Edito : |
" HADOPI : le décret autorisant le traitement automatisé des données personnelles publié au Journal Officiel :"
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C'est bien entendu un dimanche, que dans sa plus grande sournoiserie le gouvernement publie le décret du 05 mars 2010 relatif au traitement et à la gestion des données personnelles des mesures de protections contre le téléchargement considéré comme illégal.
Concrètement la Haute Autorité, mais aussi les organismes et entreprises privées choisies par les association d'éditeurs et de producteurs vont avoir la possibilité d'avoir un fichier informatique contenant :
Date et heure des faits de téléchargement ;
Adresse IP des abonnés concernés ;
Protocole pair à pair utilisé ;
Pseudonyme utilisé par l’abonné ;
Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
Nom du fichier tel que présent sur le poste de l’abonné (le cas échéant) ;
Fournisseur d’accès à internet auprès duquel l’accès a été souscrit.
Données recueillies auprès des FAI.
En plus il y aura la désignation de celui ayant procédé à l'interception :
Nom de famille, prénoms ;
Date et durée de l’agrément, date de l’assermentation ;
Organismes (de défense professionnelle régulièrement constitués, sociétés de perception et de répartition des droits ou Centre national du cinéma et de l’image animée) ayant procédé à la désignation de l’agent.
Il va donc exister un fichier, appelé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet » sur lequel n'importe qui pourra être présent et accusé pendant 2 mois. En effet, l'article 3 de ce décret indique que les données recueillies par un agent privé pourront être conservés deux mois même s'il ne s'agit pas d'un téléchargement illégal. Ainsi les aristocrates de la chanson et du cinéma pourront ficher et faire ficher toute personne qui leur déplait dans un arbitraire total par le biais de leurs salariés pseudo « agents assermentés ».
La durée du maintien dans le fichier sera de 14 mois si l'on vous envoie un avertissement par mail, peu importe qu'il s'agisse d'une erreur ou non, 20 mois si vous êtes destinataire d'un deuxième avertissement par lettre recommandée avec A.R.
Grâce à HADOPI il existe donc désormais un fichier privé où toute personne qui déplait à l'aristocratie chansonnière proche de l'UMP et de Nicolas Sarkozy peut se trouver inscrite par le biais des salariés des maisons de disques ou de productions de cinéma selon leur bon vouloir.
Chaplin et tant d'autres grands maître du cinéma ont du quitter les USA victimes du maccarthysme basé sur la dénonciation et le fichage de prétendus « communistes ». 60 ans après, ceux qui se prétendent des cinéastes et artistes lancent une nouvelle chasse aux sorcières permettant à des personnes privées d'avoir leur fichier et leur liste noire personnelle sur laquelle toute personne est susceptible d'être inscrite selon le bon vouloir des aristocrates chansonniers de l'UMP.
Dommage que le ridicule ne tue pas...
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( Par gabdel le 07/03/2010
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