Edito : |
" Mais pourquoi Michel Sapin s'en prend il aux syndicats ? "
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Alors que François Hollande va se taper la cloche à Rungis (tout comme son prédécesseur d'ailleurs) son Ministre du Travail, Michel Sapin, s'en prend aux syndicats, coupables, selon lui, de bloquer les négociations sur la sécurisation de l'emploi. Mais pourquoi cette insistance pour l'aboutissement de ces négociations ?
La réponse est simple. Le but de ces négociations est de faciliter les licenciements, tant les licenciements économiques que les licenciements abusifs. Comme le gouvernement se prétend de gauche il ne peut envisager de prendre une loi ayant donc pour but de libéraliser les licenciements. D'où l'importance pour le gouvernement de faire adopter cette réforme par les partenaires sociaux, donc les syndicats,comme cela a été fait pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. D'ailleurs la négociation actuelle n'est que la continuation des négociations entreprises en 2008 à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
En effet Nicolas Sarkozy a demandé aux partenaires sociaux de négocier pour moderniser le marché du travail. L'idée était qu'en modifiant les règles du droit du travail on allez résoudre le chômage. Cette négociation a abouti à l'accord ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL signé par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE, CFTC et FO) et trois organisations patronales
(CGPME, Medef, et UPA). Cet accord a servi de base à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail célèbre pour avoir légalisé la rupture conventionnelle, amiable, du contrat de travail : (www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0789.asp) avec le succès que l'on connait.
Succès car les chiffres sont sans appels : depuis 2008 il y a eu plus d'un million de ruptures conventionnelles validées dont 280.000 pour la seule année 2012 (non encore terminée). Le MEDEF se félicite d'ailleurs de se succès car faisant partie de la flexibilité revendiquée avec force par cet organisme pour résoudre le chômage. Les syndicats signataires(dont FO) estime que ce mode de rupture est une sécurisation supplémentaire pour les salariés donc un progrès social.
Fort de ce succès il est donc logique et normal que les partenaires sociaux étendent cette "flexi-sécurité" aux autres modes de ruptures du contrat de travail, donc aux licenciements, en ce compris les licenciements abusifs comme c'était déjà envisagé dans l'accord de 2008. En effet le point 6 de l'article 11 de l'accord de 2008 dispose :
"Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-14-5 du code du travail, et en respectant la distinction opérée par l'article L. 122-14-4 du même code, les parties signataires conviennent de travailler avec les Pouvoirs Publics à la possibilité de fixer un plafond et un plancher au montant des dommages et intérêts susceptibles d'être alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En l'état actuel de la jurisprudence, une insuffisance dans l'énonciation des motifs du licenciement est assimilée à une absence de cause réelle et sérieuse.
Il convient donc que soient examinés les moyens conduisant le juge à rechercher, dans ce cas, la cause du licenciement et à statuer sur son caractère réel et sérieux."
Seulement avant d'envisager d'aller plus loin il serait bon de vérifier le résultat de cette modernisation du marché du travail sur l'emploi. Et là les chiffres parlent d'eux même : 18 mois de hausse consécutives du nombre de demandeurs d'emplois, plus d'un million de demandeurs d'emplois en plus depuis cette date. La modernisation du marché du travail, bien loin d'éradiquer le chômage, a permis une hausse spectaculaire et ininterrompue de celui-ci depuis sa mise en place.
La preuve est donc faite que la flexi-securité voulue par le gouvernement, la libéralisation des modes de rupture du contrat de travail revendiqué par le MEDEF sont une source d'aggravation massive du nombre de demandeurs d'emplois. C'est pour ce motif que Michel Sapin fait le forcing pour que cette libéralisation soit adoptée par les partenaires sociaux. Il ne veut pas en effet endosser la responsabilité de la vague de licenciements qu'engendrera l'adoption d'une telle libéralisation. Il veut que ce soit les syndicats qui endossent cette responsabilité. Et les syndicats, eux, ne sont pas pressés de signer un tel accord car, comme dit l'adage, "chat échaudé craint l'eau froide".
Michel Sapin s'en prend donc aux syndicats car il reprend à son compte la politique sociale engagée par Nicolas Sarkozy et imposée par Bruxelles. Politique basée sur une libéralisation du marché du travail sensée être le seul remède à la crise et au chômage de masse que connait l'Europe aujourd'hui. Politique qui est tout, sauf une politique de gauche...
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( Par gabdel le 27/12/2012
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