Edito : |
" Interdiction de la burqa : l'UMP veut passer en force malgré l'avertissement du Conseil d'État :"
|
|
anquilles les délinquants et les trafiquants, François Fillon et les députés UMP souhaitent adopter une loi interdisant de façon générale le port de la burqa en France et ce malgré l'avis du Conseil d'État exprimant l'absence de tout fondement juridique pour une telle interdiction générale.
Ce faisant et complétement aveuglé par leurs scores désastreux aux Régionales et la poussée du Front National, les élus UMP vont, en raison du mécanisme de la question préalable de constitutionnalité des lois et de la possibilité de saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, donner l'occasion aux fondamentalistes de montrer leur pouvoir et d'augmenter leur influence sur le pays.
En effet, si le Conseil d'État estime qu'il est contraire à la Constitution et aux Droits de l'Homme de promulguer une interdiction générale du port de la burqa, il y a toutes les chances pour que le Conseil Constitutionnel invalide cette interdiction étant le premier défenseur de la Constitution et des Droits de l'Homme. Autrement dit, l'UMP prendrait le risque d'une nouvelle censure par le Conseil Constitutionnel sur un nouveau texte liberticide.
Bien entendu l'UMP peut tabler sur le fait que les députés et sénateurs socialistes, divisés sur la question, ne se risquent pas à saisir le Conseil Constitutionnel. C'est oublier que l'UMP à fait adopter une réforme de la Constitution créant la question préalable de constitutionnalité permettant à toute personne jugée en vertu d'une loi d'avoir la possibilité de contester la constitutionnalité de cette loi avant d'être jugé. Autrement dit, si une femme reçoit une amende pour le port de la burqa elle pourra contester cette amende et saisir le Conseil Constitutionnel pour faire juger comme contraire à la Constitution la loi d'interdiction générale.
Quand bien même le Conseil Constitutionnel passerait outre et refuse de censurer la loi, il y aura toujours la possibilité pour cette femme de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour faire condamner la France pour cette loi d'interdiction.
Alors que pour une fois les élus UMP réfléchissent avant d'appuyer sur leur bouton pour voter. Qu'ils comprennent qu'en souhaitant adopter une mesure d'interdiction générale en passant outre l'avis du Conseil d'État ils prennent le risque d'être censurés par le Conseil Constitutionnel ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme et donc de donner ainsi une apparence de pouvoir et de légitimité aux intégristes porteurs de cette déplorable contrainte qu'est le port d'une burqa.
En prônant l'interdiction générale les députés UMP n'aident pas les femmes qui se voilent. Bien au contraire ils prennent le risque de légitimer au plus haut niveau juridique cette pratique et accroitre ainsi la pression pesant sur ces femmes victimes d'une pratique contraire à la dignité humaine.
Cela doit quand même bien exister un élu UMP qui pense et réfléchit avant de voter ...
ous ne sont pas comme Frédéric Lefevbre qui voit dans un masque de Mickey un outil utile aux délinquants... |
|
( Par gabdel le 01/04/2010
) |
|
|
|
|
|
