Edito : |
" Nicolas Sarkozy prend les élus de la « Droite populaire » et les français pour des imbéciles :"
|
|
Pour tenter de calmer une partie des députés UMP regroupés sous le nom de « Droite Populaire » Nicolas Sarkozy a reçu ceux-ci à l'Elysée et leur fait croire qu'il réfléchit à l'opportunité d'installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels .
Ce n'est absolument pas crédible quand on sait que Nicolas Sarkozy souhaite une réforme de la procédure pénale s'appuyant sur le rapport de la Commission Léger basée sur la suppression du juge d'instruction et des jurés populaires dans les cours d'assises de première instance. En effet, la présence des jurés populaires est considérée dans ce rapport comme un facteur d'allongement de la durée des procédures et de surcoût des procès d'assises car il faut bien indemniser les jurés pour leurs frais et leur manque à gagner professionnel.
Ce mensonge est d'autant plus flagrant que le législateur (dont la majorité UMP) n' a eu de cesse depuis 20 ans que de multiplier les hypothèses de recours au juge unique en matière correctionnelle pour alléger le coût des dites procédures. L'UMP est même allé jusqu'à créer une autorité administrative (HADOPI) chargée d'éviter le recours au tribunal correctionnel en privilégiant l'ordonnance pénale pour sanctionner les citoyens sans être jugés. Mais surtout, il existe depuis le 1er avril 2010 une proposition de loi présentée par le député (UMP) Jean-Paul Garraud qui préconise la suppression des cours d'assises, en première instance, au profit d'un tribunal d'assises départemental composé de trois magistrats professionnels et de deux « citoyens assesseurs ».
Dès lors il n'y a que deux solutions : soit Nicolas Sarkozy a changé d'avis, soit la réforme de la procédure pénale envisagée par la Chancellerie consiste dans la suppression de la Cour d'Assise pour juger les crimes en première instance et donner cette compétence au « tribunal d'assises départemental » qui sera en fait la juridiction compétente pour les délits les plus graves et les crimes en première instance.
En définitive c'est toujours la même mesure qui est envisagée : supprimer le jury populaire pour juger les crimes en première instance au profit d'un tribunal composé de trois magistrats professionnels et deux avocats en retraite qualifiés de « citoyens assesseurs. »
Ainsi, avec son annonce Nicolas Sarkozy prend les élus de la « Droite Populaire » à moins que ce ne soit les élus de la droite populaire qui prennent les français pour les imbéciles à moins que ce ne soit les deux... |
|
( Par gabdel le 11/09/2010
) |
|
|
|
|
|
