « l'usage constaté » ne permet-il pas de légaliser le comportement et d'empêcher la sanction ?
Quand dans une « rave party » il est constaté l'usage et le commerce de drogues, le concept d'usage constaté n'empêche-t-il pas de sanctionner les trafiquants ? Quand dans une entreprise on fait travailler les salariés le dimanche sans majoration de salaire, le concept d'usage constant empêche-t-il de sanctionner l'employeur ?
A bien regarder dans certaines banlieues françaises il est acquis que le concept « d'usage constaté » est déjà appliqué. Ainsi les jeunes qui font des rodéos à moto de jours comme de nuits ne sont pas inquiétés par la police car il y a un usage constant dans ce comportement malgré la gêne occasionné à ceux qui veulent vivre tranquillement.
L'UMP est prête à tout gagner de l'argent le dimanche, comme d'inventer de nouveau concept véritable « blanc-sein » pour de nombreux comportement délictueux.
Vivement 2009 et la suite de la session parlementaire.
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( Par gabdel le 16/12/2008
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