Edito : |
" Le dépeçage programmé du juge d'instruction:"
|
|
Depuis sa création par le Code Napoléon, le juge d'instruction a toujours été perçu comme un homme ayant un pouvoir exorbitant faisant peur aux hommes politiques eux-mêmes. Aussi, après quelques tentatives avortées (comme le Tribunal d'instruction souhaité par Albin Chalandon dans les années 1980), le pouvoir politique va réussir à retirer au juge d'instruction son pouvoir principal à savoir celui de la mise en détention.
Ainsi, avec un juge des libertés chargé de mettre en détention ou non une personne mise en examen, le juge d'instruction était sensé ne plus faire peur notamment aux hommes politiques.
Cependant, de l'affaire « clearstream » en passant par celle de l'interpellation de l'ancien rédacteur de « Libération » et bien sur le dossier « Outreau » il est apparu que cela ne suffisait pas pour calmer les craintes de la classe politique effrayée par la perspective d'être mise en examen et confrontée avec un juge d'instruction dont l'indépendance du pouvoir politique est garantie par la Constitution.
Aussi, le Président de la République actuel continuateur de la logique de confusion des pouvoirs, va tout naturellement retirer le pouvoir d'instruire au juge d'instruction pour le confier au Procureur de la République dépendant du Ministère de la Justice Le juge d'instruction devenant le juge de l'instruction chargé de faire respecter le contradictoire entre l'accusation et la défense.
Le but est d'obtenir une procédure pénale à l'américaine où le service du Procureur assure les poursuites et l'accusation et les personnes accusées et leurs avocats assurent la défense et le tribunal de l'instruction tranche entre les deux thèses.
Bien entendu les hommes politique ne diront jamais qu'ils souhaitent adopter le système accusatoire américain pour se mettre à l'abri des poursuites. Ils diront que c'est pour limiter les erreurs comme dans le dossier d'Outreau.
C'est oublier que par ce système aux USA il y a beaucoup plus de noirs et de pauvres qui sont condamnés car ils faut avoir énormément de moyens pour se défendre. Que de nombreux Etats sont obligé de suspendre des exécutions tellement il y a d'erreurs judiciaires.
Mais c'est ainsi. Alors que la France il y a 200 ans donnait au monde un modèle au-travers des codifications, aujourd'hui elle se contente d'adopter de pâles copies d'autres systèmes faute de moyens mais surtout d'intelligence démocratique.
|
|
( Par gabdel le 07/01/2009
) |
|
|
|
|
|
