Edito : |
" Loi HADOPI création et internet : Roger Karoutchi affiche ostensiblement son mépris pour le Sénat, le Conseil Constitutionnel et le Parlement Europée"
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En réaction au vote par le Parlement Européen ce mercredi 06 mai 2009 d'un amendement interdisant toute coupure de l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux sans décision judiciaire préalable, Roger Karoutchi a annoncé dans les couloirs de l'Assemblée Nationale que le texte s'appliquera bien dans les semaines à venir après un vote solennel à l'Assemblée Nationale le 12 mai et un vote conforme du Sénat le 14 mai 2009.
Autrement dit, pour Roger Karoutchi ni le Sénat, ni le Conseil Constitutionnel, ni le Parlement Européen n'ont d'importances et ne sont pas en mesure de s'opposer à la volonté du Président de la République et de faire droit au principe du droit au jugement équitable devant un juge judiciaire pourtant inscrit tant dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 que dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Car, alors que certains comme Maxime Le Forestier comparent les internautes aux envahisseurs allemands de 1940, il faut rappeler que la loi à HADOPI c'est un principe de délation, délation par des personnes qui auront le « sentiment » que l'on télécharge leurs œuvres. C'est aussi la mise en place d'une autorité administrative et non judiciaire dotée d'un pouvoir de sanction ce qui relève plus du « pétainisme » que d'affirmer que la dérégulation est déjà présente du fait de l'explosion du numérique et que c'est l'avènement du numérique et du haut débit financés par l'Etat qui sont la source principale de la baisse des ventes de musique car sans MP3 ou connexion haut débit il n'y a pas de téléchargement.
L'exigence d'une décision judiciaire pour infliger une sanction n'est certainement pas une exigence « pétainiste ». En revanche, demander et soutenir la surveillance d'internet et la sanction sans procès de toute personne soupçonnée d'avoir téléchargé sans payer une musique ou un film est digne du plus pur Stalinisme, bientôt on ouvrira des « goulags » pour y enfermer les « pirates du net » sur l'ordre bienveillant des agents administratifs chargés de la surveillance du web et des échanges sur internet. |
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( Par gabdel le 06/05/2009
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