Edito : |
" Le Conseil Constitutionnel comme dernier rempart de la démocratie"
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L'adoption de la loi relative à l'extension du travail du dimanche au Parlement, démontre, une fois de plus, que la séparation des pouvoirs n'est plus d'actualité en France mais que règne la confusion totale des pouvoirs.
En effet, malgré l'opposition de députés et sécateurs UMP à ce texte (dont Monsieur Christain Vanneste) le texte a était voté au Parlement, le Président de la République disposant d'une majorité de parlementaires « godillots » suffisantes pour faire adopter les textes que le Chef de l'Etat décide et rédige seul dans son bureau.
A l'image de la loi relative à Hadopi, les parlementaires ne se rendent pas compte de l'ampleur des atteintes au libertés fondamentales qui sont bafouées ou n'ont pas les moyens de raisonner le Président de la République devenu intouchable en raison des réformes successives de la Constitution à son profit.
Aussi, le pouvoir législatif étant sous la tutelle totale de l'exécutif, le Conseil Constitutionnel devient l'ultime rempart face à l'hégémonie présidentielle et surtout comme gardien des libertés fondamentales.
Au sujet du travail dominical c'est d'abord la liberté de culte qui est directement menacée par le projet de loi adopté. En effet, ce texte prévoit des zones dites touristiques et trois grandes agglomérations (Lille, Marseille, Paris) où les commerces pourront ouvrir le dimanche, privant ainsi les salariés chrétiens de la possibilité de pratiquer leur culte.
De même c'est le droit à famille et à la protection de la famille qui est directement atteinte dans ces zones de non droit au repos dominical. En effet, seuls les samedi et dimanche permettent à des parents de vivre la journée avec leurs enfants puisque le reste de la semaine les enfants sont à l'école. Or, dans les zones déterminées par la loi l'employeur aura donc tout loisir d'imposer aux salariés de travailler les samedi et dimanche et donc de priver ceux-ci de toute vie familiale. Ceux qui croient que les salariés ont le choix se trompent ouvertement. Ainsi, la « pseudo » volonté du salarié de travailler le dimanche est inséré dans le contrat de travail et celui qui souhaite tout simplement vivre et élever une famille n'a pas d'autres solutions que d'accepter, pour une durée indéterminée, de travailler les week-end end tout au long de sa carrière.
A aucun moment les partisans de l'ouverture dominicale n'ont pensé à autoriser l'ouverture du dimanche à condition que l'entreprise n'est pas recours à ses salariés à temps plein mais à des intérimaires ou des CDI à temps partiels recrutés uniquement pour travailler les week-end end et payés double pour cette raison. Cela aurait permis de donner des débouchés à tous ceux qui souhaitent travailler tout en continuant leurs études ou aux personnes licenciées faisant une formation de pouvoir travailler tout en poursuivant études ou formation longue durée.
Liberté de culte, droit au respect de la vie de famille, la loi relative à l'extension du travail dominical créée des zones de non protection des droits de l'Homme et du Citoyen aux fins de permettre une éventuelle et hypothétique augmentation des profits des commerçants de ces zones.
Face à la passivité d'une majorité des parlementaires UMP le Conseil Constitutionnel est le seul a pouvoir éviter de tels méfaits et préserver une apparence démocratique à la France d'aujourd'hui.
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( Par gabdel le 23/07/2009
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